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Compte-Rendu - compte rendu du 21 mars 2026 provisoire
Compte-Rendu - compte rendu du 19 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 19 mai 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
commune | de PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Garnerans Séance du 19 Mai 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix-neuf mai à 20 heures 00, le Conseil municipal de la commune de
Garnerans, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal à Garnerans sous la
présidence de M. René SUAREZ, Maire.
Présents :
Elise AUCLAIR, Olivier ARNAU, Pierre BAILLY-BECHET, Lucy BRAY, Hervé CHAGOT, Gabrielle LOUBES,
Stéphanie MARTINEZ-MARTOS, Philippe MATRAY, Aurore MEUNIER, Karine MOMMESSIN, Gérard
POEYMIROU, René SUAREZ, Damien VANDERGHOOTE.
Absents excusés :
Sophia LEVERT a donné pouvoir à Philippe MATRAY
Rémy GATT
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. ARNAU Olivier a
été nommé secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents et représentés : 14
Date de la convocation : 13 mai 2026 Date d'affichage : 13 mai 2026
Ordre du jour
° Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA)
e Location terrain cheval
° Vote du taux modification
e Changement couleur logo
e Règlement garderie cantine
e Convention Vilocalis
°_ Modification tarifs et règlement de la salle des fêtes et salle des associations
N 33 - Déclaration d'intention d’Aliéner (DIA)
M. le Maire présente les DIA reçus en mairie :
Date Adresse Parcelles
07/05/2026 75 Chemin de St Cyprien | B_0142, 0148, 0149, 1322, 1323
Lot E4
06/05/2026 9 Chemin du centre B_0210 (1/3)
07/05/2026 9 Chemin du centre B_0210 (2/3)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
> DECIDE de ne pas préempter sur ces terrains
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document relative à cette délibération,
N 34 - Location terrain cheval
Départ de M. René SUAREZ Mme Elise AUCLAIR indique que qu’une administrée souhaite louer un terrain communal référencé
0B_1220, de 2 091m°, pour mettre un cheval.
M. le Maire n'a pas pris par
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
> AUTORISE la location de la parcelle OB_1220 à une administrée pour mettre un cheval
> Valide le montant de 27€ par an
> Autorise M. le Maire à signer la convention et tout document relatif à cette délibération
N 35 - Vote du taux d'imposition 2026 (modification)
Retour de M. René SUAREZ
M. le Maire rappelle la délibération n° 30-2026
Suite à une erreur il convient de délibérer à nouveau
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et
suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3 ;
VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636B septies ;
Vu l’état n°1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et des
allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2025 ;
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de délibérer sur la fixation des taux d'imposition sur le foncier
et le taux de la taxe d'habitation des résidences secondaires pour l’année 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
> ANNULE la délibération n°30-2026
> DECIDE, de fixer les taux d'imposition suivants :
o Taxe foncière bâti 30,69 %
o Taxe foncière non bâti 44,34 %
o Taxe d’habitation des résidences secondaires 13,77 %
N 36 - Changement couleur logo
M. le Maire indique que la commission communication souhaite modifier la couleur cyan du logo de la
commune :
commune | de
Garnerans Ancien en
Proposition :
commune | de
Garnerans D
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
> VALIDE la modification de la couleur cyan du logo de la commune telle que présenté ci-dessus
N 37 — Règlement garderie cantine La commission jeunesse s’est réuni en date du 04 mai 2026 afin d'échanger sur les tarifs et le règlement
de la cantine.
M. le Maire rappelle les tarifs actuels et la réglementation de la cantine scolaire.
- 1€ le repas enfant pour les QF <= 1000
- 4,50€ le repas enfant pour les QF > 1000 et <=1500
- 5,00 € le repas enfant pour les QF > 1500
Sous réserve de l'obtention des aides de l'état.
5,70 le repas adulte
- 3€ le panier, repas apporté par l'enfant
M. le Maire rappelle que l’état propose une aide aux communes aux conditions suivantes :
- avoir un tarif social avec 3 tranches de Quotient Familial
- avoir une tranche à 1 € le repas pour les QF inférieur ou égal à 1 000 €.
L'aide de l'état est de 3 € par repas + 1 € si la commune adhère à macantine.fr.
Le prix du repas enfant auprès de RPC est de 3.291€ T.T.C pour 2025-2026.
Le tarif actuel de l’accueil périscolaire est
- 1,20 € la demi-heure quel que soit le QF
- Périscolaire soir après 18h30 : 2,40 € la demi-heure quel que soit le QF
Mme Lucy BRAY et Mme Stéphanie MARTINEZ-MORTOS n'ont pas pris part au vote
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
> DECIDE d'appliquer à compter du 01/09/2026 les tarifs de la cantine :
o 1%€le repas enfant pour les QF <= 1000 sous réserve de l’obtention des aides de l’état ;
4,50 € le repas enfant pour les QF > 1000 et <=1500 ;
5,00 € le repas enfant pour les QF > 1500 ;
5,70 le repas adulte ;
3,00 € le panier, repas apporté par l'enfant (voir condition dans le règlement annexé)
D’instaurer une pénalité de 6.20€ pour les enfants non-inscrits au préalable O
©O
O0
O
O
> DECIDE d'appliquer à compter du 01/09/2026 le tarif de la garderie suivant :
o 1,20€ la Z heure
o 2,40€ la dernière % heure (de 18h30 à 19h00)
> AUTORISE la modification du règlement intérieur de la garderie et de la cantine ci annexé
> AUTORISE M. le maire à signer tout document relatif à cette délibération
N 38 - Convention Vilocalis
M. le Maire rappelle la délibération n° 25-2025, le conseil municipal avait délibéré pour signer une
convention avec Vilocalis. C'est un outil qui permet une entraide en ligne destiné aux habitants du
territoire (prêt, don, services)
Cette application a un coût annuel de 168€ (120€ la première année)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 1 contre, 5 abstentions, 7 pour, des membres
présents et représentés :
> DECIDE de mettre fin à cette convention
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération
N 39 — Modification tarifs et règlement de la salle des fêtes et salle des associations La commission location de salles s'est réuni en date du 11 mai 2026 afin d'échanger sur le règlement
et les tarifs de la salle des fêtes et des associations (parking du stade).
