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Compte-Rendu - compte rendu du 07 octobre 2022
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 07 octobre 2022)
Thèmes du document : Logement, Santé, Institutions publiques,
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COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 Octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept octobre à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune de Garnerans, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle Yves Picard à Garnerans, sous la présidence de Monsieur Dominique VIOT, Maire.
Présents :
Présentiel : Pierre BAILLY-BECHET , Stéphane CANTE, Emile LIEBAUD, Karine MOMMESSIN, Marianne MORSLI, Franck RAMPON, Roger RIBOLLET, Dominique VIOT.
En visio-conférence : Evelyne MONFRAY, Elise AUCLAIR-BURDEAU, Sophie GUINET, Gilles VATOUX
Absents excusés :
Karine POTHIER donne pouvoir à Sophie GUINET
Gaëlle LABALME,
Aurélien BERRY
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents et représentés : 13 Date de la convocation : 04 Août 2022 Date d’affichage : 04 Août 2022
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Marianne MORSLI a été nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu du dernier conseil est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour
- Amortissement suite achat armoire pour le RASED
- Autorisation de signer une convention avec le Centre de Gestion 01 pour l’adhésion au service médecine actualisée
- Modification des délibérations des conditions et tarifs des salles communales et matériels.
Délibérations :
N°35 : Amortissement suite achat armoire pour le RASED
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 16 du 10/06/2022 relative au co-financement pour l’achat d’une armoire au RASED de Thoissey.
Cette subvention étant obligatoirement amortissable, il convient de délibérer sur sa durée. Il demande à l’assemblée de délibérer sur la fixation de la durée d’amortissement à 1 an.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés ➢ FIXE à 1 an la durée dérogatoire d’amortissement de la subvention de l’achat de l’armoire du RASED. Cet amortissement sera inscrit au budget 2023.
N°36 : Autorisation de signer une convention avec le Centre de Gestion 01 pour l’adhésion au service médecine actualisée
M. le Maire rappelle la délibération n° 23 du 28 juin 2013 relative l’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain. 2
Suite à un décret d’avril 2022, il est nécessaire de faire une mise à jour de cette convention qui introduit notamment la notion de médecin du travail, d’équipe pluridisciplinaire, de visite d’information et de prévention et précise les différents types de visites.
Le tarif de 80 euros reste inchangé ainsi que les prestations administratives.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer convention avec le Centre de Gestion 01 pour l’adhésion au service médecine actualisée 2022.
N °37 : Fixation des conditions et tarifs de location du matériel et des salles communales
La présente délibération et ses annexes fixent les conditions et tarifs de location du matériel et des salles communales.
La location de la salle des fêtes et de la vaisselle est ouverte aux habitants et professionnels de la commune en résidence principale ou secondaire, au personnel communal et enseignant et aux personnes extérieures à la commune avec un tarif particulier.
La commune se réserve le droit de ne pas autoriser une location à une personne en cas de litige en cours sur une location précédente.
La location du matériel est ouverte aux habitants et professionnels de la commune en résidence principale ou secondaire, au personnel communal et enseignant.
Les associations communales bénéficieront de l’utilisation de la salle et de la vaisselle gratuitement pour des manifestations ouvertes aux habitants et resteront à leur charge les frais fixes et la participation au chauffage et à l’éclairage.
Les associations communales et intercommunales (associations loi 1901), les associations paroissiales et inter-paroissiales, les candidats à des élections, les services de la communauté de communes pourront utiliser gratuitement la salle de réunion pour leur réunions et manifestations qui n’occasionnent pas de nuisances sonores.
Les fêtes de quartier pourront utiliser une fois par an la salle des fêtes gratuitement, resteront à leur charge les frais fixes et la participation au chauffage et à l’éclairage.
La salle de conseil peut être louée aux professionnels de la commune ou extérieurs à la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ ACCEPTE les tarifs, les conditions et les contrats de location de la salle de conseil, salle des fêtes, salle de réunions et matériels énoncés ci-dessus et dans les annexes 1 à 6 jointes à la présente délibération.
➢ Autorise M. le Maire à signer les contrats et les conditions de location. ➢ Abroge toutes les délibérations prises avant cette présente délibération.
Rapport des commissions
Action sociale et culturelle et services à la population
Octobre Rose le dimanche 9 octobre : plus de 200 inscrits à l’heure du conseil. Le repas du CCAS a lieu le mercredi 19 octobre avec une trentaine de convives. 3
Communication, fêtes et cérémonies
Une note d’information sera diffusée le 22 octobre.
La prochaine cérémonie est celle du 11 novembre.
Urbanisme
La première réunion de chantier du cheminement mode doux chemin de la Gare a lieu le mercredi 12 octobre 2022.
Compte tenu d’un surcoût non prévu d’environ 50 k€ pour enfouir les lignes téléphoniques et fibre, les poteaux seront laissés en place. Le projet a été ajusté pour permettre la circulation malgré les poteaux.
Une réunion de la commission urbanisme a eu lieu le jeudi 6 octobre 2022. Une campagne d’enrobé à froid pour boucher différents trous va être réalisée.
Le nouveau tracteur est en cours de préparation chez le concessionnaire à Savigneux.
Bâtiments communaux
Toutes les menuiseries et volets roulants du bâtiment école-mairie sont en place. Les fenêtres de la salle des fêtes et de la salle de réunion ont été déposées. Les stores sont reçus et seront installés pendant les congés scolaires.
La baie de brassage dans le secrétariat a été installée.
Les projecteurs extérieurs côté cour d’école vont être installés prochainement.
Finances
Le logiciel Cosoluce est en place depuis le lundi 3 octobre.
Les formations ont été faites.
Une réunion de la commission Finances aura lieu le jeudi 27 octobre à 20h00.
Questions / informations diverses
La séance est levée à 22 h 56.
Le prochain conseil aura lieu le vendredi 4 novembre 2022 à 20h30.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
La secrétaire de séance Le Maire,
Marianne MORSLI Dominique VIOT