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Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Déliberation - CA 11 juin 2025 pour affichage v2)
Thèmes du document : Famille, Santé, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
REIMS
VILLE
D’AY
CHAMPAGNE
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION
N°20250611-09
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
juin,
à
18
heures,
les
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
dûment
convoqués
le
04
juin
2025,
se
sont
réunis
dans
la
Salle
de
réunion
du
CIAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
COLLARD.
Monsieur
Dominique
COLLARD
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil
nomme
à l’unanimité
Mme
Kerner
en qualité de secrétaire
de séance.
Il est
procédé
à
l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
17
dont
16
en
exercice
et
11
présents
à l’ouverture
de cette séance.
PRÉSENTS
: M.
COLLARD,
Mme
HOURY,
M.
RAFFY,
M.
LE
BIHAN,
Mme
BAUDART,
Mme
BENARD-LOUIS,
M.
BARBIER,
Mme
CHARBAUT,
Mme
PHILIPPE,
Mme
GOETZ
et Mme
KERNER REPRÉSENTÉS
: Mme
BARTHE
représentée
par Mme
PHILIPPE
et Mme
PIEROT
représentée
par Mme
GOETZ
EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS
: Mme
MEHENNI,
Mme
DANSIN
et M.
MATTONT.
Lesquels
forment
la majorité
des membres
en exercice
du
Conseil
d’Administration
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
R123-17
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles.
Le
Conseil
approuve
le compte-rendu
du
Conseil
d’Administration
du
28
mars
2025.
Pour
extrait conforme
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
COLLARD
Maryline
KERNER
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
23/06/2025
Kees—
Affichage
au
CCAS
le
23/06/2025 COMPTE
RENDU
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
du
28
mars
2025
PRÉSENTS
:
M.
LEVEQUE,
M.
LE
BIHAN,
M.
BARBIER,
Mme
PHILIPPE,
Mme
PIEROT,
Mme
GRAINCOURT,
Mme
BENARD-LOUIS,
Mine
BARTHE
et
Mme
KERNER
REPRÉSENTÉS
: Mme
HOURY
à
Mme
PHILIPPE,
Mme
BAUDART
à
Mme
BARTHE,
Mme
CHARBAUT
à
Mme
BENARD-LOUIS EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS
:Mme
GOETZ,
M.
RAFFY,
Mme
DANSIN,
M.
MATTONT,
Mme
MEHENNI
Le secrétariat
a été assuré
par
: Mine
GRAÏINCOURT
M.
LEVEQUE
ouvre
la séance
à
18h00,
1 -
OUVERTURE
DE
SÉANCE,
NOMINATION
D'UN
SECRÉTAIRE
ET
APPROBATION
DU
COMPTE-
RENDU
DU
C.A,
DU
05
MARS
2025
Aucune
remarque,
2 — ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
son
projet
de
budget
primitif
pour
Pexercice
2025,
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
et
décomposé
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
881
686,00
€
Section
d'investissement
54
877,00
€
Après
avoir
délibéré
à l'Unanimité
(dont
8 pouvoirs),
le
conseil
d'administration
APFROUVE
le
budget
primitif
2025
tel
qu’il
est
présenté
par
le
Président.
Aucune
remarque.
8 — RÉPRISE
ANTICIPEE
DU
RESULTAT
2024
L'instruction
comptable
M57
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
et
dans
leur
intégralité
les
résultats
de
l'exercice
antérieur,
sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif.
Une
reprise
anticipée
des
résultats
est
proposée
et
se
présente
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
2024
+
88
921,66
€
Fonctionnement
Résultat
antérieur
reporté
- 28
595,86
€
Résultat
à affecter
+
60
325,80
€
Solde
d'exécution
de la section
d'investissement 2024
+TSRITE
.
Solde
des
restes
à réaliser
en section
0€
Investissement
d'investissement 2024 Besoin
de
financement
de
la section
0
:
4
€
d'investissement Affectation
en
réserve
en
investissement
R1068
(
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
(RE
001)
+7579,11€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(RF
002)
+
60
325,80
€
Après
avoir
délibéré
à l’Unanimité
(dont
8 pouvoirs),
le
conseil
d'administration
CONSTAT
les
résultats
de
l'exercice
2024
tels
qu'énoncés
ci-dessus
et
dans
la
fiche
de
calcul
ci-jointe,
ENONCE
qu’en
tout
état
de
cause,
la
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
sera
établie
après
le
vote
du
compte
administratif
2024,
Aucune
remarque.
4
- DÉLÉGATION
AU
PRESIDENT
POUR
ÉFFECTUER
DES
VIREMENTS
DE
CREDITS
DE
CHAPITRE
A
CHAPITRE Le
Conseil
d'Administration
est
informé
que
consécutivement
au
passage
à la
nomenclature
comptable
M57,
à compter
de
l’exercice
2024,
le
CCAS
est
amené
à
définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
L'instraction
MB7
donne
la
possibilité
à l'exécutif,
sur
autorisation
de
Passemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
linuite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
dite
asymétrique
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le
besoin
apparait,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques,
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l'efficacité
de
l’exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée
des
virements
de
crédits
opérés
lors
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêrnes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
d'Administration
d'autoriser
le
Président
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Après
avoir
délibéré
à l’Unanimité
(dont
8 pouvoirs),
le
conseil
d'administration
AUTORISE
le
Président
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement).
AUTORISE
Le
Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Questions
diverses :
Mme
PHILIPPE
demande
confirmation
qu'un
voyage
des
aînés
pourra
bien
avoir
lieu
cette
année
malgré
que
nous
soyons
sur
une
année
de
fêtes
Henri
IV.
M.
LEVQUE
confirme
que
des
crédits
ont
bien
été
prévus
au
budget
principal
de
commune
car
les
dépenses
des
fêtes
Henri
IV
ont
été
échelonnées
sur
deux
années
à cause
du
report.
Mme
PHILIPPE
demande
aux
membres
du
conseil
de
réfléchir
à
une
destination.
Le
K
pourrait
être
une
bonne
idée,
l’ensemble
des
participants
avait
été
satisfait de
ce
voyage
la
fois
précédente
et
ils
ont
changé
de
locaux
pour
un
endroit
plus
grand, La
séance
est
levée
à
18h30
par
le
Président,
Dominique
LEVEQUE.
Fait
à Aÿ-Champagne,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
COLLARD
Maryline
KERNER
Ke 6 11_10-DI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION
N°20250611-10
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
juin,
à
18
heures,
les
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
dûment
convoqués
le
04
juin
2025,
se
sont
réunis
dans
la
Salle
de
réunion
du
CIAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
COLLARD,.
PRÉSENTS
:M.
COLLARD,
Mme
HOURY,
M.
RAFFY,
M.
LE
BIHAN,
Mme
BAUDART,
Mme
BENARD-LOUIS,
M.
BARBIER,
Mme
CHARBAUT,
Mme
PHILIPPE,
Mme
GOETZ
et
Mme
KERNER
REPRÉSENTÉS
: Mme
BARTHE
représentée
par
Mme
PHILIPPE
et
Mme
PIEROT
représentée
par
Mme
GOETZ
EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS
:Mme
MEHENNI,
Mme
DANSIN
et
M.
MATTONT
Le
secrétariat
a été assuré
par
: Mme
KERNER
DELEGATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
AU
PRESIDENT
DU
C.C.ASS.
D’AY-CHAMPAGNE
La
législation
donne
au
Conseil
d’
Administration
du
C.C.A.S.
la
possibilité
de
déléguer
au
Président
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions.
Le
conseil
d’administration,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
son
article
R123-21,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(dont
2 pouvoirs),
DELEGUE
pouvoir
à son
Président
pour
la
durée
de
son
mandat,
dans
les
matières
suivantes
:
-
Attribution
des
prestations
dans
des
conditions
définies
par
le
Conseil
d’
Administration,
-
Préparation,
passation,
exécution
et
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
passés
selon
la
procédure
adaptée
ou
pour
les
consultations
d’un
montant
inférieur,
-
Conclusion
et
révision
des
contrats
de
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans, -
Conclusion
de
contrats
d'assurance
;
-_
Création
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
du
centre
d'action
sociale
et
des
services
qu'il
gère,
-
Fixation
des
rémunérations
et
règlement
des
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers de
justice
et experts,
-
Exercice
au
nom
du
centre
d'action
sociale
des
actions
en justice
ou
défense
du
centre
dans
les
actions
intentées
contre
lui, dans
les cas
définis
par
le conseil
d'administration,
-
Délivrance,
refus
de
délivrance
et résiliation
des
élections
de
domicile
mentionnées
à l'article
L.
264-2
du
code
de
l’Action
Sociale
et Familiale. Pour
extrait
conforme
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
COLLARD
Maryline
KERNER
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 23/06/2025
Affichage
au
CCAS
le 23/06/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION
N°20250611-11
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
juin,
à
18
heures,
les
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
dûment
convoqués
le
04
juin
2025,
se
sont
réunis
dans
la
Salle
de
réunion
du
CIAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
COLLARD.
PRÉSENTS
:M.
COLLARD,
Mme
HOURY,
M.
RAFFŸ,
M.
LE
BIHAN,
Mme
BAUDART,
Mme
BENARD-LOUIS,
M.
BARBIER,
Mme
CHARBAUT,
Mme
PHILIPPE,
Mme
GOETZ
et
Mme
KERNER
REPRÉSENTÉS
:Mme
BARTHE
représentée
par
Mme
PHILIPPE
et
Mme
PIEROT
représentée
par
Mme
GOETZ
EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS
:Mme
MEHENNI,
Mme
DANSIN
et
M.
