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Déliberation - CA du 25 juin 2024 Deliberations pour affichage
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Déliberation - CA du 25 juin 2024 Deliberations pour affichage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Enseignement supérieur,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
REIMS
VILLE
D'AY
CHAMPAGNE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION N°25062024-11
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 25 juin,
à
18
heures,
les membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
dûment
convoqués
le
14 juin
2024,
se sont
réunis
dans
la Salle
de
réunion
du
C.I.A.S.
à Aÿ-Champagne,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
LEVEQUE.
Monsieur
Dominique
LEVEQUE
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil
nomme
à l’unanimité
Mme
HOURY-WEBER
en qualité
de secrétaire de séance.
Il est procédé
à l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le Conseil
est de
17
dont
17
en
exercice
et
12
présents
à l’ouverture
de cette séance,
PRÉSENTS
:
M.
LEVEQUE,
Mme
HOURY-WEBER,
M.
LE
BIHAN,
M.
BARBIER,
Mme
PHILIPPE,
Mme
PIEROT,
Mme
GOETZ,
Mme
MEHENNI,
Mme
BENARD-LOUIS,
Mme
BAUDART,
M.
RAFFY
et Mme
KERNER
REPRÉSENTÉS
; Mme
GRAINCOURT
par Mme
MEHENNI
EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS: Mme
CHARBAUT,
Mme
DANSIN,
M.
MATTONT,
Mme
BARTHE Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
d'Administration
et
peuvent
valablement
délibérer
aux termes
de
l’article
R123-17
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles.
Le
Conseil
approuve
le compte-rendu
du
Conseil
d’Administration
du
04
avril
2024.
Pour
extrait
conforme
Le
Présiden
DomiyiQue
LEVEQ
La
secrétaire
de
séance,
E
Solenne
HOURY-WEBER
Et ont signé
les membres
présents
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 01/07/2024
Affichage
au CCAS
le : 01/07/2024 COMPTE
RENDU
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
du
O4
avril
2024
PRÉSENTS
:
M.
LEVEQUE,
Mme
HOURY,
M.
LE
BIHAN,
M.
BARBIER,
Mme
PHILIPPE,
Mme
PIEROT,
Mme
GOËTZ,
Mme
GRAINCOURT,
Mme
MEHENNI,
Mme
BENARD-LOUIS
et
Mme
KERNER
REPRÉSENTÉS
;
Mme
CHARBAUT
à
Mme
BENARD-LOUIS,
Mme
BARTHE
à
Mme
MEHENNI
et
Mme
BAUDART
à M.
LEVEQUE
EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS
: M.
RAFFY,
Mme
DANSIN,
M.
MATTONT
Le secrétariat
a été assuré par
: Mme
Léa
GRAINCOURT
M.
LEVEQUE
ouvre
la séance
à
18
h 00,
1-
OUVERTURE
DE
SÉANCE,
NOMINATION
D’UN
SECRÉTAIRE
ET
APPROBATION
DU
COMPTE-
RENDU
DU
C.A.
DU
12
MARS
2024
Aucune
remarque.
2 — REPRISE
ANTICIPEE
DU
RESULTAT
2023
L’instruction
comptable
M57
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
antérieur,
sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif
et
dans
leur
intégralité.
Une
reprise
anticipée
des
résultats
est proposée
et se présente
comme
suit :
Résultat
global
de fonctionnement
2023
- 28
595,86
€
Solde
d'exécution
de
la section
d’investissement
2023
+48
106,34
€
Solde
des
restes
à réaliser en
section
d’investissement
2023
0€
Besoin
de financement
de
la section
d’investissement
0€
Couverture
du
besoin
de
financement
2022
Solde
du
résultat de
fonctionnement
- 28
595,86
€
Après
avoir
délibéré
à l’Unanimité
(dont
3 pouvoirs),
le conseil
d’administration
CONSTATE
les résultats
de
l'exercice
2023
tels qu’énoncés
ci-dessus
et dans
la fiche
de
calcul
ci-jointe.
ENONCE
qu’en
tout
état
de
cause,
la
délibération
d’affectation
définitive
du
résultat
sera
établie
après
le
vote
du
compte
administratif
2028.
Aucune
remarque.
3 - ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
du
Conseil
d’Administration
son
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2024,
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
et
décomposé
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
814
825,00
€
Section
d’investissement
69
115,00
€ Après
avoir
délibéré à ’Unanimité
(dont
8 pouvoirs},
le conseil
d’administration
APPROUVE
le budget
primitif
2024
tel qu’il
est présenté
par
le Président.
