Déliberation - Séance du 17 décembre 2015

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Déliberation - Séance du 17 décembre 2015 Document publié le Mardi 3 mars 2015 par la commune d'Escource. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 17 décembre 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine, Page 1 sur 5

Arrondissement de Mont de Marsan

Canton de Sabres

MAIRIE D’ESCOURCE

3 place de la Mairie

40210 Escource

 05 58 04 20 06

 05 58 04 21 19

 mairie@escource.fr

Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal : 15 Date de Convocation : 12/12/2015 En exercice : 15

Ont pris part à la délibération : 15 (dont 3 procurations)

L'an deux mil quinze le dix-sept du mois de décembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.

Présents tous les conseillers municipaux en exercice : Messieurs SABIN Patrick, BAUDRY Philippe, DIEDA Jean-Claude, DROUHAULT Robert, DUFOURCQ Jean-Pascal, RABY André; Mesdames BRUSTIS Anne-Laure, DANTHEZ Virginie, DEDIEU Emmanuelle, EDALITI Nathalie, JULIEN Geneviève, KNITTEL Paulette. Absents et excusés : BERTRAND Frédéric, CHAPERON Valérie, DUBOS Pierre-Alain Procuration :

BERTRAND Frédéric, pouvoir à DEDIEU Emmanuelle

CHAPERON Valérie, pouvoir à DANTHEZ Virginie

DUBOS Pierre-Alain, pouvoir à RABY André

Monsieur RABY André a été élu Secrétaire de séance.

Monsieur le maire, Patrick SABIN, ouvre la séance.

Le compte rendu du précédent conseil municipal est adopté à l’unanimité et visé par tous. Monsieur le Maire propose de rajouter 0 point à l’ordre du jour

2015-076 : Acquisition LARRIEU : Parcelle section A n°072 (28181m²)

Le Conseil complète l’acquisition de la parcelle forestière A 0064, délibération N° 2015-05 du 03 mars 2015, par l’acquisition de la parcelle A 072, située à Garat appartenant à Monsieur LARRIEU Jean, au prix convenu avec le vendeur de 2000.00€ l’hectare. Cette parcelle est également éligible aux aides de replantation suite à Klaus. La parcelle est cadastrée A 072 et a une superficie de 2ha 81a 81ca.

2015-077 : Projet de schéma départemental de coopération intercommunale du département des Landes

Monsieur le Maire expose les faits.

La loi Notre (nouvelle organisation territoriale de la république) prévoit une nouvelle organisation territoriale et un regroupement des communautés de communes. Madame le préfet, lors d’une réunion en commission départementale de coopération intercommunale a présenté le nouveau périmètre avec en projet, la fusion de trois communautés de communes.

CC Pissos, Pays d’Albret et CC de la haute Lande pour le 31 mars 2016.

Séance du 17 décembre 2015Page 2 sur 5

La CC du Pays d’Albret et CC de la haute Lande n’ont aucune obligation de fusion, compte tenu des adaptations prévues dans la loi et qui concernent en particulier la faible densité démographique des CC existantes.

Cette proposition de schéma nous est imposée sans aucune consultation. Cette évolution intercommunale doit être choisie en concertation avec toutes les communes concernées plutôt que d’être subie.

L’objectif de la loi est de mutualiser les dépenses, accroitre la solidarité financière….

Quelle économie d’échelle sur un territoire de 170 000 HA :

- La mise en place d’une structure administrative plus lourde et plus complexe sera-t- elle source d’économie ?

- La finalité vers nos administrés sera-t-elle identique ?

À l’analyse des simulations avec les taux qui seraient applicables en cas de fusion, l’augmentation laisse apparaitre des disparités importantes de traitement de la fiscalité vers nos administrés, selon la commune où ils demeurent.

-Quel sera le montant du FPIC pour chaque commune ? (Fond de péréquation intercommunal)

-Quels services et quels équipements de proximité dans un territoire aussi vaste ? Toutes ces questions auraient dû être anticipées afin de préparer sereinement cette fusion. Pour toutes ces raisons, Monsieur le maire demande un délai et la mise en place d’un groupe de travail afin d’appréhender l’opportunité du bien fait de ce mariage forcé.

Dans l’état actuel et sans examen complet sur le coût et la gestion des compétences, la commune d’Escource refuse le schéma proposé par Madame le préfet.

La Commune d’Escource demande que soit créé rapidement un groupe de travail qui rassemble les élus, afin de se prononcer en toute connaissance sur cette fusion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse à l’unanimité la fusion telle que

proposée par Mme le Préfet des Landes, dans l’attente d’un travail de fond sur l’ensemble

des compétences et de la fiscalité qui en découlera.

2015-078 : création d’un emploi permanent - Technicien Territorial AEE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de créer un emploi permanent de Technicien Territorial à temps complet pour le Service de l’Assainissement et de l’Eau à Escource à compter du 1er janvier 2016.

