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Déliberation - N 37 FONCIER Rehabilitation et extension de la station d epuration de Saint Bernard Convention occupation parcelle AB 59
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 37 FONCIER Rehabilitation et extension de la station d epuration de Saint Bernard Convention occupation parcelle AB 59)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 37
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ; M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Arcouet,
OBJET : FONCIER – Réhabilitation et extension de la station d’épuration de Saint-Bernard – Convention d’occupation temporaire de la parcelle AB 59.
La Communauté d’agglomération Pays basque (CAPB) a pour projet la réhabilitation et l’extension de la station d’épuration de Saint-Bernard sur une parcelle de terrain qui lui a été cédée par la Ville en 2017.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Le projet arrive aujourd’hui dans sa phase opérationnelle et la CAPB a sollicité auprès de la Ville l’occupation de la parcelle AB 59 située avenue Camille Delvaille (plan en annexe de la convention), d’une superficie de 5 315 m² environ, pour la durée des travaux.
Il est ainsi prévu, afin de limiter les accès par le chemin de Saint-Bernard et la gêne occasionnée aux riverains ainsi que pour améliorer la sécurité des conditions d’accès au chantier, d’utiliser la parcelle AB 59 comme accès de chantier et d’utiliser le reste du terrain pour y stocker des matériaux ou matériels et installations de chantier.
Dans cet objectif, un projet de convention a été établi pour mettre à disposition la parcelle AB 59. Cette convention a été approuvée par le conseil permanent de la Communauté lors de sa séance du 17 septembre dernier.
Cette occupation présente les caractéristiques suivantes :
- à titre gratuit, eu égard à l’intérêt général du projet,
- pour une durée maximale correspondante à celle du chantier, soit prévisionnellement jusqu’en avril 2021.
Il est à noter toutefois, sur ce dernier point, que la Ville et la CAPB se sont entendues pour que le terrain concerné soit mis à disposition, avant d’être définitivement cédé à la CAPB. Un document d’arpentage est en cours d’élaboration et un rapport autorisant la cession correspondante devrait pouvoir être présenté au conseil municipal de décembre prochain. La convention n’aura alors lieu à s’appliquer que jusqu’à régularisation de la transaction.
Il est demandé au conseil municipal d‘approuver les termes de la convention ci-annexée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne