Déliberation - 17 juin 2011

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Déliberation - 17 juin 2011 Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune d'Escource. Lien du pdf (Déliberation - 17 juin 2011)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine, Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal: 15 z 3 En exercice : 15 | Séance du 17 juin 2011 |

Ont pris part à la délibération : 13

Date de Convocation : 06/06/2011

Afférents au Conseil Municipal: 15

En exercice : 15

Ont pris part à la délibération : 13

Z an deux mil onze le dix-sept du mois de juin à 19 heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.

Présents tous les conseillers municipaux en exercice : Messieurs SABIN Patrick, DOURTHE Gérard, DROUHAULT Robert, GARCIA Sylvain, LABEYRIE Robert, CLAUDE René, RABY André, Mesdames DEDIEU Emmanuelle, KHAKHOULIA Françoise, RENARD Sylvie, MOREIRA Virginie, EDALITI Nathalie.

Absents et excusés : Mme CAZET Stéphanie excusée; M CHIVALEY Christophe excusé; M LALANNE Jean-Michel excusé.

Procuration : . M. CHIVALEY Christophe a donné procuration à M CLAUDE René

Madame DEDIEU Emmanuelle a été élue Secrétaire de séance.

Monsieur le maire ouvre la séance :

1. Elections sénatoriales : désignation des délégués et suppléants

M. le maire propose d'ajouter à l'ordre du jour le projet culturel

M. le maire donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 10 juin 2011. Ce dernier est approuvé et signé par les conseillers présents ou représentés.

2011-034 : Projet culturel - médiathèque ESCOURCE 2011

Dans notre village, la médiathèque permet aux générations de se rencontrer, d'échanger, de partager des moments de leur vie.

Pour les tout-petits, l'activité du mardi matin permet à ceux-ci, non scolarisés de partager des

moments en collectivité autour de jeux d'éveil à la lecture et à la créativité.

Cette année, un partenariat avec l'école permettra de proposer des animations diverses aux enfants

(printemps des poètes) et mise en place d'un prêt de livres avec l'école.

Depuis des années, des activités pour les adolescents sont organisées à la médiathèque. Des jeunes de 12 à 15 ans sont venus solliciter Sylvie monter une pièce de théâtre. Ce projet se mettra en place tous

les mardis soirs : une représentation aura lieu au mois de juillet.

Un temps fort, le 6 juillet 2011, en partenariat avec la Médiathèque des Landes, nous recevrons une

auteure historique Mireille Calmel : des comités lecture seront organisés une fois par mois.

Page 1 sur 4Dans la continuité du projet d'Escource en Mémoire, « Les ateliers de Jurman » proposeront en

priorité aux associations Escourçoise, un atelier vidéo pour adulte.

De plus, des ateliers créatifs pendant les vacances vont être organisés autour du livre documentaire : le livre peut ainsi accompagner le public, quelle que soit l'activité : cuisine, bricolage, anglais, peinture

chinoise, …,

Des goûters lecture, des jeux d'écriture, des expositions, des conférences, des concours (poésie,

écriture, dessin.) seront organisés tout au long de l'année.

Donner à tous le goût de lire et le goût de la culture, c'est l'objectif de la médiathèque. Cette

familiarisation commence dès le plus jeune âge grâce aux parents, aux assistantes maternelles et en lien avec l'école.

Toutes ces occasions saisies seront, au jour le jour, autant de petites pierres menant vers les chemins

d'une pratique régulière de la lecture.

Budget prévisionnel ci-joint.

BUDGET PREVISIONNEL

DEPENSES RECETTES

COURS DE LANGUE ANGLAIS 168,00 € SUBVENTIONS 1 000,00 €

CREATION CONTE

5 séances à 35 euros 175,00 €

CONSEIL

ATELIERS VIDEO GENERAL 1 000,00 € Intervenants Serge et Françoise

Khakhoulia 300,00 €

3 séances de 2 h 00

50,00€ x6h

25 € de l'heure par intervenant

ATELIERS CREATIF DOCUMENTAIRE

(fleuriste, jardinage, bricolage...)

150,00 €

Divers

(matériels) 150,00 €

ATELIERS THEATRE

Fournitures décors 67,00 €

Matériel micro 218,00 €

Réception 300,00 €

ATELIERS ECRITURE

Page 2 sur 4intervenant "born interactiv"

Josiane Dubourg

15 séances à 20 €

20,00 X 15 300,00 €

COMITE LECTURE 50,00 €

goûters…

ATELIERS "BEBE LECTEUR" 122,00 €

matériel pédagogique

TOTAL 2 000,00 € 2 000,00 €

POUR CONTRE ABSTENTION

13 0 0

Page 3 sur 4Communes de moins DÉPARTEMENT (collectivité) :

M ANDESr de 3 500 habitants © COMMUNE : Élection des délégués te NT (subdivision): &> | et de leurs suppléants Jeu L. 2 Frahous _ SCOURCE _.- en vue de l'élection es sénateurs Ai...