MATTONT
Le
secrétariat
a été assuré
par
: Mme
KERNER
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
après
s’être
fait
présenté
les
titres
définitifs
de
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
de
compte
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif
et
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
Monsieur
le
Receveur
a pris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le
compte
administratif
du
CCAS
de
la
Commune
d’Aÿ-Champagne
est
exact
1 -
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au 31
décembre
2024,
2
- Statuant
sur
l’exécution
du
budget
2024,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3
- Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
conseil
d’administration, Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le compte
de
gestion,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(dont
2 pouvoirs),
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2024
dressé
par
le
Comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Epernay. AUTORISE
M.
le
Président
à signer
le
compte
de
gestion
2024.
Pour
extrait conforme
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
COLLARD
Maryline
KERNER
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 23/06/2025
Affichage
au
CCAS
le 23/06/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION
N°20250611-12
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
juin,
à
18
heures,
les
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
dûment
convoqués
le 04 juin
2025,
se
sont
réunis
dans
la Salle
de
réunion
du
CIAS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
COLLARD.
PRÉSENTS
:M.
COLLARD,
Mme
HOURY,
M.
RAFFŸ,
M.
LE
BIHAN,
Mme
BAUDART,
Mme
BENARD-LOUIS,
M.
BARBIER,
Mme
CHARBAUT,
Mme
PHILIPPE,
Mme
GOETZ
et
Mme
KERNER
‘
REPRÉSENTÉS
:Mme
BARTHE
représentée
par
Mme
PHILIPPE
et
Mme
PIEROT
représentée
par
Mme
GOETZ
EXCUSÉS
NON
RÉPRÉSENTÉS
:Mme
MEHENNI,
Mme
DANSIN
et
M.
MATTONT
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Mme
KERNER
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
PHILIPPE,
délibérant
pour
le
compte
administratif
de
l’exercice
2024
du
C.C.A.S,.
de
la
Commune
de
Aÿ-Champagne
dressé
par
Monsieur
le
Président
du
C.C.A.S
de
Aÿ-Champagne,
donne
acte
de
la
présentation
faite
de
cet
exercice
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Prévu
Réalisé
- Dépenses
850
474,56
€
812
484,98
€
- Recettes
850
474,56 €
872
810,78 €
RESULTAT
DEGAGE
+ 60
325,80
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- Dépenses
87
164,56
€
61
205,52
€
- Recettes
87
164,56
€
68
784,63
€
RESULTAT
DEGAGE
+7579,11€ SOIT
UN
EXCEDENT
GLOBAL
DE
+
67
904,91
€
(hors
solde
des
reports)
Le
conseil
d’administration,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(dont
2 pouvoirs),
le
Président
ne
prenant
pas
part
au
vote,
DECIDE
d’adopter
le
compte
administratif
pour
l’exercice
2024
du
CCAS
de
la
Commune
d’Aÿ-
Champagne,
tel
qu’il
est
présenté.
Pour
extrait conforme
La
Présidente
de
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Brigitte
PHILIPPE
Maryline
KERNER
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 23/06/2025
Affichage
au
CCAS
le 23/06/2025 |
Ccas
AY-Champagne
- Ccas
AY-CHAMPAGNE
ARRETE
ET
SIGNATURES
Présenté
par
le Président,
AAÿ-Champagne,
le
11/06/2025
Le
Président,
Délibéré
par le Conseil
d'administration,
réuni
en
session
ordinaire.
AAÿ-Champagne,
le
11/06/2025
Les
membres
du
Conseil
d'administration,
CA
2024
Nombre
de
membres
en
exercice :
16
Nombre
de
membres
présents
:
AN
Nombre
de suffrages exprimés
:
À
VOTES:
Pour:
A2
Contre: Abstention
:
Date
de
convocation
:
04/06/2025
BARBIER
André
BET
BARTHE
Danièle
BAUDART
Véronique
ps [TRS
BENARD-LOUIS
Michelle
CHARBAUT
Nathalie
COLLARD
Dominique
DANSIN
Magali
GOETZ
Mado
HOURY
Solenne
KERNER
Maryline
LE
BIHAN
Jean-Claude
MATTONT
Jean-Claude
MEHENNI
Patricia Ccas
AY-Champagne
- Ccas
AY-CHAMPAGNE
ARRETE
ET
SIGNATURES
[|
CA
2024|
PHILIPPE
Brigitte
PIEROT
France
RAFFY
Jean-Claude
æ
f
Cerlifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
PUARS
et
de
la
publication
le
9%/b6/
25
À
(anne
Mob
Das. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION N°20250611-13
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
juin,
à
18
heures,
les
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
dûment
convoqués
le
04
juin,
se
sont
réunis
dans
la
Salle
de
réunion
du
CIAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
COLLARD.
PRÉSENTS
:M.
COLLARD,
Mme
HOURY,
M.
RAFFY,
M.
LE
BIHAN,
Mme
BAUDART,
Mme
BENARD-LOUIS,
M.
BARBIER,
Mme
CHARBAUT,
Mme
PHILIPPE,
Mme
GOETZ
et
Mme
KERNER
REPRÉSENTÉS
:Mme
BARTHE
représentée
par
Mme
PHILIPPE
et
Mme
PIEROT
représentée
par
Mme
GOETZ
EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS
:Mme
MEHENNI,
Mme
DANSIN
et
M.
MATTONT
Le
secrétariat
a été assuré
par
: Mme
KERNER
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
2024
Après
en
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
et
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
>
Un
résultat
de
d’investissement
positif
de
+75179,11
€
>
Un
résultat
de
fonctionnement
positif
de
+
60
325,80
€
Le
conseil
d’administration,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des familles,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(dont
2 pouvoirs),
DECIDE
d’affecter
le résultat
2024
comme
suit
: Résultat
de
fonctionnement
2024
+
88
921,66
€
Fonctionnement
Résultat
antérieur
reporté
- 28
595,86
€
Résultat
à affecter
+
60
325,80
€
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
2024
+7S711E
.
Solde
des
restes
à réaliser
en
section
Investissement
d’investissement
2024
1e
Besoin
de
financement
de
la
section
0€
d’investissement
Affectation
en
réserve
en
investissement
R1068
0€
Solde
d’exécution
d’investissement
reporté
(RI
001)
+7
579,11
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(RF
002)
+
60
325,80
€
Transmis
en Sous-Préfecture
le 23/06/2025
Affichage
au
CCAS
le 23/06/2025
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
Dominique
COLLARD
La
secrétaire
de
séance,
Maryline
KERNER
Hece FICHE
DE
CALCUL
DU
RESULTAT
CCAS
AY-CHAMPAGNE
DE
L'EXERCICE
2024
Budget
50201
COMPTE ADMINISTRATIF
|BUDGET
PRINCIPAL
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
Restes
à
réaliser
[INVESTISSEMENT
0
0
0
au
31/12/24
[FONCTIONNEMENT résultats
propres
à
-40
527,23
61
205,52
20
678,29
Section
l'exercice
2024
solde
reporté
48
106,34
d'investissement
[au
31/12/23
(001)
solde
global
7 579,11
d'éxécution
Solde
d'exécution
+
restes
à
réaliser
7
579,11
résultats
propres
à
88
921,66
783
889,12
872
810,78
Section
l'exercice
2024
de
solde
reporté
-28
595,86
Fonctionnement
|au
31/12/23
(002)
négatifs
positifs
Résultat
global
60
325,80
à affecter
19
510,48
Résultats
cumulés
2024
67
904,91
845
094,64
912
999,55
AFFECTATION
En
réserves
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
DU
RESULTAT
Report
en
fonctionnement
en
dépenses
au
compte
002
60
325,80
Certifié exact,
le
JA
/o6
/ 129$
Le
Président EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION
N°20250611-14
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
juin,
à
18
heures,
les
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
dûment
convoqués
le 04 juin
2025,
se
sont
réunis
dans
la Salle
de
réunion
du
CIAS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
COLLARD.
PRÉSENTS
:M.
COLLARD,
Mme
HOURY,
M.
RAFFY,
M.
LE
BIHAN,
Mme
BAUDART,
Mme
BENARD-LOUIS,
M.
BARBIER,
Mme
CHARBAUT,
Mme
PHILIPPE,
Mme
GOETZ
et
Mme
KERNER
REPRÉSENTÉS
: Mme
BARTHE
représentée
par
Mme
PHILIPPE
et
Mme
PIEROT
représentée
par
Mme
GOETZ
EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS
:Mme
MEHENNI,
Mme
DANSIN
et
M.
MATTONT
Le
secrétariat
a été assuré par
: Mme
KERNER
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
EXERCICE
2025
Comme
chaque
année,
le
Conseil
d'Administration
vote
l'attribution
de
subventions
à
différentes
associations
en
lien
avec
la
petite
enfance,
ainsi
qu’à
l’Amicale
des
Fonctionnaires.
Pour
cet
Exercice
2025,
il
est
proposé
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
e
Association
Anim’Enfance
:
500,00
€
e
Association
la Tribu
des
Minots
:
500,00
€
e
Amicale
des
fonctionnaires
:
900,00
€
Le
conseil
d’administration,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(dont
2 pouvoirs),
Mme
HOURY
ne
prenant
pas
part
au
vote, DECIDE
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
e
Association
Anim’Enfance
:
500,00
€
e
Association
la
Tribu
des
Minots
:
500,00
€
:
e
Amicale
des
fonctionnaires
:
900,00
€
IMPUTE
le
montant
des
dépenses
sur
le
budget
2025.
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
Dominique
COLLARD
Transmis
en Sous-Préfecture
le 23/06/2025
Affichage
au CCAS
le 23/06/2025
La
secrétaire
de
séance,
Maryline
KERNER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION
N°20250611-15
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
juin,
à
18
heures,
les
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
dûment
convoqués
le
04
juin,
se
sont
réunis
dans
la
Salle
de
réunion
du
C.I.A.S.
à Aÿ-Champagne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
COLLARD.
PRÉSENTS
:M.
COLLARD,
Mme
HOURY,
M.
RAFFY,
M.
LE
BIHAN,
Mme
BAUDART,
Mme
BENARD-LOUIS,
M.
