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Compte-Rendu - compte rendu du 07 avril 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 07 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
commune
|}
de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Garnerans
Séance
du
07
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
07
avril
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Garnerans,
m
#
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
Yves
Picard
à Garnerans,
sous
m
m
|a
présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
maire.
“
mx
Présents:
=
x
Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
Aurélien
BERRY,
Stéphane
CANTE,
Sophie
GUINET,
Gaëlle
LABALME,
Karine
,
MOMMESSIN,
Evelyne
MONFRAY,
Marianne
MORSLI,
Karine
POTHIER,
Franck
RAMPON,
Roger
RIBOLLET,
…
Gilles
VATOUX,
Dominique
VIOT.
Absent
excusé :
Pierre
BAILLY-BECHET
donne
pouvoir
à
Aurélien
BERRY.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
et
représentés
: 14
Date
de
la convocation :
3 avril
2023
Date
d'affichage
: 3 avril
2023
5
#
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Marianne
5
m
MORSLI
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
=
m
Le
compte-rendu
du
dernier
conseil
est
adopté
à l'unanimité.
=
«
Ordre
du
jour -__
Vote
des
restes
à réaliser
-__
Adoption
du
compte
administratif
2022
-__
Adoption
du
compte
de
gestion
2022
=
-
Affectation
du
résultat
2022
&
m
-
Vote
des
taux
d'imposition
2023
m
æ
-
Approbation
du
budget
primitif
2023
et
des
subventions
communales
m
m
-
Autorisation
d'achat
du
terrain
derrière
le cimetière
a
æ
Délibérations
:
m
m
Compta/budget2023
#
m
Voir
Prisme
pour
note
brève
et synthétique
x
N°05:
Vote
des
restes
à réaliser
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
la
clôture
du
budget
d'investissement
2022
intervient
au
31
décembre
2022,
et
qu’il
convient
pour
assurer
le
paiement
des
dépenses
engagées
non
mandatées
et
la
perception
des
recettes
certaines
n’ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre
d'établir
l’état
des
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
à reporter
sur
l'exercice
2023.
WW
Au
vu
de
l'exécution
et
des
engagements
au
31
décembre
2022 :
m
#
-Le
montant
des
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
à
reporter
ressort
à
167
761,20
€
m
#
-Le
montant
des
recettes
d'investissement
du
budget
principal
à
reporter
ressort
à O €.
u
m
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
les
états
de
dépenses
et
de
recettes
restant
à
um
m
réaliser.
2
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Ê LIMPRIM'VERT: Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
>
ADOPTE
les
restes
à
réaliser
suivants :
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
à
reporter
ressort
à
167
761,20
€ et
est
constitué
de :
o
2031
Frais
d'études
84,00
€
a
4
Oo
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
220,00
€
o
21318
Autres
bâtiments
publics
2 500,00
€
o
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
100,00€
o
2313
Constructions
27
000,00
€
o
2315
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
137
857,20
€
>
De
reporter
ces
restes
à réaliser
au
budget
primitif
2023
N°
06
: Adoption
du
compte
de
gestion
2022
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
l’exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2022
de
la
commune
a
été
réalisée
par
le
Receveur
Municipal
de
Chatillon
sur
Chalaronne,
Après
vérification,
le
compte
de
gestion,
établi
et
transmis
par
ce
dernier,
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune,
æ
#
CONSIDERANT
l'identité
de valeur
entre
les écritures
des
comptes
administratifs
du
Maire
et des
comptes
=
à
du
Receveur
Municipal;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
le Receveur
municipal,
ainsi
que
l’état de
l'actif,
l’état du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
>
Dit
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes,
>
Autorise
le
Maire
à signer
le compte
de
gestion
2022
a
æ
N°07:
Adoption
du
compte
administratif
2022
=
»
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122.-21
et
12343-1et2; Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
=
à
2022
u
=
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance
et
le Conseil
Municipal
siégeant
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
RIBOLLET,
conformément à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
B
4
E
&
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
#
>
ADOPTE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
compte
administratif
de
l'exercice
3
2022
du
budget
communal
arrêté
comme
suit
:
Mod.
540330
- 04/2?
