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Déliberation - 14. Pointe du Be avenant fonds de concours CARENE 2
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 14. Pointe du Be avenant fonds de concours CARENE 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
16 mai 2019
Date du
Conseil Municipal
22 MAI 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants --—— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-deux mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN,
BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, CORNETI, DUBOIS, HUCHET, LE VACON.
A l'exception de :
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LÉVESQUE.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
14/ AMENAGEMENT DE LA POINTE DU BE — AVENANT A LA CONVENTION FINANCIERE _DE FONDS DE CONCOURS ENTRE LA CARENE ET LA COMMUNE _DE PORNICHET_— APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Par délibération n°17.11.05 en date du 15 novembre 2017, la CARENE et la Commune de Pornichet ont conclu une convention de fonds de concours d’un montant de 1075 000 € pour le financement de deux tranches de travaux d'aménagement.
La première tranche de l'opération a été réalisée en 2017 sur l'avenue du Commandant Boitard.
La seconde concerne le confortement, l'élargissement et la requalification du viaduc du port ainsi que l'aménagement du boulevard du port et du square Hervo.
Le montant de ce fonds de concours avait été déterminé sur la base d'un programme prévisionnel de travaux, qui a été modifié afin d'améliorer la qualité des aménagements des espaces publics et de tenir compte de contraintes liées à la préservation de l'espace dunaire.
De plus, il a été nécessaire de conforter le viaduc et d'assurer la pérennité de cet ouvrage en utilisant une technique spécifique avec la mise en place de protections cathodiques.
Enfin, le programme initial du projet a été ajusté pour tenir compte des observations émises lors de la réunion publique du 12 décembre 2017. 2/2
Ces modifications, qui ont un impact sur le montant de l'opération, sont intégrées par avenant dans le fonds de concours. Ce dernier est abondé de 500 000 € pour être porté à 1 575 000 €.
Il est rappelé que pour la seconde tranche des travaux, la Ville de Pornichet a obtenu une subvention de 185 000 € de l'Etat au titre du Fonds de Soutien à l'investissement public Local (FSIL) et 185 000 € du Conseil Départemental de Loire-Atlantique dans le cadre du dispositif de soutien aux territoires.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant à la convention financière de fonds de concours entre la CARENE et la Commune de Pornichet.
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5216-5 alinéa 4,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 et notamment l’article 186, Vu la délibération n°17.11.05 du Conseil Municipal en date du 15 novembre 2017,
Vu le projet d’avenant à la convention ci-annexé,
œVu l'avis de la Commission finances en date du 15 mai 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve l'avenant à la convention financière de fonds de concours entre la CARENE et la Commune de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur POUSSET, à le signer et à en assurer l'exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
? Le Maire,
ean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.