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Déliberation - 30 03 2026 32 Designation des membres de cla commission appel doffres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 30 03 2026 32 Designation des membres de cla commission appel doffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 91/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
IL: 085-218501443-20260330-30 03 2025 92-DE
République Française
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton des Herbiers Séance du 30 mars 2026 (85500- Vendée)
L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à 20 h 00, salle de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 24 mars 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présent : 18 Votant :18
RONDEAU Landry, BEAUNE Alexandra, PLUCHON Pierre, MORISSET
Étaient présents Mary, MOREAU Lionel, SOULARD Olivier, DEVILLER Nathalie, BADREAU
Medhi, GUILLET-HAROUDYJ Nelly Pineau Jérôme, TERRIEN Willy, JULIEN Fabrice, BLOUIN Emilie, GUIGNARD Stéphanie, BIZON-LIARD Virginie, JOBERT Elise, PINEAU Audrey, VITALI Pierre
Absents excusés : BEIGNON Alexandre
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : : BADREAU Medhi
Le conseil municipal,
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Liste 1 : Membres titulaires
Nombre de votants : 18
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 18
Sièges à pourvoir : 3
Ont Obtenu : Liste 1 : Mrs Pierre PLUCHON, Olivier SOULARD, Mme Mary MORISSET 18 voix
Proclame élus les membres titulaires suivants :
e Pierre PLUCHON
e Olivier SOULARD
e Mary MORISSET
Membres suppléants
Nombre de votants : 18
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 18
Sièges à pourvoir : 3
Ont Obtenu : Liste 1 : Mrs Jérôme PINEAU, Lionel MOREAU, Mme Alexandra BEAUNÉ 18 voix Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le S LG
ID : 085-218501443-20260330-30 03 2026 32-DE
Proclame élus les membres suppléants suivants :
e Jérôme PINEAU
e Lionel MOREAU |
e Alexandra BEAUNE
Fait et délibéré les jour, mois et an | À Mesnard La Barotière, le 30 mars 2026
susdits.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire :
séance
L.RONDEAU
Le secrétaire de
M. BADREAU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http:/\vww.telerecours. fr).