Mme
Bénard-Louis
demande
si
des
dispositifs
permettant
de
pallier
à la
chaleur
dans
les
bâtiments
ont
été
prévus
au
budget
(comme
des
films
à coller
sur
les
vitres
par
exemple).
M.
Soubieux
répond
qu’il
s'agit
de
modifications
sur
le
bâtiment,
qui
seront
pris
en
charge
sur
le
budget
de
la
commune,
propriétaire
du
bâtiment.
4
- DÉLEGATION
AU
PRESIDENT
POUR
EFFEÉCTUER
DES
VIREMENTS
DE
CREDITS
DE
CHAPITRE
À
CHAPITRE Le
Conseil
d'Administration
est
informé
que
consécutivement
au
passage
à la
nomenclature
comptable
M57,
à compter
de
Pexercice
2024,
le
CCAS
est
amené
à
définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
L'instruction
MB7
donne
la
possibilité
à lexécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
dite
asymétrique
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le
besoin
apparait,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
Pefficacité
de
lexécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée
des
virements
de
crédits
opérés
lors
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêrues
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
d'Administration
d'autoriser
le
Président
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Après
avoir
délibéré
à l’Unanimité
(dont
8 pouvoirs),
le
conseil
d’administration
AUTORISE
le
Président
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement).
AUTORISE
le Président
à signer
tout document
s’y rapportant.
Aucune
remarque.
Questions
diverses
:
Mme
Philippe
informe
le
Conseil
que
la
semaine
bleue
se
déroulera
du
30
septembre
au
06
octobre,
Le
thème
sera
« Bouger
ensemble
pour
entretenir
la
flamme
».
Mme
Philippe
informe
également
qu’une
réunion
se
tiendra
bientôt
au
sujet
de
l’éventuel
voyage
des
aînés.
Mme
Mehenni
rappelle
que
{es JEMA
se tiennent
ce week-end.
La
séance
est levée
à 18
h 35
par
le Président,
Dominique
LEVEQUE. Le
Président,
Dominique
LEVEQUE
Fait à Aÿ-Champagne, La
secrétaire
de
séance,
Solenne
HOURY-WEBER DÉPARTEMENT
DE
LA
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE REIMS
VILLE
D'AY
CHAMPAGNE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION N°25062024-12
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
juin,
à
18
heures,
les
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
dûment
convoqués
le
14 juin
2024,
se sont réunis
dans
la Salle
de réunion
du
C.I.A.S.
à Aÿ-Champagne,
sous
la présidence
de Monsieur
Dominique
LEVEQUE.
PRÉSENTS
: M.
LEVEQUE,
Mme
HOURY-WEBER,
M.
LE
BIHAN,
M.
BARBIER,
Mme
PHILIPPE,
Mme
PIEROT,
Mme
GOETZ,
Mme
MEHENNI,
Mme
BENARD-LOUIS,
Mme
BAUDART,
M.
RAFFY
et
Mine
KERNER
REPRÉSENTÉS
: Mme
GRAINCOURT
par Mme
MEHENNI
EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS
:Mme
CHARBAUT,
Mme
DANSIN,
M.
MATTONT,
Mme
BARTHE
Le
secrétariat
a été assuré
par
: Mme
HOURY-WEBER
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
après
s’être
fait
présenté
Les
titres
définitifs
de
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
de
compte
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif
et
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
Monsieur
Le
Receveur
a pris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le
compte
administratif
du
CCAS
de
la
Commune
d’Aÿ-Champagne
est
exact
1 -
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2023,
2
- Statuant
sur
l’exécution
du
budget
2023,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3 -
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
conseil
d’administration,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(dont
1 pouvoir) DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le
Receveur
pour
l’exercice
2023,
visé,
certifié
par
lordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Solenne
HOURY-WEBLER
Et ont signé
les membres
présents
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 01/07/2024
Affichage
au
CCAS
le : 01/07/2024 DÉPARTEMENT
DE
LA
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
REIMS
VILLE
D’AY
CHAMPAGNE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION
N°25062024-13
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
25
juin,
à
18
heures,
les
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
dûment
convoqués
le
14 juin
2024,
se
sont
réunis
dans
la Salle
de
réunion
du
C.I.A.S.
à Aÿ-Champagne,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
LEVEQUE.
PRÉSENTS
: M.
LEVEQUE,
Mme
HOURY-WEBER,
M.
LE
BIHAN,
M.
