Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal Saulchery 13022026

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal Saulchery 13022026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulchery. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal Saulchery 13022026)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 FVRIER 2026

(Sous réserve de l'approbation des membres du conseil lors de la prochaine séance)

Conseillers en exercice 12 Date de convocation du Conseil municipal : Conseillers présents 04 7 février 2026

Nombre de pouvoir 00

Nombre-de.vote 04 = =

Le treize février deux mille vingt-six, à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

commune de SAULCHERY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. PITTANA Stéphane.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux et

affichés à la porte de la mairie le 7 février 2026.

Présents : MM. CHAPUIS Yves, PIERRE Laurent, PITTANA Stéphane.

Mme BAMOGO Déborah.

Absents et excusés : Mme GRATIOT Laetitia,

M. GRATIOT Nicolas.

Absents : MM. ANCEL Olivier, PROY Pascal, ODINOT Christophe

Mmes M BOMBI Agathe, ODINOT Marie-Rose, PROY Alicia

Monsieur le Maire rappelle que le quorum n’a pas été atteint à la réunion de conseil, samedi 18 octobre

2025, que l’article L. 2121-17 du CGCT précise que le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois

jours au moins d’intervalle et qu’il n’y a plus de condition de quorum pour délibérer. L'ordre du jour de la

séance du 13 février 2026 est en tout point identique à celui inscrit et prévu à la séance du 7 février 2026

ph Ep Ep

L’ORDRE DU JOUR est le suivant :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 22 octobre 2025,

- Approbation du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2025,

- Adhésion à l’'USESA / commune de BEUGNEUX,

- Autorisation d’engager, de mandater et de liquider les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026,

- RIFSEEP,

- Informations et questions diverses.

rip

M. le Maire (en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) ouvre la séance, à dix-sept heures trente minutes.

M. le Maire ayant fait l’appel nominal, il est procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. M. PIERRE

Laurent est désigné pour remplir cette fonction.

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 13 février 2026.Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2025

M. le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations à apporter au procès-verbal et le soumet à

l’approbation des membres. Les conseillers municipaux sont invités à faire connaître leurs remarques

éventuelles, avant l’adoption définitive.

Aucune remarque n’émanant des membres présents,

Approbation du Procès-Verbat du Conseit Mumicipatr du 6 décembre 2025 ee

M. le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations à apporter au procès-verbal et le soumet à

l'approbation des membres. Les conseillers municipaux sont invités à faire connaître leurs remarques

éventuelles, avant l’adoption définitive.

Aucune remarque n’émanant des membres présents,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e APPROUVE le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2025, à l’unanimité,

e APPROUVE le procès-verbal de la séance du 6 décembre 2025, à l’unanimité,

1. DELIBERATIONS scrutin public

N°2026/001 USESA

ADHESION DE LA COMMUNE

DE BEUGNEUX A L’USESA

Rapporteur : M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe ;

Vu la délibération N°20251208 du comité syndical de l’'USESA en date du 16 décembre 2025 acceptant

l’adhésion de la commune de BEUGNEUX ;

Vu les rapports d’audits du service d’eau de la commune de BEUGNEUX

En application des dispositions de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la

délibération d’acceptation de l’adhésion de la commune de BEUGNEUX lui ayant été notifiée, la

commune se prononce sur l’adhésion de cette commune au sein de l’Union des Services d'Eau du Sud de

l'Aisne (USESA)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES OUÏ L’EXPOSE DE SON MAIRE ET EN AVOIR DELIBERE

A L’'UNANIMITE

e EMET un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de BEUGNEUX à l’Union des

Services d’Eau du Sud de l’Aisne (USESA)

e CHARGE M. le Maire de notifier cette délibération à l’Union des Services d’Eau du Sud de

l’Aisne (USESA)

+ AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 13 février 2026.N°2026/002 FINANCES

AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT

AVANT LE VOTE DU BP 2026

M. le Maire rappelle les dispositions extrait des de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1” janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l’adoption de ce

budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la

section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette

date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider

et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation

mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants,

visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer

les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Il est proposé à l’assemblée :

- Budget principal Commune :

Montant budgétisé = dépenses d’investissement réelles 2025 soit 136.933€

(Hors chapitre 16/ hors RAR / hors opération d’ordre)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article

à hauteur de 34.233€ (inférieur à 136.933€ x 25 %).