BARBIER,
Mme
CHARBAUT,
Mme
PHILIPPE,
Mme
GOETZ
et
Mme
KERNER
REPRÉSENTÉS
: Mme
BARTHE
représentée
par
Mme
PHILIPPE
et
Mme
PIEROT
représentée
par
Mme
GOETZ
EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS
: Mme
MEHENNI,
Mme
DANSIN
et
M.
MATTONT
Le
secrétariat
a été assuré
par
: Mme
KERNER
REVALORISATION
DES
AGENTS
PUBLICS
DE
LA
PETITE
ENFANCE
DANS
LE
CADRE
DU
« BONUS
ATTRACTIVITE
»
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
d’
Administration
qu’afin
d’encourager
les
employeurs
publics
et
privés
à
revaloriser
les
salaires
des
professionnels
du
secteur
de
la
petite
enfance,
l'État
a
annoncé
de
nouveaux
financements
pour
soutenir
la
revalorisation
des
salaires
des
professionnels
de
crèches,
dans
un
contexte
de
pénurie
des
métiers
de
la
petite
enfance.
Pour
soutenir
cette
mesure,
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF)
cofinance
cette
mesure
via
le
dispositif
« bonus
attractivité
» et
en
a expliqué
les
modalités
dans
une
circulaire
et
une
FAQ
dédiées
en
mai
2024,
Cette
mesure,
applicable
au
secteur
public,
ne
l’est
pas
automatiquement
et
justifie
le
respect
d’une
certaine
procédure
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
la
prise
en
charge
partielle
du
coût
de
cette
revalorisation
d’un
montant
minimum
de
100
€
nets
mensuel,
qui
sera
soumise
aux
modalités
de
calcul
et
de
versement
en
vigueur
au
sein
du
CCAS.
Le
dispositif
«
bonus
attractivité
»
implique
une
prise
en
charge
par
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
d’un
bonus
de
475€
par
place
et
par
an,
Sont
concernés
par
la
revalorisation
l’ensemble
des
agents,
titulaires
et
contractuels,
intervenant
auprès
d’enfants
ou
occupant
des
fonctions
de
direction
qui
travaillent
dans
les
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
financés
par
la
prestation
de
service
unique
(PSU)
et
gérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
local. Monsieur
le
Président
précise
enfin
que
la
revalorisation
doit
être
pérenne
et
s’appliquer
à
l’ensemble
des
professionnels
exerçant
leurs
fonctions
auprès
d’enfants
ainsi
qu'aux
agents
exerçant
les
fonctions
de
direction
de
ces
structures,
titulaires
et
contractuels,
en
poste
ou
recrutés
postérieurement
à la
mise
en
place
du
dispositif.
Ainsi,
la
revalorisation
doit
résulter
d’une
mesure
portant
sur
l’indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
sujétions,
de
Pexpertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
des
agents
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
qui
y
sont
éligibles,
ou
d’une
mesure
de
revalorisation
équivalente
pour
les
professionnels
de
la
petite
enfance
qui
ne
sont
pas
éligibles
au
RIFSEEP
au
sein
de
la
collectivité
ou
d’un
établissement.
Le
conseil
d’administration,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
L.
712-1
et L.
714-4
à L.
714-13,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris pour
l’application
du
premier
alinéa
de Particle
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n° 2014-513
modifié
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat
;
Vu
le décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le décret
n°
2016-1916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire
et
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat ; Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article 7 du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
la circulaire
n°
C
2024-096
du
9 mai
2024
de
la Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF)
;
Dans
l’attente
de
l’avis
du
Comité
Social
Territorial,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(dont
2 pouvoirs),
DECIDE
d’instituer,
à compter
du
1®
juillet
2025,
la
revalorisation
des
agents
publics
de
la
petite
enfance
conformément
à la
circulaire
de
la
CNAF.
DECIDE
de
consacrer
la
revalorisation
par
l’intermédiaire
du
RIFSEEP
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
publics
contractuels
qui
en
sont
éligibles.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
2025,
chapitre
012.
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
COLLARD
Maryline
KERNER
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 23/06/2025
Affichage
au CCAS
le 23/06/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION
N°20250611-16
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
juin,
à
18
heures,
les
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
dûment
convoqués
le
04
juin,
se
sont
réunis
dans
la
Salle
de
réunion
du
CIAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
COLLARD.
PRÉSENTS
:M.
COLLARD,
Mme
HOURY,
M.
RAFFY,
M.
LE
BIHAN,
Mme
BAUDART,
Mme
BENARD-LOUIS,
M.
BARBIER,
Mme
CHARBAUT,
Mme
PHILIPPE,
Mme
GOETZ
et
Mme
KERNER
REPRÉSENTÉS
:Mme
BARTHE
représentée
par
Mme
PHILIPPE
et
Mme
PIEROT
représentée
par
Mme
GOETZ
EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS
: Mme
MEHENNI,
Mme
DANSIN
et
M.
MATTONT
Le
secrétariat
a été assuré
par
: Mme
KERNER
CONTRAT
D’APPRENTISSSAGE
L'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 29
révolus
ans
et
sans
limite
d'âge
pour
les
personnes
reconnues
travailleur
handicapé
(avec
des
financements
spécifiques
du
FIPHFP),
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui,
la
crèche,
service
accueillant
depuis
de
nombreuses
années,
a
émis,
cette
année
encore
le
souhait
d’accueillir
un
alternant
pour
la
période
scolaire
2025/2026. Le
Conseil
d'Administration,
VU
le Code
de
l’action sociale
et des familles,
YU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
du travail,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
VU
la Loi
n°92-675
du
17 juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l’apprentissage,
à la formation
Professionnelle
et modifiant
le code
du
travail,
VU
le Décret
n°92-1258
du 30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l’apprentissage
et son
expérimentation
dans
le secteur public,
CONSIDÉRANT
qu’il revient au Conseil
d'Administration
de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat
d'apprentissage, Dans
l’attente
de
l’avis
du
CST, Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(dont 2 pouvoirs),
DECIDE
le
recours
au
contrat
d’apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
Nombre
de
Diplôme
préparé
Début
de
la
Durée
maximum
poste
P
PESP
formation
de
la
formation
Crèche
I
DA-Bulate
de
25/08/2025
16 mois
puériculture
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
du
CCAS
d’'AY-CHAMPAGNE,
au
chapitre
012
des
documents
budgétaires,
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
AUTORISE
le
Président
à solliciter
auprès
des
services
de
l’Etat,
de
la
Région
Grand-Est,
du
FIPHFP
et
du
CNFPT
les
éventuelles
aides
financières
qui
seraient
susceptibles
d’être
versées
dans
le
cadre
de
ce
contrat
d’apprentissage, Transmis
en Sous-Préfecture
le 23/06/2025
Affichage
au CCAS
le 23/06/2025
Le
Président,
Dominique
COLLARD
La
secrétaire
de
séance,
Maryline
KERNER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION
N°20250611-17
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
juin,
à
18
heures,
les
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
dûment
convoqués
le
04
juin
2025,
se
sont
réunis
dans
la
Salle
de
réunion
du
CIAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
COLLARD.
PRÉSENTS
:M.
COLLARD,
Mme
HOURY,
M.
RAFFY,
M.
LE
BIHAN,
Mme
BAUDART,
Mme
BENARD-LOUIS,
M.
BARBIER,
Mme
CHARBAUT,
Mme
PHILIPPE,
Mme
GOETZ
et
Mme
KERNER
REPRÉSENTÉS
: Mme
BARTHE
représentée
par
Mme
PHILIPPE
et
Mme
PIEROT
représentée
par
Mme
GOETZ
EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS
: Mme
MEHENNI,
Mme
DANSIN
et
M.
MATTONT
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:Mme
KERNER
PERSONNEL
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Dans
le
cadre
de
la
réorganisation
interne
du
Relai
Petite
Enfance
en
lien
avec
la
mise
en
place
d’un
espace
parentalité
et la
création
d’un
poste
de
chargé
de
coopération
CTG,
et
pour
permettre
Pavancement
de
grade
d’un
agent
de
la
crèche,
il
convient
de
créer
deux
nouveaux
postes.
Aussi,
il
est
proposé
d’actualiser
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Le
conseil
d’administration,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
nouveau
tableau
des
effectifs
du
personnel
qui
s’établit
comme
suit
: Durée
Tableau
à
is
Nouveau
hebdomadaire
actuel
Proposition
Tablea:
Educateur
de
jeunes
35h
2
+1
3
enfants
Auxiliaire
de
puériculture
35h
1
#1
2
de
classe
supérieure
Pour
extrait conforme
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
COLLARD
Maryline
KERNER
Ha
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 23/06/2025
Affichage
au CCAS
le 23/06/2025 DÉPARTEMENT
DE
LA
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE REIMS
VILLE
D’AY
CHAMPAGNE
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION N°20250611-18
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
juin,
à
18
heures,
les
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
dûment
convoqués
le
04 juin
2025,
se
sont
réunis
dans
la
Salle
de
réunion
du
CIAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
COLLARD.
PRÉSENTS
:M.
COLLARD,
Mme
HOURY,
M.
RAFFY,
M.
LE
BIHAN,
Mme
BAUDART,
Mme
BENARD-LOUIS,
M.
BARBIER,
Mme
CHARBAUT,
Mme
PHILIPPE,
Mme
GOETZ
et
Mme
KERNER
REPRÉSENTÉS
:Mme
BARTHE
représentée
par
Mme
PHILIPPE
et
Mme
PIEROT
représentée
par
Mme
GOETZ
EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS
:Mme
MEHENNI,
Mme
DANSIN
et
M.
MATTONT
Le
secrétariat
a été assuré
par
: Mme
KERNER
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
MULTI-ACCUEIL
Certaines
informations
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
crèche
les
Grapillons
avaient
besoin
d’être
mise
à jour,
notamment
suite
au
changement
de
direction
de
la
structure.
Par
ailleurs,
les
modalités
d’éviction
en
cas
de
maladie
et
de
facturation
ont
été
modifiées.
