Déliberation - N 32 Environnement et Espaces Naturels Avis de la Ville de Bayonne sur le projet d extension reconstruction de la station d epuration de Saint Bernard

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Déliberation - N 32 Environnement et Espaces Naturels Avis de la Ville de Bayonne sur le projet d extension reconstruction de la station d epuration de Saint Bernard Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 32 Environnement et Espaces Naturels Avis de la Ville de Bayonne sur le projet d extension reconstruction de la station d epuration de Saint Bernard)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018

DELIBERATION N° 32

L’an deux mil dix-huit, le treize décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.

Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE , Mmes BISAUTA, LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC, TAIEB, M. LAIGUILLON, Mme CANDILLIER ; Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARRILLA- ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER. Absents représentés par pouvoir :

M. MILLET-BARBE par M. UGALDE (jusqu’à 18h13) ; M. SOROSTE par

M. ETCHEGARAY ; M. NEYS par Mme DURRUTY ; Mme CASTEL par M. AGUERRE (jusqu’à 21h54) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h54) ;

Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h35) ; M. SALDUCCI par

M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h01) ; Mme BRAU-BOIRIE par Mme LAUQUE ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par M. ESMIEU ; Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30) ; M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI (à partir de 23h02) ;

Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h34) ; M. DAUBISSE par

Mme MEYZENC ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h42). Absentes :

Mme CASTEL (à partir de 21h54 pour le vote des délibérations 43 à 76) ;

Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h42 pour le vote des délibérations 66 à 76). Secrétaire :

M. BOUTONNET

Entendu le rapport de M. Arcouet,

OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS - Avis de la Ville de Bayonne sur le projet d’extension-reconstruction de la station d’épuration de Saint Bernard

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence assainissement, la Communauté d’agglomération Pays basque (CAPB) a déposé le 31 mai 2018 un dossier d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement pour le projet d’extension-reconstruction de la station d’épuration Saint Bernard à Bayonne et la restructuration des réseaux raccordés à cet équipement.

Nombre de conseillers

municipaux en exercice :

43

Certifié exécutoire compte

tenu du dépôt au titre du

contrôle de légalité et de

l’affichage en mairie le

Le Maire2

Conformément à l’article 9 de l’arrêté inter-préfectoral du 04 octobre 2018 portant ouverture de l’enquête publique relative à ce projet qui s’est déroulée du 12 novembre 2018 au 13 décembre 2018, le conseil municipal de Bayonne est amené à donner son avis sur cette demande d’extension-reconstruction.

L’actuelle station d’épuration de Saint Bernard, construite en 1986 et d’une capacité de 5 500 équivalents habitants (EH), est saturée et la mise en service d’un nouvel équipement est indispensable pour les quartiers qui en dépendent à Bayonne et Boucau. La station est aujourd’hui considéré non conforme par les services de l’Etat vis-à-vis des prescriptions de la directive ERU.

Basé sur les projections de population prévues au PLUi en préparation des communes sur les bassins de collecte concernés, le projet prévoit l’augmentation de la capacité de traitement de la station d’épuration sur le même site en deux phases :

- une première phase portant la capacité à 26 000 EH à l’horizon 2020/2035 ; - une seconde phase portant la capacité à 39 000 EH à l’horizon 2035/2045.

Outre l’amélioration de la qualité sanitaire de l’Adour et en permettant le déblocage des autorisations d’urbanisme en cours, cette nouvelle capacité de traitement permettra de répondre de manière cohérente aux enjeux de développement des secteurs de Bayonne et Boucau raccordés à la station d’épuration.

Le projet présenté en réunion publique le 11 avril 2018 dans le cadre d’une démarche de concertation non obligatoire a permis d’expliquer les éléments forts du programme détaillés dans le dossier d’autorisation réglementaire déposé par la CAPB :

- une station compacte, intégrée dans son environnement et évolutive ; - un niveau de traitement des eaux usées élevé et performant permettant d’assurer une qualité du rejet par la mise en œuvre d’une technique membranaire de la qualité des eaux de baignade ;

- un choix d’équipements peu consommateurs d’énergie ;

- un objectif « zéro nuisance » par la création de bâtiments fermés limitant les émergences sonores et l’installation de moyens de désodorisations poussés et performants ;

- une renaturation du site et la mise en place d’écrans végétalisés.

Au regard des enjeux environnementaux, le site d’étude présente un intérêt écologique faible notamment par le caractère remanié et artificiel prédominant des habitats.

Concernant les déversements du réseau dans le milieu naturel par temps de pluie, la reconfiguration des réseaux et le redimensionnement de la station d’épuration garantissent l’absence de rejet dans le milieu jusqu’à la pluie d’occurrence mensuelle, ce qui amène une amélioration notable de la situation actuelle.

Enfin, sur l’évaluation des risques sanitaires, l’étude montre des risques majoritairement faibles voire très faibles qui sont maîtrisés par la mise en place de dispositifs techniques éprouvés et efficaces.

Considérant les éléments décrits ci-dessus, il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis favorable au dossier d’enquête publique relatif au projet d’extension-reconstruction de la station d’épuration de St-Bernard.3

Il est par ailleurs proposé au conseil municipal d’accompagner cet avis d’une observation portant sur l’absence d’intégration d’une unité de méthanisation dans ce projet. En effet, un tel dispositif, outre une réduction de volume de boues, aurait permis de diminuer l’empreinte énergétique de la station.

Ont signé au registre les membres présents.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne