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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 30 03 2026 33 Election des membres du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 91/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
IL: 085-218501443-20260330-30 03 2025 93-DE
République Française
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE DELIBERATION DU CONSEIL. MUNICIPAL
Canton des Herbiers | Séance du 30 mars 2026
(85500- Vendée)
L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à 20 h 00, salle de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 24 mars 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présent : 18 Votant :18
RONDEAU Landry, BEAUNE Alexandra, PLUCHON Pierre, MORISSET
Étaient présents Mary, MOREAU Lionel, SOULARD Olivier, DEVILLER Nathalie, BADREAU Medhi, GUILLET-HAROUDJ Nelly Pineau Jérôme, TERRIEN Willy, JULIEN Fabrice, BLOUIN Emilie, GUIGNARD Stéphanie, BIZON-LIARD Virginie, JOBERT Elise, PINEAU Audrey, VITALI Pierre
Absents excusés : BEIGNON Alexandre
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : | BADREAU Medhi
1 - NOMBRE DE MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATATION
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
2 — ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SIEGEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient, Lorsqu'une liste à obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le S L C
ID : 085-218501443-20260330-30 03 2026 33-DE
Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.
Le conseil municipal ayant décidé de fixer à 4, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants
au conseil d'administration. La liste de candidats suivante (liste A) a été présentée par des conseillers municipaux : Mmes BEAUNE Alexandra, GUIGNARD Stéphanie, GUILLET-HAROUDJ Nelly, Mr VITALI Pierre
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 18
À déduire (bulletins blancs) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 18
Ont obtenu :
Désignation des listes Nombre de voix obtenues Nombre de sièges
Liste À 18 4
Ont été proclamés membres du conseil d'administration : Mmes BEAUNE Alexandra,
GUIGNARD Stéphanie, GUILLET-HAROUDJ Nelly, Mr VITALI Pierre
3 —- DESIGNATION DES MEMBRES NOMMES PAR LE MAIRE
Les quatre membres nommés par le Maire, conformément aux recommandations de l’article 11 du décret, seront nommés par arrêté du maire et convoqués pour l'installation du Conseil d'Administration.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. À Mesnard La Barotière, le 30 mars 2026
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire : Ra. Le secrétaire de séance L.RONDEAU M. BADREAU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex
01 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut également être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr (http://www.telerecours.fr).