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Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Fonds concours CARENE pistes cyclables 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
N°122/01103]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET,
Date de convocation
20 janvier 2022
Date du
Conseil Municipal
26 JANVIER 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents-—23
Votants 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-six janvier, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électranique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, PRUKOP, DOUCHIN, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, ROBERT, FRAUX.
À l'exception de : Monsieur BELLIOT, excusé.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Monsieur SIGUIER qui a donné pouvoir à Monsieur CAUCHY.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur CAZIN qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Madame ROBERT.
Monsieur NICOSIA qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
3/ FONDS DE CONCOURS DE LA CARENE -— ITINERAIRES CYCLABLES — CONVENTION FINANCIERE — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Dans le cadre de sa compétence voirie, la Ville de Pornichet réalise plusieurs opérations d'aménagement et d'équipement de voirie visant à développer les liaisons cyclables, à apaiser les vitesses et améliorer les dessertes de polarités et d'équipements structurants avec notamment :
° La création d'une piste cyclable bidirectionnelle le long du boulevard de la République entre le parking du 8 mai 1945 et le Front de Mer, notamment aux abords du marché.
L'aménagement de zones de rencontre en centre-ville.
La création d’un abri permettant l'installation d'une station de vélo en libre- service, d'équipements de stationnement vélo et d'espace d'attente pour les usagers des navettes estivales.
Ces opérations sont cohérentes avec les orientations du Plan de Déplacement Urbain et contribuent à la qualité et au partage de l'espace public pour favoriser tous les modes de déplacements.
La CARENE souhaite en conséquence accompagner la Ville de Pornichet par l'apport d'un fonds de concours pour le financement de ces opérations d'aménagement et d'équipement de voirie. 22/01/03]
212
Ce fonds de concours est soumis au respect de l’article L5216-5 alinéa VI du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 13 août 2004 dite relative aux libertés et responsabilités locales, dont les termes sont rappelés : « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres [..]. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Il est rappelé qu'il est convenu que, pour de telles opérations, les études entrent dans le champ du financement décrit ci-dessus. Le montant total des travaux concernés par le présent fonds représente une dépense de 654 424,35 € HT.
La convention ci-jointe organise le versement du fonds de concours d'un montant de 325 893,69 € HT et précise la nature des justificatifs à fournir par la Ville.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention financière de fonds dé concours entre la CARENE et la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 19 janvier 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Approuve le versement d’un fonds de concours à hauteur de 325 893,69 € HT par la CARENE pour les aménagements suivants :
+ La création d'une piste cyclable bidirectionnelle le long du boulevard de la République entre le parking du 8 mai 1945 et le Front de Mer, notamment aux abords du marché.
+ L'aménagement de zones de rencontre en centre-ville.
+ La création d’un abri permettant l'installation d'une station de vélo en libre- service, d'équipements de stationnement vélo et d'espace d'attente pour les usagers des navettes estivales,
- _ Approuve la convention financière de fonds de concours entre la CARENE et la Ville de Pornichet.
-_ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur RAHER, à la signer. - _Précise que les crédits en dépenses et en recettes sont inscrits au budget correspondant.
_Æaite et délibéré les jours, mois et an susdits,
_Pôur extrait certifié conforme,
/ Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire f' ob E c Hour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 moi: mpter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.