Il'est proposé pour la salle des fêtes :
De modifier le règlement suite à l’achat de rideaux, de la mise en place de volet roulant, de la fresque
sous le préau de l’école et autres.
D'augmenter la caution de 250€ à 500€
Le règlement, les tarifs, ainsi que le contrat sont présentés
Il'est proposé pour la salle des associations (parking du stade) :
D'instaurer une caution de 250€, d'appliquer un montant de 20€ pour les manifestations d'associations
Le règlement, les tarifs, ainsi que le contrat sont présentés
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
> DECIDE d'appliquer pour la salle des fêtes :
o Une caution de 500€ et des arrhes de 50€
o Untarif de 0.25€ / kWh
o Les tarifs suivants :
|SALLES Garnerans | Extérieur
Location Grande salle Yves Picard (week-end) 210 € 420 €
Location Grande Salle Yves Picard en journée en semaine (vin d'honneur, obsèques.) 95 € 190 €
Location Bar et cuisine (week-end) 95 € 190 €
Location Bar et cuisine en journée en semaine (vin d'honneur, obsèques...) 50 € 100 €
FORFAIT MENAGE
Forfait ménage pour la salle des fêtes, cuisine ettoilettes 60 €
Forfait ménage pour bar de la salle des fêtes, cuisine ettoilettes 30 €
MOBILIERS ET CASSES LOCATION CASSE
Pour les personnes qui louent la salle, les tables et chaises so] Quantité Tarif Quantité Tarif
CHAISES {hors location de salle) 0,50 € 50 €
TABLES {hors location de salle) 2,50 € 200 €
o Valide le contrat, le règlement et les conditions d’utilisation tels que présentés (annexé
à la présente délibération)
> DECIDE d'appliquer pour la salle des associations (parking du stade) :
o Une caution de 250€
o Un montant de frais fixe de 20€ uniquement pour les manifestations d'associations
o Un tarif de 50€ pour les Garnerançois et de 100€ pour les personnes extérieures à la
commune
o Un forfait ménage de 30€
o Valide le contrat, le règlement et les conditions d’utilisation tels que présentés (annexé
à la présente délibération)
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération
> Abroge les délibérations précédentes
Questions Diverses :
M. le Maire indique qu’un Conseil Municipal pour l'élection des représentants au vote des sénatoriales
doit avoir lieu le O5 Juin, date imposée par la préfecture. Le conseil décide de tenir la séance à 19h30.
Une réunion avec l'ingénieur de SB INGE, pour le projet du chemin des trois coins, se déroulera le
mercredi 27 mai à 08h30. Les conseillers sont invités.
Elle permettra de définir les axes à discuter lors de la réunion publique du Jeudi 04 Juin à 19h30.
Le conseil a la volonté de créer un google agenda sur l'intégralité des commissions.
4 Rapport des commissions communales :
CCAS : une réunion pour dresser le bilan aura lieux 28 mai à 20h00
Jeunesse : Réflexion sur les projets à venir.
Vie Economique et Finance : Les membres veulent maintenir les réunions uniques sur ces deux
commissions. La prochaine réunion sera le 23 juin à 20h00 pour Vie économique, 21h15 pour ta
finance. La commission a défini ses rôles et ses axes. Inviter les entreprises afin d'échanger pour
montrer la volonté du conseil d’être dans l'écoute. Volonté d’une communication commune de
nos réponses sur la fiscalité.
Location de salles : vu en conseil
Communication : Les membres de la commission vont travailler sur le bulletin à compter de juin.
Culture : Les Amis du vieux Thoissey feront une exposition sur l’histoire de Garnerans lors de
Garnerans s'anime. Concours de planche de BD. Projet de bibliothèque pour 2027
Cimetière : date trouvée.
Associations : Charte association. Plan pour les assos
Voirie : ID verde passe cette semaine. Questions sur l'entretien des trottoirs. Bouts de route à
entretenir
Bâtiments : Clés en cours de traitement. Digicode des pompiers à changer.
Environnement: réunion avec le Fleurissement sur le Parc des Ailes. Réunion au SMIDOM
concernant les ordures. Deux passages par semaine
Stérilisation des Chats : Commander les cages pour les chats. Gabrielle les pose le mardi soir,
René les emmène chez le vétérinaire le mercredi matin, Elise où Pierre les récupère le mercredi
après-midi.
La séance est levée à 21h45.
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 05 juin 2026 à 20h00.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Oliver ARNAU René SUAREZ