Le
conseil
d'administration,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le projet
de
règlement
annexé
à la présente
délibération,
Après
avoir
délibéré
à l’unanimité
(dont
2
pouvoirs),
ADOPTE
le règlement
de fonctionnement
du
multi-accueil
tel qu’il
est annexé
à la présente
délibération.
Pour
extrait conforme
Le
Président,
°
La
secrétaire
de
séance,
Maryline
KERNER Transmis
en
Sous-Préfecture
le 23/06/2025
Affichage
au CCAS
le 23/06/2025 Règlement
de
fonctionnement
PETITE ENFANCE
C.C.A.S
D’AY-CHAMPAGNE Hôtel
de
Ville
Place
Henri
Martin
51160
AY-CHAMPAGNE 03.26.51.11.13
Www.ay-champagne.fr
Validé
par
le Conseil
d'Administration
du
CCAS
le
11
juin
2025 Lo
D
=
XLR
CRECHE
«
LES
GRAPILLONS
»
e Son
adresse
:
1 Place
Salvador
Allende
51160
AY-CHAMPAGNE
03.26.51.11.13 creche.ay@ccas-champagne.fr ° Son
objectif :
>
L'accueil
des
enfants
de
2 mois
Z
à 4 ans
° Son
rôle
:
-
Proposer
un
lieu
adapté
à l'épanouissement
de
l'enfant
D
Participer
au
développement
de
l'enfant
dans
le
respect
de
ses
rythmes
de
vie
° Ses
principes
d'intervention
:
>
La socialisation
et le développement
par ses
pairs
>
La
question
des
limites
D
Le respect
du
rythme
de
l’enfant
>
La
place
et le rôle
des
familles
e L'équipe
: un
personnel
qualifié
R
Une
éducatrice
de
jeunes
enfants,
directrice
administrative
de
la
crèche
B
Une
infirmière
diplômée
d'Etat,
directrice
technique
santé
de
la
crèche
et
référente
santé
accueil
inclusif >
Une
éducatrice
de
jeunes
enfants
>
Une
animatrice
>
Des
auxiliaires
de
puériculture
>
Des
agents
diplômés
du
CAP
Petite
Enfance
>
Un
agent
polyvalent
>
Une
secrétaire SOMMAIRE
CHAPITRE
|
ADMISSIONS
(p.4
à
6)
CHAPITRE
IL
ACCUEIL
DES
ENFANTS
(p.7
à 8)
CHAPITRE
1
LES
SOINS
(p.8
à 9)
CHAPITRE
IV
INDICATIONS
PRATIQUES
(p.10)
CHAPITRE
V
PARTICIPATION
FINANCIERE
(p.11
à 13)
CHAPITRE
VI
PLACE
DES
PARENTS
DANS
LA VIE
DE
L'ETABLISSEMENT
(p.14
à 15)
CHAPITRE
VII
LA
DIRECTION
(p.15)
CHAPITRE
VIII
LES
PROTOCOLES
ET
LA
CONTINUITE
DE
SERVICE
(p.18
à 19) CHAPITRE
I : Admissions
Article
1 La
crèche
« les
Grapillons
» est
située
Place
Salvador
Allende
à Aÿ-Champagne.
Elle
est
gérée
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S)
d’Aÿ-Champagne,
et
est
placée
sous
la
responsabilité
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
Elle
a
une
capacité
d'accueil
de
35
enfants.
Cependant,
cette
capacité
peut
être
modulée
durant
des
périodes
définies,
en
fonction
des
demandes
d’accueil.
De
même,
une
modulation
peut
être
sollicitée
en
fonction
de
la fréquentation
des
plages
horaires journalières.
La
crèche
est
constituée
de
2 groupes:
un
groupe
bébés/petits
moyens
(2
mois
#2 jusque
18
mois)
et un
groupe
moyens/grands
(18
mois
jusqu’à
3 ans
révolus).
La
structure
est
financée
par
la
participation
des
familles,
la
commune
d’Aÿ-Champagne,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(C.A.F),
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(M.S.A)
et
le
Conseil
départemental
de
la Marne.
Article
2 Sont
admis
à
la
crèche,
les
enfants
âgés
de
2
mois
et
demi
à
3
ans
révolus
(veille
du
gème
anniversaire)
dont
les
vaccinations
obligatoires
en
collectivité
sont
à jour.
Les
enfants
souffrant
d’un
handicap
sont
accueillis
selon
les
mêmes
conditions
que
les
autres
enfants,
dès
lors
que
leur
handicap
n’entraîne
pas
pour
le
personnel
des
sujétions
telles,
qu'il
ne
puisse
assurer
un
accueil
de
qualité
de
l'enfant
ou
la
prise
en
charge
et
la
surveillance
des
autres
enfants.
Une
demande
de
dérogation,
motivée,
adressée
au
Maire,
pourra
être
formulée
pour
les
enfants
au-delà
de
leur
4"
anniversaire,
dans
la
limite
de
5
ans
révolus
(veille
du
6è"e
anniversaire).
Cet
accueil
est
souvent
envisagé
dans
l'attente
d’une
orientation
et/ou
prise
en
charge
spécialisée.
Conformément
au
décret
n°2006-1753
du
23
décembre
2006,
les
enfants
dont
les
parents
sont
bénéficiaires
du
Revenu
de
Solidarité
Active
(R.S.A)
sont
également
accueillis.
Article
3
La
crèche
propose
quatre
types
d’accueil
:
- «
L'accueil
régulier
» : la famille
détermine
les jours
et
horaires
de
présence
de
l'enfant,
en
fonction
de
ses
besoins
spécifiques.
Le
contrat
peut
être
établi
pour
une
année
ou
pour
un
nombre
de
mois
déterminés.
Il se
matérialise
avec
le
dossier
d'inscription
et
la
signature
d’un
contrat.
- «
L'accueil
planning
» :
la
famille
détermine
le
volume
horaire
mensuel
de
présence
de
l'enfant
pour
l’année
ou
pour
le
nombre
de
mois
nécessaires.
Elle
s'engage
à fournir
le
planning
de
l'enfant,
au
plus
tard
le
25
du
mois
en
cours
pour
le
mois
suivant.
Il
se
matérialise
avec
le
dossier
d'inscription
et
la
signature
d’un
contrat
-
«
L'accueil
occasionnel
» :
la
famille
formule
ses
demandes
pour
les
jours
et
horaires
nécessaires.
Elles
sont
inscrites
sur
le
planning
d'occupation
de
la
structure.
Les
places
sont
attribuées
en
fonction
des
disponibilités,
et
dans
l’ordre
d'arrivée
des
demandes.
Il se
matérialise
avec
le
dossier
d'inscription.
Aucun
contrat
n’est
établi.
- «
L'accueil
d'urgence
» :
cet
accueil
n’est
envisagé
que
sur
une
durée
ne
pouvant
excéder
quinze
jours,
renouvelable
une
fois.
Passé
ce
délai,
l’enfant
pourra
intégrer
la
structure
en
accueil régulier
si
des
places
sont
disponibles.
Il se
matérialise
avec
dossier
d'inscription
et
signature
ou
non
d’un
contrat
selon
la
durée.
Nous
avons
2
places
pour
«
l’accueil
d'urgence
»
sur
nos
35
places.
En
cas
de
non-respect
du
contrat
et/ou
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
structure,
la
direction
peut
procéder
à la
modification
de
celui-ci,
voire
y mettre
un
terme,
en
le
notifiant,
avec
un
délai
de
prévenance
de
15
jours,
par
courrier
avec
accusé
de
réception.
Une
modification
de
contrat
peut
être
sollicitée
par
les
familles,
par
écrit,
sur
présentation
d’un
justificatif,
à raison
de
trois
fois
dans
l’année
civile.
Cette
modification
ne
s’appliquera
pas
aux
congés
réservés.
La
direction
se
réserve
le
droit
d'autoriser
ou
non
les
demandes
en
fonction
des
disponibilités
d'accueil.
Un
délai
de
prévenance
de
15
jours
est
requis.
Tout
arrêt
d’un
contrat
devra
être
notifié
par
écrit
à la
direction
de
la
structure
un
mois
avant
la
fin
de
l'accueil
de
l'enfant.
En
cas
d'absence
de
l'enfant
sur
ce
mois,
les
heures
seront
facturées.
La
durée
minimale
d'accueil
par
jour
de
l'enfant
est
fixée
à 3
heures.
Les
modalités
d'encadrement
des
enfants
accueillis
sont
:d’une
professionnelle
pour
5 enfants
qui
ne
marchent
pas
et
d’une
professionnelle
pour
huit
enfants
qui
marchent.
L'accueil
en
surnombre
(Art
R2324-27
du
décret
du
31/8/2021
sur
les
EAIE)
:
la
structure
n’a
pas
de
surfaces
supplémentaires
permettant
l'accueil
en
surnombre.
De
même
le
nombre
de
lits
aux
dortoirs
est
déjà
optimisé
au
maximum.
En
cas
d'accueil
en
surnombre
dans
notre
structure,
l'accueil
simultané
d'enfants
peut
atteindre
115%
de
la
capacité
de
l’établissement
soit
40
enfants
maximum.
Deux
critères
sont
cumulatifs
:
°
Le
taux
d'occupation
hebdomadaire
n'excède
pas
100%
de
la
capacité
d'accueil
hebdomadaire.
+
Le
taux
d'encadrement
des
enfants
(1
professionnel
pour
5 enfants
qui
ne
marchent
pas
et
1 professionnel
pour
8 enfants
qui
marchent)
et
le
taux
de
répartition
40/60%
(qualifiés
/ non
qualifiés)
doit
être
respecté.
Article
4
Les
modalités
d'admission
:
-
La préinscription
se fait auprès
de
l’animatrice
de
la Maison
de
la Famille
et de
l'Enfant
(M.F.E),
Place
Salvador
Allende
à
Aÿ-Champagne,
en
prenant
rendez-vous
au
préalable
au
03.26.56.92.59
ou
par
mail:
mfe.ay@ccas-champagne.fr.
