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Compte-Rendu - Séance du 3 octobre 2011
Document publié le Lundi 3 octobre 2011 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 3 octobre 2011)
Thèmes du document : Loisirs, Jeunesse, Démocratie,
Présents : P.Sabin, S.Renard, A.Raby, E.Dedieu, N.Edaliti, G .Dourthe, S.Garcia, R.Claude,
R.Labeyrie, JM.Lalanne, R.Drouhault
Absents excusés : S.Cazet donne procuration à A.Raby
V.Moreira donne procuration à E.Dedieu
F.Khakhoulia donne procuration à R.Labeyrie
Absent : C.Chivaley (pas de procuration)
Aucun conseiller n’avait reçu le CR du CM du 8 septembre. P.Sabin en fait donc la lecture à voix
haute, afin que chacun en aie pris connaissance avant de le signer.
M. le maire demande d’ajouter à l’ordre du jour le Point : Distraction et Soumission. Le Conseil
accepte.
Point 1. CUI :
Le contrat d’Erika Pailloux s’arrêtant le 4 octobre au soir, M. le maire propose de le renouveler, à
raison de 30h hebdomadaires, pour une durée de 6 mois. Il sera encore possible d’en contracter un
suivant, à l’issue duquel on pourra procéder à la mise en place d’un CDD.
Pour : 11 Contre : 2 Abstention : 1 P.Sabin E.Dedieu
A.Raby S.Cazet
S.Renard V.Moreira
R.Labeyrie G.Dourthe
N.Edaliti S.Garcia
R.Drouhault
F.Khakhoulia
JM.Lalanne
R.Claude
M.Lalanne demande que soit précisée la nature de son refus : il ne s’oppose pas au recrutement de
Mlle Pailloux mais, à la nature des contrats utilisés, qui n’accorderaient pas les mêmes avantages aux
salariés qui en sont titulaires (CUI, au lieu de CDD).
Point 2 : Voies communales
Lors d’une précédente séance, le conseil avait voté pour le déclassement de certains chemins ruraux
et, des échanges avaient été évoqués, afin d’alléger les régularisations. Or, ceux-ci sont interdits. La
commune est obligée de procéder à des achats/ventes.
M.le maire donne lecture au conseil de la délibération de septembre 2009 fixant les prix de rachat.
Pour ne léser personne, dans les cas où des échanges avaient été envisagés, il va falloir tenter au
coup par coup d’harmoniser les tarifs.
Les Commissions Travaux et Finances seront réunies vendredi 14 octobre à 18h afin d’étudier ces
tarifs.
Séance du 3 octobre 2011 De plus, pour déclasser des chemins communaux, une enquête publique préalable est nécessaire. M.
le maire demande au conseil de délibérer pour l’autoriser à convoquer pour une enquête publique.
Pour : 14
P.Sabin E.Dedieu A.Raby S.Cazet S.Renard V.Moreira R.Labeyrie G.Dourthe N.Edaliti S.Garcia R.Drouhault F.Khakhoulia JM.Lalanne R.Claude
Un chemin (reliant Ménéou à Mezos) avait déjà été déclassé mais, partiellement seulement. Il ne sert
plus du tout. Il faut donc « achever » son déclassement. Le propriétaire de la parcelle a donné à la
commune 1200 m² pour accueillir l’actuel chemin ; la commune, en déclassant le reliquat de l’ancien
chemin, rend au propriétaire 963 m².
Point 3 : TLE
En raison de la réforme territoriale, la Taxe Locale d’Equipement disparait pour intégrer une taxe plus
générale appelée Taxe d’Aménagement qui tient compte de paramètres suivants : environnement,
architecture, espaces naturels sensibles, aménagements d’ensembles, Participation au
Raccordement à l’Egout. C’est la commune qui fixe le taux de cette taxe. M. le maire va envoyer par
mail aux conseillers le dossier explicatif de la mise en place de cette TA.
En raison de l’intégration de la PRE à cette TA, il va falloir enlever les 2000€ par raccordement du
budget de l’assainissement.