BARBIER,
Mme
PHILIPPE,
Mme
PIEROT,
Mme
GOETZ,
Mme
MEHENNI,
Mme
BENARD-LOUIS,
Mme
BAUDART,
M. RAFFY
et
Mme
KERNER
REPRÉSENTÉS
; Mme
GRAINCOURT
par Mme
MEHENNI
EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS
: Mme
CHARBAUT,
Mme
DANSIN,
M. MATTONT,
Mme
BARTHE
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Mme
HOURY-WEBER
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Le
Conseil
d’ Administration
du C.C.A.S.,
réuni
sous
la présidence
de M.
BARBIER,
doyen
de l’assemblée,
délibérant
pour
le compte
administratif de
l'exercice
2023
du
C.C.A.S.
de
la Commune
de Aÿ-Champagne
dressé
par
Monsieur
le Président
du
C.C.A.S
de Aÿ-Champagne,
donne
acte
de
la présentation
faite
de cet
exercice
qui
peut
se résumer
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Prévu
Réalisé
- Dépenses
750
410,00
€
713
213,62
€
- Recettes
750
410,00
€
684
617,76
€
RESULTAT
DEGAGE
- 28
595,86
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- Dépenses
46
925
€
3 725,46
€
- Recettes
46925
€
51
831,80 €
RESULTAT
DEGAGE
+ 48
106,34
€
SOIT
UN
EXCEDENT
GLOBAL
DE
+19
510,48 €
(hors solde des reports)
Le
conseil
d’administration, Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(dont
1 pouvoir),
le
Président
ne
prenant
pas
part
au
vote,
DECIDE
d’adopter
le
compte
administratif
pour
l’exercice
2023
du
CCAS
de
la
Commune
d’Aÿ-
Champagne,
tel
qu’il
est
présenté.
Pour
extrait
conforme
Le
doyen
de
séance,
La
secrétaire
de
séance,
André
BARBIER
Solenne
HOURY-WEBER
Et ont signé
les membres
présents
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 01/07/2024
Affichage
au
CCAS
le : 01/07/2024 DÉPARTEMENT
DE
LA
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE REIMS
VILLE
D’AY
CHAMPAGNE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION
N°25062024-14
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 25 juin,
à 18
heures,
les membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
dûment
convoqués
le 14 juin 2024,
se sont réunis dans
la Salle
de réunion
du C.L.A.S.
à Aÿ-Champagne,
sous
la présidence
de Monsieur
Dominique
LEVEQUE.
PRÉSENTS
: M.
LEVEQUE,
Mme
HOURY-WEBER,
M.
LE
BIHAN,
M.
BARBIER,
Mme
PHILIPPE,
Mme
PIEROT,
Mme
GOETZ,
Mme
MEHENNI,
Mme
BENARD-LOUIS,
Mme
BAUDART,
M.
RAFFY
et Mme
KERNER REPRÉSENTÉS
; Mme
GRAINCOURT
par Mme
MEHENNI
EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS
:Mme
CHARBAUT,
Mme
DANSIN,
M.
MATTONT,
Mme
BARTHE
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:Mme
HOURY-WEBER
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
2023
Après
en
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023
et
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
>
Un
résultat
de
fonctionnement
négatif
de
- 28
595,86
€
>
Un
résultat
d'investissement
positif
de
+48
106,34
€
Résultat
global
hors
solde
des
reports
+
19
510,48
€
Le
conseil
d’administration,
Va
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(dont
1 pouvoirs),
DECIDE
d'affecter
le résultat
de fonctionnement
comme
suit
:
Pour
mémoire
:
Excédent
antérieur
2022
reporté
+41918,79
€
Résultat
de
l'exercice
2023
: déficit
- 70
514,65
€
Total
(résultat
global
à affecter)
-28
595,86
€
Résultat
de
la
section
d’Investissement
2022
+36
012,90
€ Restes
à
réaliser
au
31/12/2023
Solde
de
la
section
d’investissement
2023
+ 48
106,34
€
AFFECTATION
:
> Equilibre
de
la section
d'investissement
en
recette
au
compte
1068
- 28
505.86
€
Report
en
fonctionnement
dépenses
au
compte
002
;
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
Dominique
LEVEQUE
Et ont signé
les membres
présents
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 01/07/2024
Affichage
au CCAS
le : 01/07/2024
La
secrétaire
de séance,
Solenne
HOURY-WEBER DÉPARTEMENT
DE
LA
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE REIMS
VILLE
D'AY
CHAMPAGNE
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION N°25062024-15
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 25 juin,
à
18 heures,
les membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
dûment
convoqués
le 14 juin 2024,
se sont réunis
dans
la Salle de réunion
du C.I.A.S.
à Aÿ-Champagne,
sous
la présidence
de Monsieur
Dominique
LEVEQUE.