Cette
préinscription
ne
vaut
en
aucun
cas
une
acceptation
définitive
du
dossier.
Lors
de
cette
préinscription,
un
document
précisant
les
pièces
justificatives
nécessaires,
sera
fourni.
Une
fois
le
dossier
complet,
les
demandes
seront
inscrites
sur
liste
d'attente
selon
une
pondération. Points
Enfant
dont
les
parents
demeurent
à Aÿ-Champagne
(Aÿ,
Mareuil,
Bisseuil)
4
Enfant
dont
un
frère
ou
une
sœur
est
présent
à la
crèche
le
jour
de
l'entrée
dans
la
structure
3
Enfant
dont
au
moins
un
parent
travaille
à Aÿ-Champagne
(Aÿ,
Mareuil,
Bisseuil)
2
Enfant
dont
les
parents
demeurent
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Grande
Vallée
1
de
la Marne
(CCGVM)
Enfant
dont
les
parents
demeurent
hors
d'Aÿ-Champagne
ou
de
la
CCGVM
0
La
commission
d'attribution
a
lieu
en
mars,
et
une
pré-commission
a
lieu
en
octobre.
Ces
rencontres
ont
pour
but
de
faire
état
des
demandes
et
des
places
disponibles
à la
crèche,
afin
d'attribuer
celles-ci
en
fonction
de
la
liste
d'attente
des
préinscriptions.
Ces
réunions
se
font
en
présence
de
la
Vice-présidente
du
C.C.A.S,
du
Directeur
général
des
services,
de
la
Directrice
du
C.C.ASS.,
de
la
Directrice
administrative
et
de
la
Directrice
technique
santé
de
la
crèche,
de
l’Animatrice
de
la
M.F.E
d’Aÿ-Champagne.
Suite
à
la
réunion
de
commission
d'attribution,
chaque
famille
reçoit
un
courrier
de
notification. En
cas
d'acceptation,
il
sera
demandé
à
la
famille
de
procéder
à
l'inscription
de
leur(s)
enfant(s).
En
cas
de
refus,
elle
devra
faire
part
du
maintien
ou
non
sur
la
liste
d'attente.
La
famille
pourra,
si
elle
le
souhaite,
solliciter
le
Relais
Petite
Enfance
(R.P.E)
à
la
M.F.E
d'Aÿ-
Champagne
pour
sa
recherche
de
solution
alternative.
Toute
annulation
d’une
préinscription
de
la
part
de
la
famille
ne
donne
pas
lieu
à report
de
sa
place.
Il faudra
procéder
à une
nouvelle
préinscription
si
besoin,
L'inscription
définitive
se
fait
par
prise
de
rendez-vous
auprès
de
la
direction
de
la
crèche,
après
réception
du
courrier
de
notification.
Avant
l’arrivée
de
l'enfant
au
sein
de
la
structure,
il
sera
procédé
à
une
période
de
familiarisation.
La
durée
peut
varier
en
fonction
de
l'enfant,
mais
est
généralement
de
4
ou
5 jours.
Les
accueils
régulier
et
planning
bénéficient
de
5
heures
de
familiarisation
gratuites,
offertes
par
le
C.C.A.S.
Au-delà,
elles
sont
facturées
au
tarif
horaire
appliqué.
Pour
les
autres,
la
familiarisation
est
payante
dès
la
première
heure.
Nous
considérons
comme
la
12°
heure
de
familiarisation,
celle
où
l'enfant
reste
seul
sans
son
(ses)
parent(s)
dans
la
structure.
Une
feuille
d'habitudes
de
vie
de
l'enfant
est
remise
lors
de
l'inscription,
elle
est
à
retourner
remplie
lors
de
la
première
journée
de
familiarisation. Article
5
Les
documents
nécessaires
pour
finaliser
l'inscription
de
l’enfant
sont
:
Le
livret de
famille
Un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois
(quittance
de
loyer,
facture
d’eau,
d'électricité
ou
de
gaz)
Le
carnet
de
santé
de
l'enfant,
avec
vaccinations
à jour
Un
certificat
médical
attestant
qu'il
n’y
a
pas
de
contre-indication
à
l'accueil
de
l’enfant
en
crèche
(par
le médecin
traitant
ou
pédiatre
de
l'enfant)
Le
dossier
d'inscription
dûment
rempli
et
signé,
fourni
par
la
structure
avec
le
numéro
d’allocataire
pour
la C.A.F
ou
le numéro
de
sécurité
sociale
pour
la M.S.A atlon
æ
Xp?
-
La
feuille
d'autorisation
(droit
à
l’image,
transport,
sorties,
loi
RGPD,
soins,
personnes
autorisées...)
-
Le
contrat
signé
par
au
moins
un
des
parents
s'ils
sont
mariés,
ou
des
deux
en
cas
de
concubinage,
P.A.C.S...
En
l'absence
de
retour
d’un
exemplaire
du
contrat
signé
auprès
de
la
direction
dans
le
délai
imparti,
celle-ci
pourra
refuser
l'accueil
de
l'enfant
le
temps
de
la
régularisation
administrative
par
la
famille. «er
CHAPITRE
Il
: Accueil
des
enfants
Article
6 La
crèche
est
ouverte
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
18h30,
sauf
jours
fériés
ou
chômés,
et
fermetures
annuelles
:
+ trois
semaines
en
été,
e la
semaine
entre
Noël
et
le
jour
de
l'An,
° lors
de
journées
pédagogiques.
La
liste
des
jours
de
fermeture
est
communiquée
chaque
fin
d’année
pour
l’année
suivante.
Des
journées
pédagogiques
peuvent
être
organisées,
à hauteur
de
trois
par
an
maximum.
Elles
sont
consacrées
à
une
réflexion
de
l’ensemble
de
l’équipe
sur
les
projets
d’accueil,
d'animations
et
d'activités
ou
pour
de
la
formation
professionnelle.
Elles
visent
à améliorer
la
qualité
des
conditions
d'accueil,
le
bien-être
de
l'enfant
et
favorisent
une
approche
commune
de
l’équipe
autour
du
projet
éducatif
et
pédagogique,
qui
est
consultable
sur
place
à
la
crèche.
Lors
d’une
journée
pédagogique,
la
structure
est
fermée
à l'accueil
des
enfants,
il n’y
aura
donc
pas
de
facturation
ce
jour.
Article
7 Seules
les
personnes
notées
sur
la
fiche
d'autorisation
peuvent
venir
chercher
l'enfant,
à
condition
que
les
parents
en
aient
informé
préalablement
le
service
au
cours
de
la
journée.
Elles
doivent
être
majeures
et
se
munir
d’une
pièce
d'identité
lors
de
leur
venue
dans
la
structure.
En
cas
d’imprévu,
les
parents
doivent
remettre
une
autorisation
signée
à la
personne
qui
les
remplace,
si
elle
ne
figure
pas
sur
la
fiche,
et
doivent
obligatoirement
en
informer
la
crèche.
La
structure
est
inaccessible
aux
parents,
sauf
raison
médicale,
et
avec
accord
de
la
direction,
de
12h
à
13h
et
de
16h
à
17h.
L'accès
aux
locaux
de
la
crèche
est
rigoureusement
interdit
à
toute
personne
étrangère
au
service,
sauf
autorisation
de
la
direction.
Article
8 Les
absences
doivent
être
signalées
à
la
direction
dans
les
24
heures
précédant
l'accueil
de
l'enfant.
Les
familles
ont
la
possibilité
de
laisser
un
message
sur
le
répondeur
téléphonique
de
la
structure
ou
d'envoyer
un
mail
à creche.ay@ccas-champagne.fr
Si
les
raisons
de
l'absence
sont
d'ordre
médical,
un
certificat
médical
doit
être
fourni
afin
de
permettre
de
réaliser
une
déduction
sur
la
facturation
(cf
Chapitre
IV).
Les
familles
doivent
fournir
leurs
congés,
en
cochant
la
(les)
semaine(s)
complètes
sur
le
planning
annuel
joint
au
contrat
afin
de
permettre
une
déduction
de
celle(s)-ci. Les
familles
qui
souhaiteraient
annuler
la
(les)
semaine(s)
de
congés
réservée(s)
et
réinscrire
leur
enfant
devront
en
faire
la
demande
par
écrit
auprès
de
la
direction.
L'enfant
ne
pourra
être
accepté
qu’en
fonction
des
places
disponibles.
Dans
ce
cas,
toute
semaine
supplémentaire
sera
facturée
en
heures
complémentaires.
Toute
absence
(maladie
sans
justificatif
et
congés
annuels
non
prévus
pour
les
réguliers
et
plannings,
ou
annulation
pour
les
occasionnels
après
le
délai
de
24h)
sera
facturée.
Toutefois,
en
cas
d'absence
de
l'enfant
avec
délai
de
prévenance
de
24h,
si la
direction
peut
proposer
le
créneau
à
un
autre
enfant,
selon
les
demandes
des
familles,
le
temps
de
contrat
pourra
être
déduit
totalement
ou
partiellement
selon
la
durée
d'accueil
de
cet
autre
enfant.
Si
aucun
remplacement
n’est
possible,
l'absence
de
l'enfant
sera
facturée
à
la
famille.
Les
remplacements
se
font
dans
l’ordre
d'arrivée
des
absences
et/ou
selon
les
possibilités.
Il est
également
proposé
aux
familles
des
jours
dit
« flottants
» afin
de
leur
permettre
de
poser
des
jours,
à
leur
convenance,
hors
congés
prévus
et
déduits
:5j
pour
un
contrat
de
janvier
à juillet
et
2j
pour
un
contrat
de
septembre
à décembre
(1
jour
attribué
toutes
les
6 semaines
environ
de
contrat).
Un
jour
flottant
pris
donne
droit
à déduction
de
ce
jour,
les
jours
non
pris
ne
seront
pas
facturés.