M. le maire explique aussi que c’est la fin des 9 niveaux de classification des habitations qui
permettaient d’établir les bases locatives (demeurées par ailleurs inchangées depuis 1970). A ce
sujet, M. le maire explique la disparité qui existe entre les impôts locaux des différentes communes
de la CCHL, en raison d’un pourcentage certes unique mais, appliqué sur des bases locatives
différentes. Afin d’harmoniser le tout, il faudrait dans l’absolu que Labouheyre, Solférino et Escource
diminuent leurs bases et augmentent leurs taux, et que les autre communes de la CCHL augmentent
leurs bases et diminuent leurs taux (opération blanche pour les administrés).
Point 4 : Distraction et soumission
M. le maire propose de procéder à la distraction de la parcelle L208 pour 2ha 45 a 65 ca (soumise à
l’ONF, située à côté de la parcelle sur laquelle repose le contrat de fortage à Cap de Pin)) et à la
soumission en échange de la parcelle L77 pour 2ha 46a 87 ca.
Point 5 : CEJ
Pour : 14
P.Sabin E.Dedieu A.Raby S.Cazet S.Renard V.Moreira R.Labeyrie G.Dourthe N.Edaliti S.Garcia R.Drouhault F.Khakhoulia JM.Lalanne R.Claude
Pour : 14
P.Sabin E.Dedieu A.Raby S.Cazet S.Renard V.Moreira R.Labeyrie G.Dourthe N.Edaliti S.Garcia R.Drouhault F.Khakhoulia JM.Lalanne R.Claude Mlle Renard propose d’établir un avenant au Contrat Enfance Jeunesse pour 2011-2013 : contrat
d’objectifs et de cofinancement entre la CAF et une collectivité territoriale (la commune) pour
encadrer les activités de jeunes jusque 17 ans. Le contrat intégrait déjà la médiathèque, le centre de
loisirs du mercredi et, depuis 2010, le centre de loisirs pour les vacances scolaires.
Des subventions seront accordées selon les compétences et actions menées. On pourra intégrer un
séjour (comme le mini camp de cet été au Centre de Loisirs) avec hébergement pour enfants ET pour
adolescents.14 000€ avaient été perçus l’an dernier.
Point 6 : Aire de jeux
Le conseil avait approuvé le choix d’installer une aire de jeux ouverte à tous les enfants ; la somme
allouée sur le budget s’élevait à 15 000 €. Après demande de devis et étude de la Commission des
affaires scolaires et extra-scolaires. Plusieurs paramètres doivent être pris en compte :
Le choix de la structure : le choix s’est porté sur 2 types de structures : une pour les tout-
petits et une pour les plus grands ; pour un coût total de 10 000€. A cela s’ajoutent les frais
de montage, le scellement : 10 000 €. Certains éléments ne font pas l’unanimité (agrès…), la
commission les remplacera par d’autres jeux.
Le choix du sol : la nature n’est pas encore fixée (copeaux ? sable ?...)
Le respect de la réglementation
Le conseil rappelle l’évidence de clôturer cette aire de jeux afin d’éviter la divagation des chiens dans
son périmètre. Nécessité également d’apposer des panneaux déclinant la responsabilité de la
municipalité et, les âges des enfants auxquels ces éléments sont destinés.
L’emplacement choisi est derrière la médiathèque.
Au regard du surcoût, un autre projet sera présenté ultérieurement au conseil.
Divers :
M. le maire termine la séance en faisant un rapide compte-rendu du voyage en Allemagne (pays
précurseur dans l’utilisation des énergies nouvelles) qu’il a effectué. Au programme : visites de
champs d’éoliennes, de champs de panneaux photovoltaïques, discussions avec des ingénieurs… Il en
est ressorti un enthousiasme certain pour ces énergies et une nécessité de poursuivre l’étude du
recours à celles-ci.
La séance est levée à 20h00
Pour : 14
P.Sabin E.Dedieu A.Raby S.Cazet S.Renard V.Moreira R.Labeyrie G.Dourthe N.Edaliti S.Garcia R.Drouhault F.Khakhoulia JM.Lalanne R.Claude