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Voirie / achat de matériel : 2.233€ (art. 2188 chap. 21)

Matériels de défense et incendie : 15.000€ (art. 2156 op. 202402)

Voirie / ouvrage réseaux : 15.000€ (art. 2135 op. 202504)

Total 34.233€

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES OUÏ L’EXPOSE DE SON MAIRE ET EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

" ACCEPTE les propositions de M. ie Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

N°2026/003 FINANCES

RIFSEEP/ ACTUALISATION

Rapporteur : M. PITTANA Stéphane, Maire

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 13 février 2026.Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 22 octobre 2025, la présente assemblée a délibéré sur la mise à jour de RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel), en ce qui concerne le maintien des primes en cas de placement en congé de longue maladie (CLM), de grave maladie (CGM) ou de longue durée (CLD).

La délibération N°2025/015 en date du 22 octobre 2025 répondait à chacun de ces points, tout en reprenant les termes de la délibération N°2017/024 en date du 29 septembre 2017, notamment les tableaux des groupes définis et les montants plafonds.

Par courrier du 5 décembre 2025, des précisions ont été demandées par les services de la Sous-Préfecture

concernant la correspondance entre groupes et fonctions exercées ; une délibération « pour erreur

matérielle » a été adressée.

Par courrier du 29 janvier 2026, il est demandé de représenter à l’assemblée délibérante la délibération en

vue de compléter les données manquantes.

Monsieur le Maire invite les membres présents à délibérer sur le RIFSEEP en sa globalité :

Vu le décret n°2010-997 du 26 aout 2010 modifié relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

Vu les tableaux d’équivalence entre les corps de l’Etat et les cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale permettant l’application du RIFSEEP aux cadres d'emplois concernés, annexés au décret n°91- 875 du 6 septembre 1991 susvisé ;

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat ;

Vu le tableau des effectifs existant ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 20 octobre 2015,

Considérant ce qui suit :

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l’Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale, pour différents cadres d'emplois.

Ce nouveau régime indemnitaire se substitue aux régimes institués antérieurement, hormis ceux pour lesquels un maintien est explicitement prévu.

Ce régime indemnitaire se compose de deux parties :

o Une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et l’expérience professionnelle de l’agent ;

o Un complément indemnitaire annuel (CIA) facultatif tenant compte de l’engagement professionnel et la manière de servir.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales et réglementaires énoncées ci- dessus, de déterminer par délibération, les modalités d’instauration du RIFSSEP.

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 13 février 2026.LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES OUÏ L’EXPOSE DE SON MAIRE ET EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

e DECIDE d'instaurer le RIFSEEP selon le dispositif suivant :

ARTICLE 1 -— Les bénéficiaires :

Bénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération : — Les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet où à temps partiel en position d’activité ;

— Les fonctionnaires stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel en position d’activité ;

— Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel.

Les agents de droit privé ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

- Les attachés

- Les secrétaires de mairie

- Les rédacteurs

- Les ATSEM

- Les adjoints techniques

ARTICLE 2 — L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :

L’IFSE a pour objet de revaloriser l’exercice des fonctions et repose sur la nature des fonctions exercées par les agents ainsi que sur la prise en compte de l’expérience professionnelle acquise dans l’exercice de leurs fonctions.

1. Détermination des groupes de fonctions et des montants plafonds :

Chaque emploi ou cadre d’emplois de la collectivité est réparti en différents groupes de fonctions au regard :

- Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :

o Du nombre d’agents encadrés

De la catégorie des agents encadrés

De la fréquence de pilotage et de conception d’un projet

De la complexité de pilotage et de conception d’un projet

De la coordination d’activités O

O

O

O

- De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions o Du niveau de diplôme

o Du niveau de technicité attendu

o De la polyvalence : du nombre d’activités exercées

o De l’autonomie

— Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

o Des déplacements

Des contraintes horaires

Des contraintes physiques

De l’exposition au stress

De la confidentialité O

©O

Oo

©

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 13 février 2026.Chaque cadre d’emplois concernés est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent des montants plafonds.

