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Convocation - CM 29 02 24 convocation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Convocation - CM 29 02 24 convocation)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
Madame,
Monsieur,
RUFFEC,
le vendredi
23
février
2024
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
savoir
qu’une
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
aura
lieu
:
Jeudi
29
février
2024
à
Salle
‘des
mariages
— Mairie
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“ Affaires
liées
aux
Finances
(Rapporteur
M.
FORT)
1) Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la Commune
(RBF)
au
1°
janvier
2024
2) Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
2024
3) Mandat
spécial
accordé
à Monsieur
Jean-Pierre
CHARDONNET,
Conseiller
Municipal
Délégué,
pour
représentation
de
la commune
de
Ruffec
dans
le cadre
d’un
déplacement
en
Espagne
4)
Remise
gracieuse
de
créances
à 4
agents
municipaux
suite
à erreur
de
la collectivité
“ Affaires
liées
à l’urbanisme
(Rapporteur
Mme
BEAUVAL)
5) Accord
de
la Commune
pour
la création
du
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
“ Affaires
liées
aux
ressources
humaines
(Rapporteur
M.
le Maire)
6) Approbation
des
ratios
promus
promouvables
pour
l’année
2024
7) Recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
a accroissement
saisonnier
d’activité
8) Recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
a accroissement
temporaire
d'activité
9) Régime
indemnitaire
de
la police
municipale
10)
Assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
— Mandat
au
CDG
16
dans
la perspective
de
souscrire
un
contrat
groupe
“ Affaire
Générale
(Rapporteur
M.
le Maire)
11)
Désignation
de
nouveaux
membres
au
sein
des
commissions
municipales
Echanges
Internationaux
et
Vie
Associative,
et
Solidarité
m
Compte
rendu
des
arrêtés
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
“
Questions
Diverses
Je
vous
remercie
par
avance
pour
votre
présence
et
vous
prie
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Le
Maire,
fi IN
!
La ES)
F\
|
Thierry
BASTHER
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eo,
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RES
A la
LT
“convergence
des
grands
axes
(y
Mairie
de
Ruffec
- Place
d’Armes
16700
Ruffec
05
45
31
01
75
- www.mairie-ruffec.fr