La reprise du service de la gestion de l’Assainissement et de l’Eau à la Société SOGEDO à compter du 1er janvier 2016 entraine le transfert à la collectivité du personnel qui y était affecté, conformément aux dispositions de L 1224-3 du code du travail. Vu l’avis du Comité Technique du 3 décembre 2015 et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal prend acte du transfert à la Commune d’Escource de ce personnel qui était affecté à l’activité reprise, et décide, à l’unanimité

- de créer un emploi permanent à temps complet de technicien territorial 7° échelon en contrat de droit public, à durée indéterminée (indice brut correspondant 418 / maj. 371) ; - de compléter la rémunération de base en versant mensuellement un régime indemnitaire, calculé sur la base de primes applicables :

- L’indemnité spécifique de service (ISS)

- La prime de service et de rendement (PSR)Page 3 sur 5

2015-079 : Création d’un emploi permanent de secrétaire de Mairie

La délibération est reportée en janvier 2016 afin de consulter le comité technique du CDG40

et de formaliser le recrutement.

2015-080 : Prime mensuelle de fonction IAT pour le service de l’eau et d’assainissement AEE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instituer une prime

mensuelle de fonction IAT pour le service de l’eau et de l’assainissement AEE.

Cette prime est ciblée uniquement et exclusivement au profit des agents du service technique de la commune qui seront amené à intervenir sur ce service. - L’indemnité mensuelle s’élève à 150,00€

- Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

- Les agents non titulaires percevront la prime prévue pour le cadre d’emplois correspondant à leur emploi dans les mêmes conditions que les agents titulaires - ces indemnités seront versées mensuellement

- Le maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant attribué à chaque agent - La présente délibération prend effet à compter du 1er janvier 2016

2015-081 : Indemnité de conseil au comptable du Trésor

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% (gestion de 360 j) au Receveur Municipal de Sabre, Mme GEORGEON Marielle

2015-082 : Tarif 2016 : Restaurant scolaire et Accueil périscolaire

Suite à la réunion de la commission finance qui s’est tenue le 11 septembre 2015 à 17 h 30,

le Conseil Municipal modifie les tarifs à compter du 1er janvier 2016 comme suivant :

Tarifs du restaurant scolaire à compter du 01/01/2016 :

Tarif 2014-2015 Nouveau tarif

Repas élève

Lundi, mardi, jeudi, vendredi

2.30 2.40

Repas élève

mercredi

2.30 2.40

Repas enseignant 6.00 6.20

Repas CCAS 6.00 6.20 Repas personnel communal 3.90 4Page 4 sur 5

Tarifs d’accueil Loisirs, vacances et mercredis à compter du 01/01/2016 :

Voir tableau annexé

2015-083 : Budget Commune – Décision modificative 11

Afin d’honorer la facture SYDEC d’installation EP à l’entrée du terrain de foot, (OP d’équipement N° 1001) Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative N° 11

Le conseil délibère et accepte à l’unanimité

De procéder au virement de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes Dépenses

SECTION D’INVESTISSEMENT

204152 (OP 1001) +6020.00 2158 (OP 1009) - 6020.00

2015-084a et 2015-084b : Budget AEE – Décision modificative 1 et 2

Afin d’équilibrer le budget concernant la passation des écritures de quote part de subvention au 1391-04 et au 777-042, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative N° 1

Le conseil délibère et accepte à l’unanimité

De procéder au virement de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes Dépenses 777-042 +2633.00€

023 +2633.00€ SECTION D’INVESTISSEMENT

1391-040 +2633.00€ 021 +2633.00€

De procéder au virement de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes Dépenses 615 - 40.000,00 6411 +25.000,00€ 6451 +15.000,00€ SECTION D’INVESTISSEMENT

2015-085 : Inscription du chemin de randonnée de la commune au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée des Chemins ruraux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide de reporter la décision au

Conseil Municipal suivant afin de recevoir l’ensemble des autorisations des propriétaires

fonciers concernés par le tracé du chemin de randonnée.Page 5 sur 5

Questions diverses :

Mme Emmanuelle Dedieu présente le projet de réaménagement de la Médiathèque d’Escource.

La Médiathèque dépend du réseau de la Médiathèque Départementale des Landes, implantée à Escource en milieu rural, est un point fort de la politique culturelle du village. Son développement répond à plusieurs objectif et notamment

- favoriser l’accès à la culture à un plus grand nombre,

- renforcer le lien social

- dynamiser l’image de notre village

- contribuer à la réussite éducative

- accueil de nouveaux publics

- développer l’installation d’expositions

- faciliter l’accès aux outils multimédia

- organiser des ateliers

- accueillir les associations

- créer un fond musical

Il se pose les questions de l’accessibilité, les issus de secours, la pose d’ascenseurs… Des subventions sont attribuées sur ces projets, DRAC, FEDER, CAF

Ce projet mérite d’être étudié ; peut-être associer la future Communauté de Communes à ce projet ;

Mme Danthez : L’organisation du Centre de Vacances d’Eté est compromise car l’association « Cœur sur la main » ne pourra pas y participer en 2016 ;

M. RABY : Disfonctionnement du système de chauffage à l’Accueil Loisirs en cours de réparation ;

La rédaction du document « Plan Communal de Sauvegarde » sera rédigé par le CDG des Landes ;

M. Sabin a évoqué la difficulté de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, notamment le type d’occupation du terrain (forêts, coupes rases, agricoles, etc..). Monsieur le Maire présentera rapidement un outil informatique qui permettra à la CCID d’appréhender la taxation par rapport à l’occupation du terrain.

Prochain conseil le mardi 26 janvier 2016 à 18 h 30

Rien ne restant à l’ordre du jour Monsieur le Maire déclare la session close.

Séance levée à 21 h 35

Le maire Le secrétaire

Les Conseillers Municipaux