CAT CADRE D'EMPLOIS |GF Emplois POes Plone

A ATTACHÉS G1 DGS - SECRETAIRE GENERAL 36210

CAT CADRE D'EMPLOIS GF Emplois Montants Plafonds

B REDACTEURS G1 SECRETAIRE GENERAL 17480

CAT CADRE D'EMPLOIS GF Emplois Montants Plafonds

ADJOINTS ADMINISTRATIFS Ca ATSEM 11340

: AGENTS DE MAITRISE ADJOINTS TECHNIQUES POLYVALENTS

ADJOINTS TECHNIQUES G2| AGENT TECHNIQUE POLYVALENT 10800

ATSEM

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle et propose de retenir les critères suivants :

Mobilité externe

Mobilité interne

Approfondissement des savoirs relevant de la fonction exercée et mise en œuvre (formations ..) Le savoir-faire

Gestion d’un événement exceptionnel / projet stratégique

Participation active à des réunions de travail es relations avec les interlocuteurs externes et internes, la capacité à s'adapter, à leur apporter les réponses appropriées La polyvalence des activités, l'adaptabilité et la souplesse

L’impact de l'exercice des missions sur l'image de la collectivité

La prise en compte de la qualité d'accueil du public ou le contact direct avec le public (la nature du public, le nombre de personnes) ;

Le respect de règles requérant une vigilance particulière (dans les domaines de l'hygiène, la sécurité, l’urbanisme, l'état civil...) ;

Le niveau de responsabilité du poste et les risques de pression ainsi que les risques juridiques ; L’environnement de travail et notamment le travail à l'extérieur, la dangerosité, la pénibilité et le bruit ;

La manipulation de machines, d'outils, de produits dangereux pouvant conduire à des risques de blessures corporelles et sanitaires ;

La contrainte liée à la pose des congés en vue d'assurer la continuité du service aux publics ; La contrainte liée à la nécessité d'aménager le temps de travail pour répondre aux attentes du public ;

L'obligation d'actualiser ses connaissances eu égard à la taille de la commune et au niveau de responsabilités confiées aux agents ;

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : - En cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- Au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

Périodicité du versement de l’IFSE :

L’IFSE est versée mensuellement.

Modalités de versement :

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 13 février 2026.Les absences : les modalités de maintien ou de suppression :

L’IFSE suit obligatoirement le sort du traitement pendant les périodes de congés suivants : — Congés annuels ;

— Congés liés aux responsabilités parentales (congé maternité, congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congé d’adoption, congé de paternité et d’accueil de l'enfant).

L’IFSE suit le sort du traitement pendant les périodes de congés suivants : = Congés de maladie. ordinaire; —

— Congés d’invalidité temporaire imputable au service

L’IFSE suit également le sort du traitement en cas de temps partiel thérapeutique et de période de préparation au reclassement.

L’IFSE est maintenu à hauteur de 33% la première année puis 60% les deuxième et troisième années en cas de congés de longue maladie ou de congé de grave maladie.

L’IFSE est obligatoirement suspendu en cas de congé de longue durée.

Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé antérieurement accordé au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie ordinaire lui demeurent acquise.

Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue durée à la suite d'une période de congé de longue maladie rémunérée à plein traitement, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de longue maladie lui demeurent acquises.

Suspendu Suspendu Suspendu Suit le sort du dès le 1 jour après... jours sur | après... jours traitement Le congé de l’année civile par arrêt maladie ordinaire

x

Suspendu Suit le sort du traitement

Période préparatoire au dès le 1% jour

reclassement -

Suspendu Suit le sort du traitement

. dès le 1‘ jour Le congé maternité

x

Maintenu à hauteur de

Suspendu 33% la 1°"° année et à

dès le 1° jour hauteur de 60% les 2°me

et 3°" année

Le congé de longue

maladie & le congé de

grave maladie

X

Suspendu

Le congé de longue dès le 1° jour

durée x

Suspendu Suspendu Suspendu Suit le sort du L'accident du travail dès le 1‘ jour après... jours sur après... jours traitement

& la maladie l’année civile par arrêt

professionnelle «

Le temps partiel | Maintenu selon le même | Maintenu à 100% |

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 13 février 2026.thérapeutique coefficient que le temps

partiel

Exclusivité :

L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Attribution :

L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

ARTICLE 3 -— Le complément indemnitaire annuel (CIA) :