Fabrègue
Entreprise
labellisée
FE
panuvenre EXECUTION
DU
BUDGET
Ë
FE
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
À
392
864,72
|G
445
449,58
DE
L'EXERCICE
{mandats
et titres)
Section
d'investissement
&
34493262
|
H
334
997,25
+
+
REPORTS
Reporten section de
c
215 483,93
;
fonctionnement
(002)
DE
L'EXERCICE
=
N1
Report
en
section
D
51
988
46 |
l
d'investissement
(001)
‘
|
TOTAL
(réalisations
+
reports)
abc
ED
789
784,96 |
uns
995
910,76
RESTES
À
Section
de
fonctionnement
E
K
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
167
761,20
lt
”
+10)
TOTAL
des
restes
à réaliser
467
76120
#4
&
à reporter
en
N+1
= E+F
‘
= K+t
a
Section
de
fonctionnement
|,
392
864,72 |
ir
660
913,51
8
UE
Section d'investissement
| _,,,,
564 681,38
|...
334 997,25
“x
&
TOTAL
CUMULE
2 RABÉCITUE
SE
957
546,10 |
ini
sixes
995
910,76
DETAIL
DES
RESTES
A REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
Titres
restant
Art.
non
mandatées
à émettre
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
E
k
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
167
761,20 |
£
2
Immobilisations
incorporelles
84.09
=
m
21
Immobilisations
corporelles
2 829.09
2
Immotilis aticns
en
ours
168
857,20
E
#4
N°
08
: Affectation
du
résultat
2022
Le
Conseil
municipal
réuni,
EF
61
922,93
€
229
684,13
€
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
résultats
de
l’exercice
2022
apparaissant
sur
le
compte
de
gestion
et
le compte
administratif
au
31/12/2022 ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
>
DECIDE,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
d’affecter
le
résultat
de
l’exercice
2022
sur
le budget
2023
de
la façon
suivante :
-
Affectation
du
report
de
déficit
d'investissement
en
dépense
d'investissement
au
compte
001:
-_
Affectation
en
recette
d'investissement
pour
couvrir
les
besoins
de
financement
au
compte
1068 :
- __
Affectation
du
report
excédent
du
résultat
de
fonctionnement
au
compte
002
: 38
364,66
€
7
MOd.
540330
- 04/22
Fobrèque
Entreprise
labelisée
ë&
MPRIMVERT" N°
09
: Vote
des
taux
d'imposition
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2311-1
et
suivants,
L.2312-1
et
suivants,
L.2331-3
;
.
VU
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1636 B
sexies
et
1636B
septies
;
Vu
l’état
n°1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à la commune
pour
l'exercice
2023 ;
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le taux
de
taxe
d'habitation
est
figé
par
la
loi à celui
de
2019
soit
11,95%.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le taux
de
taxe
foncière
bâti
depuis
2021
intègre
le taux
de
13,97%
du
département
en
compensation
de
la suppression
de
la taxe
d'habitation.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
de
délibérer
sur
la fixation
des
taux
d'imposition
sur
le foncier
et
le taux
de
la taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
pour
l’année
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
>
DECIDE,
de
fixer
les
taux
d'imposition
suivants :
o
Taxe
foncière
bâti
28,69
%
(soit
0
%
d'augmentation)
o
Taxe
foncière
non
bâti
42,34
%
(soit
0 %
d'augmentation)
o
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
11.95
%
(soit
O0 %
d'augmentation)
N°
10
: Approbation
du
budget
primitif
2023
et des
subventions
communales
Après
avoir
entendu
la présentation
détaillée,
Monsieur
le
Maire
présente
le budget
primitif
2023
arrêté
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses:
466
841,51
€
607
993,54
€
#
©
Recettes
466
841,51
€
607
993,54
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
;
>
APPROUVE,
le budget
primitif
2023
tel
présenté
ainsi
que
la
note
brève
et synthétique
:
Conformément
à l’article
L2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
du
budget
primitif
2023
est jointe
à
la délibération
afin
de
permettre
aux
habitants
.
de
saisir
les
enjeux
du
budget.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Garnerans,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
l'attribution
des
subventions
suivantes :
__-1
500
€
au
Groupement
Activité
de
Garnerans
”_-
200
€ à
l'association
des
Conscrits
de
Garnerans
- 50
€ à la Société
Communale
de
Chasse
-
800
€ au
Sou
des
Ecoles
- 500
€ à
l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
- 300
€ au
Comité
de
Fleurissement
5
- 25
€
par
enfant
de
la commune
à l'association
des
JSP
- 50
€
à
la
FNACA
- 80
€ à la Croix
Rouge
x
#
-180
€
pour
l’Amicale
des
Donneurs
de
Sang
x
- 50€
au
Docteur
Clown
{Le
Don
du
Rire)
|
- 200
€ à la
Prévention
Routière
.
