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Déliberation - Designation membres de la commission appel doffres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Brômes.
Lien du pdf (Déliberation - Designation membres de la commission appel doffres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
BROMES
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
2026/10
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
OBJET
: Désignation
des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offre
Nombre
de membres
présents
15
Nombre
de
suffrages
exprimés :
15
L’an
deux
mille
vingt-six
et le vingt-sept
mars
à dix-huit
heures
VOTE
:
POUR
:
15
le conseil
municipal
de
la
commune
de
CONTRE :
00
SAINT
MARTIN
DE
BROMES
régulièrement
ABSTENTION
:
00
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Madame
DEPIEDS
Laurence
- Maire
Etaient
présents :
Mme
BOCKTAELS
Marie-Lise,
CHONG
Mireille,
DANTARD
Anaïs,
GOSSMANN
Lucie,
PLIANETTI
Laurence,
PLANETTI
Nicole,
WEBER
Catherine
Mrs
AILLAUD
Yves,
BOUGE
Jean-Michel,
DÉPIEDS
Michel,
KNORR
Alain,
MATÉO
Robert, PIECHON
Bernard, ROHR
Alain
Mme
DANTARD
Anaïs
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Vu
les
articles
L1414-2
et
L1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
siégeant
à la commission
d’appel
d’offre
des
marchés
publics
et ceux
pour
la durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Il
convient
de
précéder
de
même
pour
l’élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Considérant
qu’outre
le maire,
son
président,
cette
commission
est composée
de
:
- 4 titulaires - 4 suppléants Le
Conseil
Municipal
procède
à la désignation
:
* Titulaire
- KNORR
Alain -— 1%
adjoint
- GOSSMANN
Lucie- 2°"
adjoint
- AILLAUD
Yves
— 3%"
adjoint
- CHONG
Mireille
— 4"
adjoint
* Suppléant
- ROHR
Alain
- BOUGE
Jean-Michel
- PIECHON
Bernard
- MATÉO
Robert
La présente
délibération
est transmise
au
représentant
de
l’état dans
le département
conformément
à l’article
2131-1
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
POUR
COPIE
CONFORME
Accusé de réception en préfecture 004-210401899-20260327-202610-DE Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026