Les
jours
flottants
peuvent
être
pris
en
%
journée
ou
journée
complète
selon
le
temps
de
présence
journalier
de
l'enfant.
Un
délai
de
prévenance
de
24h
est
également
demandé.
Article
9 Pour
toute
demande
d'heures
complémentaires
(hors
contrat),
les
familles
doivent
soumettre
préalablement
leur
demande
auprès
de
la
direction,
par
l'intermédiaire
de
fiche
« demande
d'heures
complémentaires
» (à
disposition
dans
l’entrée
de
la
structure)
ou
d’un
mail.
Celle-ci
se
réserve
le
droit
d'y
répondre
favorablement
ou
non
en
fonction
des
disponibilités.
Les
heures
complémentaires
sont
facturées
au
même
tarif
que
celles
prévues
dans
le
contrat.
Les
familles
ne
peuvent
en
aucun
cas
déposer
ou
laisser
leur(s)
enfant(s)
sans
réponse
de
la
direction.
De
même,
si
les
demandes
deviennent
répétitives,
il pourra
être
proposé
une
modification
du
contrat
d'accueil
de
l'enfant.
Si
des
heures
complémentaires
demandées
et
accordées
ne
sont
pas
honorées,
elles
seront
facturées
au
tarif
du
contrat. CHAPITRE
HI
: Les
soins
Article
10 A
l’arrivée
de
l'enfant,
les
parents
doivent
préciser
son
état
de
santé
(température,
toux,
diarrhées,
vomissement,
constipation..).
Il
est
impératif
d'informer
le
personnel
de
la
structure
si
l'enfant
a recu
des
médicaments
durant
la
nuit
ou
les
heures
précédant
son
arrivée.
Les
parents
s'engagent
à
venir
rechercher
leur
enfant
si,
au
cours
de
la
journée,
celui-ci
présente
des
symptômes
sérieux
et,
que
la
direction
juge
l’état
de
santé
de
l'enfant
incompatible
avec
la
vie
en
collectivité
et
nécessite
du
repos
et/ou
une
consultation
médicale,
ou
qu'il
présente
un
risque
de
contamination
pour
les
autres.
Mesures
préventives
contre
les
maladies
:
L'éviction
de
la
crèche
est
une
obligation
réglementaire
pour
ces
pathologies:
angine
à
streptocoque,
coqueluche,
hépatite
À,
impétigo
(lorsque
que
les
lésions
sont
étendues),
infections
à
méningocoque,
oreillons,
rougeole,
scarlatine,
tuberculose,
gastro-entérite
à
Escherichia
coli
où
à
Shigelles.
Par
ailleurs,
en
cas
de
suspicion
d’une
de
ces
cinq
maladies
contagieuses
suivantes
:
bronchiolite,
conjonctivite,
varicelle,
gastro-entérite
et
le
syndrome
Pieds-Mains-Bouche,
la
direction
en
informe
les
parents
qui
s'engagent
à venir
chercher
leur
enfant.
Une
consultation
médicale
doit
être
réalisée
avant
le
retour
de
l’enfant.
En
cas
de
maladie
à éviction
réglementaire
ou
de
maladie
contagieuse
mentionnée
ci-dessus,
le
médecin
doit
notifier
sur
le
certificat
médical
que
l'enfant
nécessite
une
« éviction
»
afin
de
bénéficier
d’une
déduction
de
facturation,
En
l'absence
de
certificat
avec
cette
mention,
les
journées
d’absences
seront
facturées.
Certaines
pathologies
ne
sont
pas
sujettes
à
éviction,
toutefois
la
fréquentation
est
déconseillée
à l’enfant
lors
de
la
phase
aiguë
de
certaines
maladies
:
angine,
bronchite,
grippe,
otite,
rhinopharyngite,
roséole.
Cette
décision,
prise
au
cas
par
cas,
est
du
ressort
de
la
direction
de
la
structure
et
est
conditionnée
par
le
confort
de
l'enfant,
surtout
en
cas
de
symptômes
sévères,
et
les
protocoles
de
la
crèche.
Il
faut
quelques
jours
à
un
antibiotique
pour
agir
lors
d’une
infection
bactérienne,
de
ce
fait
même
sous
antibiotique,
un
enfant
peut
encore
être
contagieux
pour
les
autres.
Il est
demandé
aux
parents
d'apporter
le
carnet
de
santé
de
l’enfant
à chaque
fois
que
l'enfant
est
vacciné
afin
de
tenir
à jour
la
fiche
vaccinale
du
dossier
médical
de
la
crèche.
Le
référent
« santé
et
accueil
inclusif
» (Art
R2324-39
du
décret
n°2021-1131
du
30
Août
2021-
article
7
relatif
aux
EAJE
« code
de
la
santé
publique)
:il
a pour
rôle
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
nécessaires
à
l’adaptation,
au
bien-être,
au
développement
des
enfants
dans
le
respect
de
leurs
besoins
au
sein
de
la
crèche.
Il participe
également
à l'inclusion
des
enfants
présentant
un
handicap
ou
une
maladie
chronique
ou
un
problème
de
santé
temporaire.
Il
apporte
un
éclairage
et
un
accompagnement
de
l’équipe
en
charge
de
l'encadrement.
Il
est
présent
pour
accompagner
les
familles
dans
le
développement
de
leur
parentalité
et
apporte
des
informations
utiles
en
matière
de
santé
(étapes
de
développement,
alimentation,
sommeil...).
Il peut
les
orienter
vers
un
professionnel
adapté
pour
répondre
à un
besoin
identifié.
10 Article
11 Les
soins
et
traitements
médicamenteux
ne
sont
administrés
à
l'enfant
que
sur
autorisation
écrite
des
représentants
légaux,
« dès
lors
que
cette
administration
peut
être
regardée
comme
un
acte
de
la
vie
courante
au
sens
des
dispositions
de
l’article
L.
313-26
de
l'ordonnance
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles,
que
ces
soins
ou
traitements
ont
fait
l’objet
d’une
prescription
médicale
et
que
le
médecin
prescripteur
n’a
pas
expressément
demandé
l'intervention
d’un
auxiliaire
médical
» (code
de
la
santé
publique,
art.
L.
2111-3-1).
Les
médicaments
sont
conservés
dans
un
casier
prévu
à
cet
effet,
et
repris
le
soir
par
les
parents.
Aucun
médicament
ne
sera
entreposé
dans
les
casiers
des
enfants
(accessibles
par
tous)
par
les
familles
et
l’équipe
de
la
structure.
Les
familles
sont
contactées
pour
les
tenir
informées
de
l’état
de
santé
de
leur
enfant.
Les
traitements
et
soins
médicaux
peuvent
être
administrés
par
un
professionnel
de
la
petite
enfance
de
la
structure
ayant
l'une
des
qualifications
mentionnées
aux
article
R2324-34,
R2324-35
et
R2324-42
du
décret
n°2021-1131
du
30
août
2021
—
code
de
la
santé
publique,
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
EAJE.
Article
12 En
cas
d'urgence,
le
S.A.M.U
sera
appelé
par
la
direction,
et
si
nécessaire
l'enfant
sera
transporté
au
Centre
hospitalier.
La
famille
sera
immédiatement
prévenue.
Article 13
Les
repas
sont
établis
et
fabriqués
par
le
restaurant
scolaire
d’Aÿ-Champagne.
L'alimentation
est
appropriée
à chaque
âge
des
enfants
accueillis.
Les
menus
de
la
semaine
sont
affichés
à l’entrée
de
la
structure.
En
cas
de
régime
spécifique
et/ou
d’allergie
ou
d’intolérance
alimentaire,
un
« projet
d’accueil
individualisé
»
(P.A.l)
sera
établi
à
la
demande
de
la
famille
et
signé
par
celle-ci,
le(s)
médecin(s)
prescripteur(s),
le
référent
« santé
et
accueil
inclusif
»
de
la
crèche
et
le
Président
du
C.C.A.S
d’Aÿ-
Champagne.
Les
parents
fournissent
le
lait
1°
âge.
La
structure
assure
ensuite
l'achat
du
lait
2è"
âge
et
du
lait
de
croissance
jusqu’à
4 ans.
Pour
tout
lait
spécifique
lié
à la
santé
et
aux
besoins
de
l'enfant,
les
parents
devront
fournir
la
(les)
boite(s)
de
celui-ci
non
ouverte(s).
Les
parents
souhaitant
apporter
du
lait
maternel
pourront
le
faire
dans
les
conditions
prévues
dans
la
charte
de
transport
du
lait
maternel
de
la
crèche
(jointe
au
dossier
d'inscription
en
cas
de
demande),
qu'ils
devront
préalablement
signer.
La
mère
peut
également
venir
allaiter
dans
la
structure,
un
fauteuil
est
à disposition.
11 CHAPITRE
IV
: Indications
pratiques
Article
14 La
crèche
a obligation
de
fournir
les
couches.
Les
parents
fournissent
les
produits
médicaux
et
de
soin
suivants
:un
flacon
de
« doliprane
»,
de
«cytellium»,
un
tube
de
«bépanthen»,
« d’arnica
montana»,
une
boite
de
dosettes
d’antiseptique,
de
«
camilia
»,
de
sérum
physiologique
ainsi
qu’une
boite
de
compresses
et
de
mouchoirs.
Un
thermomètre
digital
nominatif
est
également
demandé
et
restitué
au
départ
de
l'enfant.
Si
certains
produits
viennent
à
manquer,
en
cas
de
forte
utilisation,
les
parents
sont
sollicités
de
nouveau
par
la
direction.
L'usage
des
produits
est
exclusivement
réservé
au
personnel
de
la
structure.
En
cas
d'allergie,
les
parents
apportent
les
produits
appropriés
à
leur
enfant
qui
sont
indiqués
sur
le
certificat
médical
signé
du
médecin
traitant.
