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Déliberation - 24 093 DM SPE Signature de lavenant n2 au marche n2021.01fourniture et livraison en liaison froide a Houilles de repas a domicile pour les seniors et ou les personnes handicapees
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 093 DM SPE Signature de lavenant n2 au marche n2021.01fourniture et livraison en liaison froide a Houilles de repas a domicile pour les seniors et ou les personnes handicapees)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 16 décembre 2024 n°24/093
DIRECTION DES SOLIDARITÉS ET DE LA PETITE ENFANCE
Objet: Signature de l’avenant n°2 au marché n°2021.01 relatif à la fourniture et
livraison en liaison froide sur le territoire de la ville de Houilles de repas à domicile
pour les seniors et/ou les personnes handicapées.
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notam-
ment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision municipale n° 20/467 du 8 décembre 2020 portant la signature du marché n° 2021.01 relatif à la fourniture et la livraison en liaison froide de repas à dornicile pour les seniors et les
personnes handicapées, avec la société SOREST,
Vu le projet d’avenant n° 2 du marché n°2021.01,
Considérant que la date de fin du marché est prévue au 3 janvier 2025,
Considérant la nécessité de prolonger la durée du marché d’un mois, soit jusqu’au 2 février 2025
inclus pour assurer la continuité des prestations durant la période de renouvellement du contrat,
Considérant que les parties conviennent de formaliser cette modification par la voie d’un avenant,
Accusé de réceptlon en préfecture
078-217803113-20241212-24-093-AI = Date de réception préfecture : 12/12/2024
La présente déciston peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un détai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification. DÉCIDE :
Article Ler: DE SIGNER l'avenant n° 2 au marché n°2021.01 relatif à la fourniture et la livraison en liaison froide de repas à domicile pour les seniors et les personnes handicapées, avec la société SOREST, sise 12 rue du Général Leclerc à MONTESSON (78360).
Article 2: DE PRÉCISER que les dépenses afférentes au marché demeurent inscrites au budget
communal.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4: Monsieur le Directeur Général en charge des ressources et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le : 12/12/2024
Publication effectuée le : 19/12/2024
Exécutoire ce jour : 12/12/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20241212-24-093-AI
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l'État et de publication et/ou notification