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Arrêté - R CP n°353 travaux rue des Sirenes SEOP 16 septembre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP n°353 travaux rue des Sirenes SEOP 16 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ee DEPARTEMENT DES YVELINES
Le ville qui sen . Île qui vous va Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/353
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de création d’un
branchement d’eau potable pour une construction immobilière située rue des Sirènes.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SEOP - 29, route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES doit
réaliser des travaux de création d'un branchement d'eau potable pour une construction
immobilière en cours située rue des Sirènes,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de création
d'un branchement d'eau potable, pour une construction immobilière en cours située rue des
Sirènes. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/353 1/3 Article 5 :
Le stationnement sera interdit sur deux places sur le parking face au club « le village » à tous les
véhicules sauf ceux de l'entreprise intervenante sur le chantier.
Article 6 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 7 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent : ‘
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d’alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
e Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 8 :
Une fouille sera réalisée sur trottoir au droit du chantier rue des Néréides.
Article 9 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 10 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 11 :
Une déviation piétonne devra être mise en place, une signalétique sera mise en place afin de
définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 12 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 13 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 14 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 15 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/353 2/3 Article 16 :
Les dispositions seront applicables le lundi 16 septembre 2024.
Article 17 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 18 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEOP.
Article 19 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEOP -29, route de Versailles
78430 LOUVECIENNES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEOP -Mail : jean-claude.gaubert@suez.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui fe concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon {8 nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire, L'absence de réponse dans un d'élai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 JUIL. z : LUE , Le Marre,
1” Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
CKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : (2/07/2024
Notification entreprise le : A 7 JUL 2024
Arrêté n°2024/DST/R-CP/353 | 3/3