Les
enfants
doivent
arriver
propres
et
avoir
pris
leur
petit
déjeuner
ou
déjeuner,
selon
l’heure
d'arrivée.
Ils
doivent
également
disposer
de
vêtements
de
rechange
dans
leur
casier,
marqués
au
nom
de
l'enfant.
La
structure
n’est
pas
responsable
des
vêtements
non
marqués
en
cas
de
perte.
Par
mesure
de
sécurité,
le
port
de
bijoux
(colliers,
boucles
d'oreilles
y
compris
médicales,
bracelets,
collier
de
dentition,
barrettes,
pinces
à
cheveux...)
par
les
enfants
est
interdit
dans
la
structure,
compte
tenu
des
risques
d’étouffement,
d'absorption,
de
blessure
et
de
perte.
Article
15 ILest
demandé
aux familles
de
respecter
le
rythme
des
enfants,
ainsi
que
les
temps
d'activités,
de
repas,
de
goûter
et
de
sommeil.
Pour
le
groupe
des
moyens/grands,
il est
demandé
que
l'enfant
arrive
au
plus
tard
à 9h
afin
de
profiter
des
activités
proposées
et
ne
pas
gêner
le
service.
Pour
le
groupe
des
bébés/petits
moyens,
l'enfant
peut
arriver
jusque
10h45
afin
de
ne
pas
occasionner
de
gêne
pour
les
repas
qui
débutent
à 11h.
Aucune
arrivée
et
départ
ne
sera
possible
de
12h
à
13h
et
de
16h
à
17h,
sauf
autorisation
exceptionnelle
de
la
direction.
Pour
l'enfant
ne
mangeant
pas
à
la
crèche,
il
pourra
être
repris
jusque
12h
et
pour
celui
ne
goûtant
pas
à la
crèche,
jusque
16h.
Dans
l'enceinte
de
la
structure,
d’une
manière
générale,
les
parents
s'engagent
à
avoir
un
comportement
et
un
langage
adapté.
Article
16 Lors
de
sortie
extérieure
de
l'établissement,
afin
de
garantir
la
sécurité
maximale,
la
règle
d'encadrement
est
d’un
adulte
pour
deux
enfants.
Deux
professionnels
encadrants
et
diplômés
de
la
crèche
sont
également
obligatoire
quel
que
soit
la
sortie
et
le
nombre
d'enfants.
Les
parents
sont
régulièrement
sollicités.
Toût
accompagnateur
ou
intervenant
extérieur
doit
fournir
un
extrait
de
casier
judiciaire
n°2..
La
structure
fera
la
demande
auprès
du
ministère
afin
de
l'obtenir.
Celui-ci
est
obligatoire,
conformément
au
décret
n°2021-1131
du
30
août
2021,
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
EAIE.
L’extrait
de
casier
judiciaire
sera
remplacé
par
l'attestation
d’honorabilité,
lorsque
le
Département
de
la
Marne
y sera
éligible.
Une
fiche
d’autorisation
de
sortie,
jointe
au
dossier
d'inscription,
est
à signer
par
les
parents.
12 «re
Afin
de
faciliter
les
sorties
et
les
activités
en
extérieur
(gym,
bibliothèque,
sortie
au
parc
ou
au
terrain
de
football,
visites,
spectacles...)
la
structure
possède
deux
poussettes
quadruples,
et
à
disposition,
sur
réservation,
le
minibus
de
la
commune
d’Aÿ-Champagne.
Les
parents
devront
fournir
et
installer
le
siège-auto
de
leur
enfant.
‘
CHAPITRE
V :
Participation
financière
Article
17 Les
familles
doivent
être
obligatoirement
affiliées
à la
C.A.F
ou
à la
M.S.A
de
la
Marne.
La
participation
financière
des
familles
est
déterminée
sur
une
base
horaire,
à partir
de
leurs
ressources
mensuelles,
par
application
d’un
taux
d'effort.
Le
barème
est
fixé
par
la
circulaire
n°2019-005
de
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(C.N.A.F),
relative
aux
barèmes
des
participations
familiales.
La
participation
financière
des
familles
varie
selon
le
nombre
d'enfants
au
foyer
(enfants
considérés
à charge
au
sens
des
prestations
familiales
= taux
d'effort).
Les
ressources
mensuelles
prises
en
compte
sont
celles
figurant
sur
l'avis
d'imposition
de
l’année
en
cours
moins
deux
(n-2).
Ces
ressources
correspondent
à l’ensemble
des
revenus
imposables
dont
dispose
une
famille
:salaires,
indemnités
de
chômage,
bénéfices
non
commerciaux,
industriels
et
commerciaux,
ou
de
revenus
annexes
(fonciers,
capitaux
immobiliers,
pensions
alimentaires,
indemnités
journalières...)
La
C.N.A.F
détermine
pour
l'application
du
taux
d'effort,
un
plancher
et
un
plafond
de
revenus
réactualisés
au
début
de
chaque
année.
La
présence
dans
le
foyer
d’un
enfant
en
situation
de
handicap,
bénéficiaire
de
l’Allocation
Education
Enfant
Handicapé
(A.E.E.H),
à charge
de
la
famille
(même
si
ce
n’est
pas
ce
dernier
qui
est
accueilli
au
sein
de
la
structure)
permet
d'appliquer
le
taux
d'effort
inférieur.
La
mesure
s'applique
autant
de
fois
qu'il
y a
d'enfants
à charge
et
en
situation
de
handicap
dans
le
foyer.
ILest
important
et
nécessaire
que
les
familles
informent
la
direction
de
tout
changement
de
situation
(déménagement,
séparation,
mariage,
ressources,
organismes
d'affiliation,
etc),
et
actualisent
celle-ci
auprès
des
différents
organismes.
Les
tarifs
sont
revus
chaque
année
au
1°
janvier.
Une
majoration
horaire
de
0,20€
est
prévue
pour
les
familles
qui
ne
résident
pas
dans
la
commune
d’Aÿ-Champagne.
Un
contrat
Noé,
établi
en
deux
exemplaires,
est
signé
par
la
famille
et
la
direction,
chaque
partie
en
conservant
un.
Ce
contrat
reprend
la
semaine
type
de
l’enfant,
le
calcul
de
la
mensualisation
(base
d'heures
contractualisées,
nombre
de
mensualités,
nombre
de
semaines
sur
la
période
et
de
13 “jours
côntractualisés),
ainsi
le
r
Fe
tion
|
Oraire
et
mon
BE
mensualités).
Un
calendrier
est
également
joint
pour
reprendre
les
jours
de
présence
de
l’enfant,
la
(les)
semaines
de
congés
retenue(s),
les
vacances
scolaires
et
les
fermetures
de
la
crèche.
Les
congés
des
familles
et
les
jours
de
fermeture
de
la
structure
sont
pris
en
compte
dans
le
calcul
général
du
forfait.
Une
modification
du
contrat
(horaires,
jours,
durée...)
et/ou
de
variation
du
nombre
de
personnes
au
foyer
signalée
auprès
de
la
direction,
seront
prises
en
compte
dès
le
mois
suivant
dans
la
détermination
du
tarif
horaire.
Un
nouveau
contrat
sera
édité.
+
Le
calcul
de
la
mensualisation
pour
les
accueils
réguliers
:
Nombre
de
semaines
réservées
par
la
famille
X
Nombre
d'heures
retenues
par
la
famille/semaine
Nombre
de
mois
fixés
dans
le
contrat
(avec
déduction
du
mois
d'août)
La
participation
financière
des
familles
inclut
le
prix
des
repas
et
des
couches.
Notre
logiciel
« petite
enfance
» procède
à un
lissage
mensuel
de
la
participation
des
familles,
lors
de
la
contractualisation.
+
Le
calcul
mensuel
de
la
participation
financière
pour
les
accueils
plannings
:
Volume
horaire
mensuel
retenu
dans
le
contrat
X
tarif
horaire.
En
cas
de
congés,
notifiés
dans
le
contrat
dit
« manuscrit
»,
la
(les)
semaines
sera
(seront)
déduite(s)
de
la
facturation
mensuelle.
(Volume
horaire
semaine
= volume
horaire
mensuel
{4,5
semaines)
Article
18 La
facture
est
à régler
sous
10
jours
après
édition
de
celle-ci.
Les
moyens
de
paiement
acceptés
sont
:
-
Les
espèces
-
Les
chèques
bancaires
ou
postaux
à l’ordre
du
C.C.A.S
d'Aÿ-Champagne
-
Les
chèques
CESU
:
aucune
monnaie
de
pourra
être
rendue
sur
un
chèque
CESU
et
aucun
chèque
CESU
ne
pourra
être
accepté
en
cas
de
facturation
inférieure
au
montant
du
chèque.
Il convient
donc
pour
les
familles
de
faire
l’appoint.
-
Le
règlement
en
ligne
:en
se
connectant
au
site
www.ay-champagne.fr
.Un
identifiant
est
fourni
sur
la
facture
permettant
la
connexion,
il
s’agit
de
l’adresse
mail
communiquée
à
l'inscription.
Il faut
se
connecter
via
un
PC,
afin
d'accéder
à tous
les
services.
En
cas
d'utilisation
d’un
PC
sous
105,
il faudra
débloquer
les
« pop-up
».
Il faut
attendre
24h
après
édition
des
factures
pour
accéder
au
site,
et
les
règlements
en
ligne
ne
sont
plus
possibles
passé
le
délai
de
10
jours,
à compter
du
dernier
jour
du
mois
de
la
facture.
Le
site
est
géré
par
la
Trésorerie
de
la
Marne,
de
ce
fait
en
cas
de
problème,
nous
pouvons
faire
remonter
le
dysfonctionnement
mais
ne
pouvons
intervenir
dessus. 14 4
E
F
Article
19 En
cas
de
non
règlement
dans
le
délai
imparti,
la
facture
passera
en
impayé
et
la
famille
devra
prendre
contact
avec
la
Trésorerie
d’Epernay
pour
procéder
au
règlement,
dès
réception
de
l'avis
des
sommes
à
payer
par
courrier
postal.
