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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal Saulchery 14122024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saulchery.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal Saulchery 14122024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit,
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DECEMBRE 2024
(Sous réserve de l’approbation des membres du conseil lors de la prochaine séance)
Date de convocation du Conseil municipal :
5 décembre 2024.
Le quatorze décembre deux mille vingt-quatre, à dix heures zéro minute, le Conseil Municipal de la commune de SAULCHERY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PITTANA Stéphane.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux et affichés à la porte de la mairie le 5 décembre 2024.
Présents : MM. CHAPUIS Yves, FEBVET René, GRATIOT Nicolas, PIERRE Laurent et PITTANA Stéphane,
Mmes GRATIOT Laetitia, ODINOT Marie-Rose
Absents et excusés : Mme BAMOGO Déborah, pouvoir à M. FEBVET René, Mme PROY Alicia, pouvoir à M. GRATIOT Nicolas,
M. PROY Pascal, pouvoir à Mme ODINOT Marie-Rose,
M. ODINOT Christophe, pouvoir à Mme Laetitia,
Absents non excusés : M. ANCEL Olivier,
Mme BOMBI Agathe.
Monsieur le Maire rappelle que le quorum n’a pas été atteint à la réunion de conseil, samedi 30 novembre 2024, que l’article L. 2121-17 du CGCT précise que le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle et qu’il n’y a plus de condition de quorum pour délibérer. L’ordre du jour de la séance du 14 décembre 2024 est en tout point identique à celui inscrit et prévu à la séance du 30 novembre 2024.
L’ORDRE DU JOUR est le suivant :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2024,
o Demande de subvention :
o Au titre de l’APV concernant l’accessibilité et la sécurité aux abords des écoles, o Au titre de la DETR – DSIL concernant la sécurité aux abords des écoles, o Au titre de la DETR – DSIL concernant l’aménagement de qualitatif du centre-bourg, o Ecritures comptables : dépréciation de créances,
o Effort social 2025,
o Réforme de la protection sociale complémentaire,
o Recensement de la population 2025 : recrutement des agents recenseurs,
o Adhésion de la commune de la CHAPELLE SUR CHEZY au SIVU de la Picoterie,
Conseillers en exercice 13
Conseillers présents 07
Nombre de pouvoir 04
Nombre de vote 11
Affichage de la délibération fait le 16/12/2024
1
Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 14 décembre 2024. o Informations.
M. le Maire (en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) ouvre la séance, à dix heures zéro minute.
M. le Maire ayant fait l’appel nominal, il est procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. M. CHAPUIS Yves est désigné pour remplir cette fonction.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 octobre 2024
M. le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations à apporter au procès-verbal et le soumet à l’approbation des membres. Les conseillers municipaux sont invités à faire connaître leurs remarques éventuelles, avant l’adoption définitive.
Mme GRATIOT Laetitia demande pourquoi les questions diverses ne sont plus affichées ? M. le Maire rappelle la réforme des règles de publicité des actes réglementaires et décisions, appliquée depuis le 1er juillet 2022 (cf. délibération N°2022/022 du conseil municipal du 27 juin 2022) d’une part, et que chaque procès-verbal des réunions de conseil municipal est mis en ligne sur le site de la commune, consultable et précisant les informations diverses et autres questions.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
• APPROUVE le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2024, à la majorité comme suit :
1. DELIBERATIONS scrutin public
N° 2024/017 FINANCES
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’APV 2025
CONCERNANT L’ACCESSIBILITE ET LA SECURITE AUX ABORDS DES ECOLES Rapporteur : M. PITTANA Stéphane, Maire
M. le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune de SAULCHERY avait réalisé, il y a quelques années, des aménagements concernant l’accessibilité aux abords des écoles par l’installation d’une plate- forme élévatrice (sans protection contre la pluie), de barrière de protection en bordure de la route départementale RD 969 et la rénovation d’escaliers et de certains garde-corps.
Il rappelle que les installations manquantes hier sont aujourd’hui indispensables et/ou à poursuivre. Il serait effectivement absolument nécessaire de construire un abri à la plate-forme élévatrice afin qu’elle soit fonctionnelle quel que soit le temps (les détecteurs n’apprécient pas les intempéries), d’ajouter des barrières aux abords du portail d’entrée et de sortie des classes et de revoir la configuration des perrons, escaliers et garde-corps des sorties de secours donnant directement sur la RD 969.