PRÉSENTS
: M.
LEVEQUE,
Mme
HOURY-WEBER,
M.
LE
BIHAN,
M.
BARBIER,
Mme
PHILIPPE,
Mme
PIEROT,
Mme
GOETZ,
Mme
MEHENNI,
Mme
BENARD-LOUIS,
Mme
BAUDART,
M.
RAFFY
et Mme
KERNER REPRÉSENTÉS
: Mme
GRAINCOURT
par Mme
MEHENNI
EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS
:Mme
CHARBAUT,
Mme
DANSIN,
M.
MATTONT,
Mme
BARTHE
Le
secrétariat
a été assuré
par
: Mme
HOURY-WEBER
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
EXERCICE
2024
Comme
chaque
année,
le
Conseil
d’
Administration
vote
l’attribution
de
subventions
à
différentes
associations
en
lien
avec
la
petite
enfance,
ainsi
qu’à
l’Amicale
des
Fonctionnaires.
Pour
cet Exercice
2024,
il est proposé
d’attribuer
les subventions
suivantes
:
e
Association
Anim’Enfance
:
500,00
€
e
Association
la Tribu
des Minots
:
500,00
€
°
Amicale
des
fonctionnaires
:
900,00
€
Le
conseil
d’administration,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
le Budget
Primitif 2024,
Vu
les demandes
des
différentes
associations,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(dont
1 pouvoir),
Mme
Houry-Weber
ne
prenant
pas
part
au
vote, DECIDE
d'attribuer
les subventions
suivantes
: e
Association
Anim’Enfance
:
500,00
€
e
Association
la Tribu
des
Minots
:
500,00
€
e
Amicale
des
fonctionnaires
:
900,00
€
IMPUTE
le montant
des
dépenses
sur
le budget
2024.
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
LEVEQUE
Solenne
HOURY-WEBLER
Et ont signé les membres
présents
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 01/07/2024
Affichage
au CCAS
le : 01/07/2024 DÉPARTEMENT
DE
LA
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE REIMS
VILLE D’AY
CHAMPAGNE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION
N°25062024-16
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
juin,
à
18
heures,
les
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
dûment
convoqués
le
14
juin
2024,
se
sont
réunis
dans
la
Salle
de
réunion
du
C.[.A.S.
à Aÿ-Champagne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LEVEQUE.
PRÉSENTS
:M.
LEVEQUE,
Mme
HOURY-WEBER,
M.
LE
BIHAN,
M.
BARBIER,
Mme
PHILIPPE,
Mme
PIEROT,
Mme
GOETZ,
Mme
MEHENNI,
Mme
BENARD-LOUIS,
Mme
BAUDART,
M.
RAFFY
et
Mme
KERNER
REPRÉSENTÉS
; Mme
GRAINCOURT
par
Mme
MEHENNI
EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS
:Mme
CHARBAUT,
Mme
DANSIN,
M.
MATTONT,
Mme
BARTHE
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Mme
HOURY-WEBER
CONTRAT
D’APPRENTISSAGE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
du
travail,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
VU
la Loi
n°92-675
du
17 juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l’apprentissage,
à la
formation
Professionnelle
et modifiant
le code
du
travail,
VU
le
Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et son
expérimentation
dans
le secteur
public,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25 juin
2024,
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 25
ans
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les mettre
en application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
que
cette
formation
en alternance
est sanctionnée
par la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par les postulants
et des
qualifications
requises
par
lui ;
CONSIDÉRANT
qu’à
l'appui
de
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
il
revient
au
Conseil
d'Administration
de délibérer
sur
la possibilité
de recourir
au contrat
d’apprentissage
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(dont
1 pouvoir),
DECIDE
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Nombre
de
j
Début
de
la
Durée
de
la
Servise
poste
Diplôme
préparé
formation
formation
Crèche
1
BA Atlanens
26/08/2024
14 mois
puériculture
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
du
CCAS
d’AY-CHAMPAGNE,
au
chapitre
012
des
documents
budgétaires, AUTORISE
le Président
ou son
représentant
à signer
tout document
relatif à ce dispositif et notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
AUTORISE
le Président
à solliciter
auprès
des
services
de
l’Etat,
de
la Région
Grand-Est,
du
FIPHFP
et du
CNFPT
les éventuelles
aides
financières
qui seraient susceptibles
d’être
versées
dans
le cadre
de ce contrat
d’apprentissage.
Pour
extrait conforme
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
:
Solenne
HOURY-WEBER
Et ont signé
les membres
présents
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 01/07/2024
Affichage
au CCAS
le : 01/07/2024