La
Trésorerie
d’Epernay
pourra,
si
la
situation
l'exige,
entamer
une
procédure
précontentieuse
de
recouvrement.
En
cas
de
défaut
de
paiement,
la
direction
fera
le
point
avec
la
famille
sur
sa
situation.
Elle
se
réservera
le
droit
de
ne
plus
accepter
l'enfant
le
temps
de
la
régularisation.
Après
trois
défauts
de
paiements,
il pourra
être
mis
un
terme
au
contrat
d’accueil
de
l'enfant,
par
courrier,
avec
accusé
de
réception
(avec
délai
de
prévenance
de
15
jours).
Aïticle 20
Sont
déduits
de
la
participation
financière
des
familles
:
Les
semaines
de
fermeture
de
la
crèche
en
été
et
à Noël
Les
jours
fériés
et
chômés
Les
congés
prévus
par
les
familles
(notifiés
sur
le
contrat
d'accueil)
Le(s)
jour(s)
d’éviction
pour
maladie
contagieuse
prononcé
(s)
par
le
médecin
traitant
ou
par
la
direction
de
la
structure
selon
le
protocole
:sans
carence
Une
maladie
supérieure
à 3
jours
sur
présentation
d’un
certificat
médical
:le
délai
de
carence
de
3 jours
comprend
le 1°
jour
d'absence
de
l'enfant
de
la
structure
et
les
2 jours
calendaires
suivants Une
hospitalisation
de
l’enfant
sur
présentation
d’un
bulletin
de
situation
fourni
par
l'hôpital
ainsi
que
le
temps
de
convalescence
immédiatement
consécutif
à
la
sortie
de
l’hospitalisation
avec
certificat
médical
circonstancié
:déduction
dès
le
1°’
jour
d'absence
sans
carence
Cas
de
force
majeure
:fermeture
de
la
structure
pour
intempéries,
crise
sanitaire,
défaut
de
chauffage,
grève
du
personnel...
Les
parents
ont
un
«
battement
»
de
10
minutes
sur
la
journée
pour
déposer
et
venir
rechercher
leur
enfant
à
la
crèche,
sans
facturation
supplémentaire.
À
partir
de
la
11ème
minute,
il
sera
facturé
30
minutes
à
la
famille,
et
à
partir
de
la
31ème
minute,
1
heure
sera
facturée
et
ainsi
de
suite.
15 «tr
CHAPITRE
VI
:Place
des
parents
dans
la
vie
de
l'établissement
Article
21 Il
existe
un
conseil
de
crèche
au
sein
de
la
structure.
L'information
et
la
plaquette
de
présentation
sont
délivrées
aux
familles
lors
de
l'entretien
d'inscription.
Constitution
du
conseil
de
crèche
:
Le
conseil
de
crèche
est
constitué
d’un
« collège
des
parents
» composé
de
8
parents,
et
d’un
« collège
de
la
structure
»
composé
de
deux
auxiliaires
de
puériculture,
de
l'Educatrice
de
Jeunes
Enfants,
de
2 membres
de
la
direction,
et
de
3 membres
représentatifs
du
CCAS
d’Aÿ-Champagne
(Vice-
Présidente
et
2 membres
du
Conseil
d'Administration).
Des
personnes
qualifiées
peuvent
être
conviées
si
besoin
en
qualité
d'experts.
Elections
du
conseil
de
crèche :
-
Le collège
des
parents
est élu
pour
2 ans.
-
Les
parents
intéressés
se
constituent
en
liste
de
8 noms
+ 2 suppléants
maximum.
-
Les
listes
constituées
sont
transmises
aux
familles,
par
les parents,
tout
comme
le matériel
de
vote
qui
leur sera
envoyé.
Le jour
du
vote,
les familles
déposeront
la liste qu'elles
ont
retenue
dans
une
urne
prévue
à
cet
effet
au
sein
de
la
structure.
Elles
pourront
la
faire
parvenir
également
par voie
postale.
-
La
liste ayant
obtenu
le plus
de
suffrages
est désignée
élue.
Fréquence
des
réunions
:
Le
conseil
de
crèche
se
réunit
trois
fois
par
an
après
18h30
(heure
de
fermeture
de
la
structure),
à
l'initiative
de
la
direction
de
la
crèche.
La
direction
prépare
l’ordre
du
jour
(actualités
de
la
structure,
mouvement
du
personnel,
travaux,
achats,
équipements,
règlement,
repas,
sorties,
activités.)
en
tenant
compte
des
propositions
des
parents
élus.
Un
compte-rendu
est
rédigé
alternativement
par
chaque
collège
et
est
distribué
à l'ensemble
des
parents
de
la
structure,
de
l’équipe
et
des
élus.
Si
un
représentant
d’un
collège
ne
peut
assister
au
conseil
de
crèche,
il
peut
donner
son
pouvoir
à un
autre
élu
de
son
collège.
Remplacement
d’un
membre
élu
ou
nommé
:
Si un
membre
élu
du
« collège
des
parents
» ne
peut
plus siéger,
il sera
remplacé
par un
parent
suppléant,
ou
par
un
parent
volontaire
dont
les membres
du
collège
auront
accepté
l'intégration.
Si
un
membre
nommé
du
« collège
de
la
structure
» ne
peut
plus
siéger,
il sera
remplacé
par
un
membre
nommé
de
l’équipe,
de
la
direction
ou
du
CCAS
d’Aÿ-Champagne.
16 | RQ
Article
22 Une
boîte
à idées
est
à disposition
des
familles
dans
l’entrée
de
la
structure.
Une
réunion
à destination
des
parents
ayant
des
enfants
de
O à
2 ans
peut
être
proposée
par
la
directrice
technique
à la
demande
des
familles,
dès
qu’une
majorité
de
bébés
est
arrivée.
Une
réunion
d’information
et
de
présentation
du
règlement
de
fonctionnement
peut
être
proposée
aux
familles,
par
la
directrice
administrative,
courant
octobre.
Toutefois,
celui-ci
est
présenté
lors
de
l'inscription
et
la
direction
reste
à la
disposition
des
familles
pour
tout
renseignement.
CHAPITRE
VII
: La
direction
Article 23
La
direction
est
composée
d’une
directrice
administrative
et
d’une
directrice
technique
santé.
Elles
sont
chargées
de
l’organisation,
de
la
gestion,
du
fonctionnement
et
de
la
surveillance
de
la
structure. Elles
veillent
également
à l’application
stricte
des
dispositions
prévues
par
le
présent
règlement.
Elles
garantissent
le
bien-être
des
enfants
accueillis
à la
crèche.
Elles
sont
responsables
de
la
gestion
du
personnel
et
de
l'application
du
projet
pédagogique
de
l'établissement. Les
directrices
sont
disponibles
pour
rencontrer
et
recevoir
les
familles
selon
leurs
disponibilités
ou
sur
rendez-vous. En
cas
d'absence
de
l’une
des
directrices,
l’autre
assure
la
continuité
du
service
de
direction.
Si
les
deux
directrices
sont
absentes,
l'éducatrice
de
jeunes
enfants
assure
cette
continuité
et
les
auxiliaires
de
puériculture
ont
certaines
délégations.
La
directrice
technique
santé
assure
également
la
fonction
de
« Référent
santé
et
accueil
inclusif
» à
raison
de
30h
par
an
et
6h
par
trimestre
(Art
R2324-39
du
décret
du
30
Août
2021
relatif
aux
EAJE
— du
code
de
la
santé
publique).
Article 24
Le
présent
règlement
de
fonctionnement
annule
et remplace
le précédent.
Article
25 Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
d’Aÿ-Champagne
et
les
Directrices
de
la
crèche
«les
Grapillons
»
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
règlement
de
fonctionnement.
17 «<&
CHAPITRE
VIII
:
Les
protocoles
et
la
continuité
de
service
#
PROTOCOLES
D'URGENCE
:
-
Numéros
d'urgence
-__
Procédure
d’appel
aux
services
d'urgence
-
P.P.MS
-
Evacuation
incendie
-
Arrêt
cardio
respiratoire
/ Insuffisance
respiratoire
-
Position
Latérale
de
Sécurité
(P.L.S)
-
Etouffement
: obstruction
des
voies
aériennes
par
un
corps
étranger
- _
Convulsion
%
PROTOCOLES
DES
SOINS
À
APPLIQUER
:
-__
Conjonctivite
-
Chute
(traumatisme)
-__
Diarrhée
/ vomissement
-
Douleur
-
Doigt
écrasé
-
Désobstruction
Rhinopharyngée
(D.R.P)
-__
Erythème
fessier
-
Intoxication
alimentaire
-
Piqüre
-
Plaie
- _
Saignement
de
nez
%
PROTOCOLES
DES
MEDICAMENTS
:
-
Sur
ordonnance
-
Sans
ordonnance
%
PROTOCOLES
PROCEDURES
:
-
Maladies
contagieuses
: hygiène
-
Maladies
à éviction
-_
Conduites
à tenir
et
mesures
à
prendre
en
cas
de
suspicion
de
maltraitance
ou
de
situation
présentant
un
danger
pour
l'enfant
-
Canicule
-
Sortie
-
Trousse
à pharmacie
(sorties)
-__
Projet
d'Accueil
Individualisé
(P.A.I) / Projet
d'Accueil
Personnalisé
(P.A.P)
-
Prise
des
repas
-__
Rupture
des
températures
du
frigo
-__
Préparation
et conservation
des
biberons
18 %
CONTINUITE
DE
SERVICE
ET
DELEGATIONS
:
-
Continuité
de
service
de
la
direction
entre
directrices
et
par
l’Educatrice
de
Jeunes
Enfants
(E.J.E)
-__
Délégation
aux
auxiliaires
de
puériculture
en
l’absence
de
direction
et de
l'E.J.
E
- _
Ouverture
et fermeture
de
la crèche
sur
la journée 19