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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 09 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Union Européenne,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
a
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 septembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 septembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 septembre 2016
MUSEES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES POUR LA RESTAURATION D'UNE OEUVRE ET L'ACQUISITION DE MATERIEL DE CONSERVATION PREVENTIVE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean- Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Michel PAILLEY, Alain CHAUFFIER à Marie-Christelle BOUCHERY, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Marie-Chantal GARENNE à Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Marc THEBAULT, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Robert GOUSSEAU, Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Marie-Chantal GARENNE, Anne- Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C06-09-2016-DE
Date de télétransmission : 03/10/2016
Date de réception préfecture : 03/10/2016 C- 6-09-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 SEPTEMBRE 2016
MUSEES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES POUR LA RESTAURATION D'UNE OEUVRE ET L'ACQUISITION DE MATERIEL DE CONSERVATION PREVENTIVE
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Direction Régionale des Affaires Culturelles Aquitaine Limousin Poitou-Charentes subventionne les restaurations d’œuvres d’art et l’acquisition de matériel de conservation préventive organisées par les musées labellisés « Musées de France ».
Conformément au décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l’application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France, la commission scientifique régionale Aquitaine Limousin Poitou-Charentes des collections des Musées de France, réunie le 7 juin 2016 à Limoges, a examiné les propositions concernant la restauration d’une œuvre et l’acquisition de matériel de conservation préventive pour les musées communautaires du Niortais, pour un coût total d’objectif de 7 676,91 euros. La CAN a reçu une notification informant des avis favorables pris par les membres de la commission.
La subvention accordée est de 2 302 euros.
Le plan de financement est joint en annexe.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à solliciter la subvention de 2 302 euros auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C06-09-2016-DE
Date de télétransmission : 03/10/2016
Date de réception préfecture : 03/10/2016 L6'YLE
Nv9 :
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