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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 05 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 05 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Union Européenne,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 69
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 mai 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 31 mai 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 mai 2016
MUSEES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES POUR LA RESTAURATION D'OEUVRES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Lucien-Jean LAHOUSSE, Sophia MARC à Michel PAILLEY, Rose-Marie NIETO à Marc THEBAULT, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Adrien PROUST, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Josiane METAYER, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C06-05-2016-DE
Date de télétransmission : 03/06/2016
Date de réception préfecture : 03/06/2016 C- 6-05-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 MAI 2016
MUSEES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES POUR LA RESTAURATION D'OEUVRES
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Direction Régionale des Affaires Culturelles Aquitaine Limousin Poitou-Charentes subventionne les restaurations d’œuvres d’art et la conservation préventive organisées par les musées labellisés « Musées de France ».
Conformément au décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l’application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, la commission scientifique régionale Aquitaine Limousin Poitou-Charentes des collections des musées de France, réunie le 11 mars 2016 à Bordeaux, a examiné les propositions concernant la restauration d’œuvres des musées communautaires du Niortais, pour un coût total d’objectif de 28 607,40 euros, pour lesquels la CAN a reçu une notification scientifique informant des avis favorables pris par les membres de la commission.
La subvention accordée est de 8 580 euros.
Le plan de financement est joint en annexe.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à solliciter la subvention de 8 580 euros auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C06-05-2016-DE
Date de télétransmission : 03/06/2016
Date de réception préfecture : 03/06/2016 0v'109
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Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C06-05-2016-DE
Date de télétransmission : 03/06/2016
Date de réception préfecture : 03/06/2016