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Déliberation - Avenant1 marche fabrication livraison repas liaison froide froid restoscolaire service portage domicile personnes agees et handicapees
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant1 marche fabrication livraison repas liaison froide froid restoscolaire service portage domicile personnes agees et handicapees)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Vieillesse,
Numéro de l'acte | 2023-119-DGSMM
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 1.1.1.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2023
QUESTION N°2023-119
MARCHE PUBLIC : AVENANT N°1 AU MARCHE FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE FROID POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LE SERVICE DE PORTAGE A DOMICILE POUR LES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES
RAPPORTEUR :
Madame Christine COURBOT
Adjointe au Maire, Solidarité — Santé — Insertion professionnelle — Politique de la ville et grandes causes caritatives
Par délibération n° 2019-30 en date du 8 avril 2019, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer et exécuter le marché fabrication et livraison de repas en liaison froide froid pour la restauration scolaire et le service de portage à domicile pour les personnes âgées et handicapées.
Le marché fabrication et livraison de repas en liaison froide froid pour la restauration scolaire et le service de
portage à domicile pour les personnes âgées et handicapées a été conclu avec l'entreprise API restauration pour un montant 125 506,25 € HT de 132 409,09 € TTC et une durée d’un an reconductible trois fois à compter du 1% septembre 2019
Cet avenant d'un montant de 17 061,61 € HT soit 18 000 euros TTC représentait une incidence financière de
13% du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s'élevait alors à 142 567,86 € HT soit 150 409,09 € TTC.
Le présent avenant n°1 a pour objet une prolongation du contrat d'une durée de 4 mois en vue d'assurer la
continuité de cette prestation dans l'attente du lancement d’un nouveau marché public. La nature des
prestations reste inchangée.
Cet avenant d'un montant total de 17 061,61 € HT soit 18 000,00 € TTC représente une incidence financière
de 13 % du montant initial du marché. Les prestations objets des avenants 1 représente une incidence
financière totale de 13 % du montant initial du marché (calculée sur la période initiale soit un an) et une incidence financière de 3,34 % calculée sur la période totale du marché soit quatre ans.
Le nouveau montant du marché (avenant n°1) s'élève à 142 567,86 € HT soit 150 409,09 € TTC.
La durée du marché est prolongée de 4 mois.
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
La Commission d'appel d'offres en sa séance du 12 juillet 2023 a rendu un avis favorable en vue de la
conclusion de l'avenant n°1 avec l'entreprise API RESTAURATION
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter l'avenant n°1 au marché de fabrication et
livraison de repas en liaison froide froid pour la restauration scolaire et le service de portage à domicile pour
les personnes âgées et handicapées pour un montant de 17 061,61 € HT soit 18 000 euros TTC. ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 21
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 12 juillet 2023
La secrétaire de séance,
Corinne REANT
Acte administratif certifié exécutoire
aprés réception en Sous-Préfecture
14.8. JUIL. 2023et publication ou
notification le 1.8. JUIL..2023
Monsieur le Maire
o
Benoît ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2023
Affiché le 18 juillet 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois le Douze Juillet à 16h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le six juillet 2023 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA -— Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 16 présents
- 5 absents non excusés
- 3 absents excusés sans pouvoir
- 5 absents excusés avec pouvoir
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Benoît ROUSSEL
Dominique LARDEUR ayant donné pouvoir à Francis PRED'HOMME
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Sébastien DUCHATEAU
Isabelle CLABAUX ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Peggy VAN GOETHEM - MARECAU ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD
Madame Corinne REANT est nommée secrétaire de séance.