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Déliberation - 99 de 083 23 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baudinard-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 083 23 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 28/08/2023
Reçu en préfecture le 28/08/2023 ER
Publié le
COMMUNE DE BAUDINARD-SUR-VE ID: RorerTiaeæors 0824-2028 29 DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ANNÉE 2023 - n° 2023-23
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre aout,
Le Conseil municipal de la commune de Baudinard-sur-Verdon, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Joannel Anglionin.
Réunion du 24/08/2023 En exercice 8
Convoqué le 16/08/2023 Présents 6
Affiché le 17/08/2023 Votants 8
Présents. ANGLIONIN Joannel, HARTMANN Céline, CLAUDE Fabienne, MARTIN
Jérémy, THOMANN Gaëlle, LABONDE Gabriel
Représentés ALLARD Stéphanie pouvoir à MARTIN Jérémy, ETIENNE Joachim
pouvoir à HARTMANN Céline
Absents :
Objet : augmentation du taux consommation de l'assainissement
* Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le règlement de l'eau et
les tarifs ont été initialement approuvés lors du Conseil municipal du 21 juin
2003 puis les tarifs ont fait l'objet de modifications ultérieures.
* Lors de la dernière modification du tarif de l'eau, en 2016, il rappelle que le
Conseil avait émis l'idée d'analyser les coûts en fonction du nouveau mode
de calcul.
*Ilest impératif de refaire le schéma directeur de l’eau mais aussi celui de
l’assainissement. Afin de pouvoir solliciter des aides auprès de l’agence de
l’eau il faut que le prix du m3 pour l'assainissement, abonnement compris,
soit a 1€ hors il est à 0.54€.
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et délibéré,
à la majorité des élus présents :
“ Fixe le tarif du mètre cube d'assainissement à 0,79 euro à compter du 1°
octobre 2023.
* Autorise Monsieur le Maire à modifier le règlement de l'eau et assainissement
en conséquence.
TTTR,
Joanfñel ANGLIONIN, Maire.
Hôtel de ville - 36 Grand'rue - 83630 BAUDINARD-SUR-VERDON Page 1 sur 1 04 94 70 18 61 - - www.baudinard.fr — mairiedebaudinard@gmail.com Pet