- 50
€
aux
Restos
du
Cœur
.
= 50€
aux
PEP
O1
__-
90
€
au
RASED
de
Thoissey
soit
30
€
par
classe.
Le
RASED
vient
en
aide
aux
enfants
en
difficultés
dans
_--
les
écoles
LT
DT
ë
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Si mpauevenre na
- 30
€
par
enfant
de
la
commune
aux
MFR,
CFA,
CIFA,
CECOF,
Chambre
des
Métiers
et
tous
organismes
accueillant
des
apprentis
et
qui
en
ferait
la demande.
- 30
€ par
élève
de
la commune
à l'association
de
parents
d'élèves
des
Collèges
publics
ou
privés
-
30
€
par
élève
à
l'Association
EREA,
association
sportive
établissement
régionale
d'enseignement
adapté
Claude
BROSSE
- 2€
par
demi-journée
aux
enfants
domiciliés
sur
la Commune
de
Garnerans
et fréquentant
un
centre
de
loisirs
les
mercredis
ou
les vacances
scolaires
Les
crédits
nécessaires
seront
imputés
au
budget
du
compte
6574.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
REFUSE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
l'attribution
de
subventions
aux
organismes
suivants
:
- Académie
de
la
DOMBES
- AFM
Téléthon
- AFSEP
pour
la sclérose
en
plaque
- AGIVR
Beaujolais
Val
de
Saône
Handicap
- Association
Danse
Passion
de
St
Didier
- Ecole
de
Musique
de
St
Didier
pour
la
prise
en
charge
par
la
commune
sous
forme
de
subvention
à
la
commune
de
Saint
Didier
sur
Chalaronne
pour
l’école
de
musique
de
la
différence
de
tarifs
entre
le tarif
des
habitants
de
St
Didier
et
les
habitants
de
Garnerans.
Le
montant
de
la
prise
en
charge
était
plafonné
à
1 000€
par
an.
L'arrêt
de
cette
subvention
interviendra
à la
rentrée
2023.
- Fondation
du
Patrimoine
- Fond
Solidarité
Logement
pour
0,30
€
par
habitant
- Ligue
contre
le cancer
— Ain
N°
11
: Autorisation
d’achat
du
terrain
derrière
le
cimetière
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
a
la
possibilité
d'acquérir
le terrain
derrière
le
cimetière
d’une
surface
d'environ
2
160
m2,
inconstructible
car
réservé
dans
le
PLU
pour
l'extension
du
cimetière.
L'objectif
de
l’achat
est d’en
faire
une
zone
de
promenade
avec
des
aménagements
ludiques
et sportifs. Le
terrain
est
cédé
pour
1€
symbolique
par
les
propriétaires
mais
il convient
de
prendre
en
charge
les
frais
d’acte
ainsi
que
l'indemnité
d’éviction
de
l’agriculteur.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Garnerans,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
>
APPROUVE,
l'achat
du
terrain
d'environ
2
160
m2
défini
dans
le
PLU
comme
l’emplacement
réservé
N°3
à destination
de
l’extension
du
cimetière
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférant
à cette
opération
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
t VIMPRIM'VERT* Rapport
des
commissions
Action
sociale
et
culturelle
et
services
à
la
population
5 |
RAS
WW
Communication,
fêtes
et
cérémonies
5
®#
Le
site
internet
est
en
cours
de
finalisation.
#”
m
La
réunion
publique
prévue
le 23
avril
est
décalée
au
7
mai.
sm
m
Urbanisme
“
»
Voirles
projets
votés
dans
le
budget.
Bâtiments
communaux
Voir
les
projets
votés
dans
le
budget
Finances Voir
budget
WW
Questions
/
informations
diverses
W
MW
Aucune.
m
m
La
séance
est
levée
à
00h14
EH x
à
Le
prochain
conseil
aura
lieu
le vendredi
5
mai
2023
à 20h30.
BE EH
ÿ
.
L
Ze
2
4
.
.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
E 5 NW
#
]a1°®
Adjointe,
M.
Le
Maire,
EE
Marianne
MORSLI
Dominique
VIOT.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
VIMPRIM'VERTe