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Conseil Municipal - covocat CM 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - covocat CM 27 juin 2024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
Madame,
Monsieur,
RUFFEC,
le vendredi
21 juin
2024
J'ai
l'honneur
de
vous
faire savoir
qu’une
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
aura
lieu
:
Jeudi27
juin
2024
à
19h00
Salle-des'mariages=
Mairie
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
"Affaires
liées
aux
Finances
(Rapporteur
M.
Jean-Paul
FORT)
1)
Vote
des
subventions
aux
associations
au
BP
2024
de
la Commune
2)
Accord
de
principe
pour
le versement
d’un
fonds
de
concours
au
Département
de
la Charente
pour
la création
d’un
giratoire
de
desserte
de
la zone
à urbaniser
«
Bouton
et Truie
»
"Affaire
liée à l'assainissement
(Rapporteur
M.
Jean-Paul
FORT)
3)
Approbation
de
la
convention
servitude
au
profit
de
la
Commune
pour
l'implantation
d’une
canalisation
d'assainissement
collectif
en
terrain
privé
—
La
Fontaine
des
Ormeaux,
parcelle
cadastrée
AT
23
"Affaire
liée
aux
Ressources
Humaines
(Rapporteur
M.
le Maire)
4)
Recrutement
d’un(e)
assistant(e)
direction
générale
"Compte
rendu
des
arrêtés
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
“
Questions
Diverses
Je
vous
remercie
par
avance
pour
votre
présence
et
vous
prie
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
RIE
D ER
:
pi
Le
Maire,
Ÿ
Se
—— A+
Thierry
BAST
ne Darer
e
convergence
des
grands
axes
(y
Mairie
de
Ruffec
- Place
d’Armes
16700
Ruffec
05
45
31
01
75
- www.mairie-ruffec.fr
à r
F