Les agents mentionnés à l’article 1 bénéficient également d’un complément indemnitaire qui pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants : - Les objectifs individuels

- Les résultats professionnels

- Les compétences professionnelles

- Les qualités relationnelles

- L’encadrement

- Le respect des consignes

- Les absences

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

CAT CADRE D'EMPLOIS |GF Emplois 17 TE is

A ATTACHÉS G1 DGS - SECRETAIRE GENERAL 6390

CAT CADRE D'EMPLOIS GF Emplois Montants Plafonds

B REDACTEURS G1 SECRETAIRE GENERAL 2380

CAT CADRE D'EMPLOIS GF Emplois Montants Plafonds

ADJOINTS ADMINISTRATIFS |A ATSEM 1260

c AGENTS DE MAITRISE ADJOINTS TECHNIQUES POLYVALENTS

ADJOINTS TECHNIQUES G2| AGENT TECHNIQUE POLYVALENT 1200

ATSEM

Périodicité du versement du complément indemnitaire :

Le complément indemnitaire est versé mensuellement.

Modalités de versement :

Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

Suspendu Suspendu Suspendu Suit le sort du , . dès le 1° jour après... jours sur après... jours traitement Le congé de maladie l’année civile par arrêt ordinaire

X

Période préparatoire au | Suspendu [_ Suit le sort du traitement |.

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 13 février 2026.reclassement dès le 1% jour

X

Suspendu Suit le sort du traitement

. . dès le 1° jour Le congé maternité

X

= Maintenu-à-hauteur-de—|- =

Suspendu 33% la 1° année et à

Le congé de longue maladie & dès le 1° jour hauteur de 60% les 2è< le congé de grave maladie et 3°7° année

X

Suspendu

, k dès le 1“ jour Le congé de longue durée

X

Suspendu Suspendu Suspendu Suit le sort du

L’accident du travail dès le 1° jour après... jours sur après... jours traitement

& la maladie l’année civile par arrêt

professionnelle .

Maintenu selon le même

, coefficient que le temps Maiïntenu à 100% Le temps partiel :

. partiel thérapeutique

X

Exclusivité :

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté. Le CIA n’est pas

reconductible automatiquement d’une année sur l’autre puisqu’il est attribué en fonction de la valeur

professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel de l’année

écoulée.

ARTICLE 4 — Revalorisation :

Le RIFSEEP fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants, les taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte règlementaire.

2. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire :

o Informe de l’affaissement de la voirie Rue du Pont. L’endroit a été sécurisé et deux entreprises ont

d’ores et déjà été sollicitées pour établir un devis A suivre.

oO Informe qu’un véhicule a heurté l’appentis installé sur la Place de la mairie. L'entreprise HANS

Février doit nous adresser sous peu le devis qui sera transmis aux assurances de chacune des

parties.

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 13 février 2026.o Informe du suivi quasi quotidien des travaux de mise en sécurité aux abords des écoles, entrepris

par ACM et qui peinent à aboutir. Les dernières relances devraient permettre un achèvement dans

les prochains jours.

o Rappelle la date du scrutin des élections municipales 2026 et précise que le tableau de la tenue du

Bureau de vote sera établi dès que possible.

Tour de table :

- PIERRE Laurent : |

© Informe de la dégradation importante du Chemin rural dit « de la Boue ». Précautions à prendre

pour les véhicules des personnes qui l’empruntent pour se rendre à l’aire de jeux.

o Apporte le courrier des Bleuets de France remerciant des dons reçus par la commune, lors des

commémorations 2025 (8 mai et 11 novembre), le montant des dons s’élevant à 64€.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 18h02.

Le Secrétaire,

A uunate—

PIERRE Laurent.

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DU 13 FEVRIER 2026

Numéro Objet Décision du

Conseil

2026/001 USESA Approuvée ADHESION DE LA COMMUNE

DE BEUGNEUX A L’USESA

2026/002 FINANCES Approuvée AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE

MANDATER LES DEPENSES D’IN VESTISSEMENT

AVANT LE VOTE DU BP 2026

2026/003 FINANCES Approuvée RIFSEEP / ACTUALISATION

Le Secrétaire,

hte—

PIERRE Laurent,

10

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 13 février 2026.