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU

CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS Nombre de délégués à élire :

2 SUPPLÉANTS EN VUE DE

L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

heures 2. 1. minutes, L'an deux mille onze, le dix sept juin a Au

en application des articles L. _ à L. 290-1 du AH: code électoral, s'est réuni le conseil municipal de

la commune de Te? tr. cr. f.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants) :

SAN Phk DOURTHE és

DREUAAULT RAY | DEBLEU Emaane ee

CLAUDR Pouce [NORERA dugéue

JABEMRIE RH IEARCEA Gféout, RASE Aid | |

kiHakeuLiA Françace CALUALE Chistopke Donc. a d CHAUDE »

[RENARD Bye

ERDEU LAON

ESA à Absents ? : LALANNE 7 DiRP RD dater sonne Pannes none mn eat:

Phehaue.

! Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants. ? Préciser s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L. 288 du code électoral)1. Mise en place du bureau électoral

M. .SASIN ssssenres e XI ik Ésenvscerencsrereeseeeseeeeeereneereneeemnensesvereesss eue , maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M RABL rise Aude banmammonenssamennsemensse a été désigné en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (On 2pe remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré: sms Morse conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie $.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir MM DR

GARCA...r.Y au MOREL RA EE

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, les conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon et les membres d’une assemblée de Province de Nouvelle Calédonie ne peuvent être élus délégués ou suppléants par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué ue conformément à l’article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire .............. 22... délégué(s) et RE

suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient ie nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

* Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué le quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17 du CGCT).2%

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des déléqués

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) .…..................................

d. Nombre de-suffrages:exprimés [b.- ©]: nssnsisns

@. Majorité ADSOÏUE À ennui

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ÆeT

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats) ENIenITes En toutes létres

! La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié plus un du nombre pair immédiatement inférieur.-4-

4.2. Résultats du second tour de scrutin de l’élection des déléqués °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d::Nombre de suffrages éxprimés [b-cl::288rnnnisns ee

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

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adresse .…

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a êté prociamé(e) élu(e) au he tour et a déclaré. Fer …

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adresse... icahie… Te

a été proclamé(e) élu(e) au 1.ses

$ Supprimer le 4.2 si l’élection de tous les délégués a été acquise au premier tour. © Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : «et a déclaré … le mandat ».

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.le mandat.RAR À da né(e) le 0Y.08..S6 à Hola lle. Le : AC. re

adresse de Des. RRUNERES.. UDIUO EScourcE.

a été proclamé(e) élu(e) au …. e A ….. tour et a déciaré….AGCE/ex. dure le mandat.adresse... iiuseeeeeeeeeeereeeeeeeeeeceeeeecenneeeeneeeeneeeeeeceneeeaneceeeneenusee

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a été proclamé(e) élu(e) au ..…............. touriet a déciaréssssssesememenssusss le mandat.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

4.4. Refus des déléqués ?

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de .................. je hs délégués après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées au 2., le nombre de délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal.

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 4D

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) Î

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... LT

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]..….............................

e. Majorité absolue ER

7 Rayer le 4.4. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

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5.2. Résultats du second tour de scrutin de l'élection des suppléants à

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du cod

d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]... fs

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Én chiffres En toutes lettres

5.3. Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l'article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé

successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre

les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis,

en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu a

adresse... Ces bien. fur

a été proclamé(e) élu(e) au A Le toureta déciarée.@cce)hex Perses le mandat.

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…. le mandat.

* Supprimer le 5.2 si l'élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour. ? Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé suppléant, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : «et a déclaré … le mandat ».lle: JOAA ce

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5.4. Refus des suppléants 10

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ................. MIT. srorsaenorserevetss suppléants après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées au 2., le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal.

6. Observations et réclamations 11

19 Rayer le 5.4. en l'absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée. 1 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le AT Ut Pol A ;

a Oen . . 12... . 7 :

minutes, en triple exemplaire ” a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les

autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le secrétair.

Les deux conseillers municipaux les plus âgés, Les deux conseillers municipaux les plus jeunes,

? Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.Rien ne restant à l’ordre du jour Monsieur le Maire déclare la session close.

Séance levée à 20H45

Le maire Le secrétaire

Les Conseillers Municipaux

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