Il propose à l’Assemblée de réaliser ces travaux et présente les devis des diverses entreprises sollicitées en vue de prévoir le financement de ce projet, qui s’élèverait à 36.035,89€HT :
Subvention du Conseil départemental dans le cadre de l’APV (travaux soutenus : tous travaux sur l’emprise des voies publiques) à hauteur de 40 %
« POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »
09 2
M. GRATIOT Nicolas
+ pouvoir de Mme PROY Alicia
0
2
Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 14 décembre 2024. Madame GRATIOT Laetitia dit ne pas avoir été sollicitée pour donner son avis, dit que le Maire décide seul et qu’accepter le dépôt de la demande de subvention c’est acquiescer les travaux d’office.
M. le Maire insiste sur les délais notamment ceux de la préfecture (co-financeur sollicité) concernant la DETR 2025 qui imposent un dépôt avant le 20 décembre 2024, que l’important est le chiffrage et que les éléments peuvent être revus ultérieurement, pourvu de rester dans les motifs, moyens et montants proposés aux financeurs.
M. GRATIOT Nicolas et Mme ODINOT Marie-Rose partagent l’avis de Mme GRATIOT Laetitia.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES OUÏ L’EXPOSE DE SON MAIRE ET EN AVOIR DELIBERE :
• N’AUTORISE PAS M. le Maire à solliciter et déposer ladite demande de subvention dans le cadre
de l’APV auprès de M. le Président du Conseil départemental de l’Aisne.
N° 2024/018 FINANCES
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR - DSIL 2025 CONCERNANT L’ACCESSIBILITE ET LA SECURITE AUX ABORDS DES ECOLES Rapporteur : M. PITTANA Stéphane, Maire
M. le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune de SAULCHERY avait réalisé, il y a quelques années, des aménagements concernant l’accessibilité aux abords des écoles par l’installation d’une plate- forme élévatrice (sans protection contre la pluie), de barrière de protection en bordure de la route départementale RD 969 et la rénovation d’escaliers et de certains garde-corps.
Il rappelle que les installations manquantes hier sont aujourd’hui indispensables et/ou à poursuivre. Il serait effectivement absolument nécessaire de construire un abri à la plate-forme élévatrice afin qu’elle soit fonctionnelle quel que soit le temps (les détecteurs n’apprécient pas les intempéries), d’ajouter des barrières aux abords du portail d’entrée et de sortie des classes et de revoir la configuration des perrons, escaliers et garde-corps des sorties de secours donnant directement sur la RD 969.
Il propose à l’Assemblée de réaliser ces travaux et présente les devis des diverses entreprises sollicitées en vue de prévoir le financement de ce projet, qui s’élèverait à 36.035,89€HT :
Financeurs Dépense HT
subventionnable en €
Taux
souhaité
Montant de la
subvention en €
APV 36.035,89 40 % 14.414,35
DETR – DSIL 36.035,89 40 % 14.415,35
Montant des aides publiques 28.828,70
Montant à la charge de la commune 7.207,19
TOTAL général HT 36.035,89
« POUR la proposition de M.
le Maire »
« CONTRE la proposition de
M. le Maire »
« ABSTENTION »
05 06 00
M. CHAPUIS Yves
M. FEBVET René*
*Et son pouvoir
M. PIERRE Laurent
M.PITTANA Stéphane
Mme GRATIOT Laetitia*
*Et son pouvoir
M. GRATIOT Nicolas*
*Et son pouvoir
Mme ODINOT Marie-Rose*
*Et son pouvoir
3
Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 14 décembre 2024. Subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR - DSIL (Sécurisation des abords de l’école)
Madame GRATIOT Laetitia dit ne pas avoir été sollicitée pour donner son avis, dit que le Maire décide seul et qu’accepter le dépôt de la demande de subvention c’est acquiescer les travaux d’office.
M. le Maire insiste sur les délais concernant la DETR 2025 qui imposent un dépôt avant le 20 décembre 2024, que l’important est le chiffrage et que les éléments peuvent être revus ultérieurement, pourvu de rester dans les motifs, moyens et montants proposés aux financeurs.
M. GRATIOT Nicolas et Mme ODINOT Marie-Rose partagent l’avis de Mme GRATIOT Laetitia.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES OUÏ L’EXPOSE DE SON MAIRE ET EN AVOIR DELIBERE :
• N’AUTORISE PAS M. le Maire à solliciter et déposer ladite demande de subvention auprès des
services de l’Etat au titre de la DETR – DSIL
N° 2024/019 FINANCES
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR - DSIL 2025 CONCERNANT L’AMENAGEMENT QUALITATIF DE CENTRE-BOURG Rapporteur : M. PITTANA Stéphane, Maire
M. le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune de SAULCHERY a réalisé en 2024 la réfection de la place de la mairie lors de la démolition-reconstruction du mur de soutènement de ladite place, et qu’il reste son aménagement à mettre en œuvre. Aujourd’hui, les anciens bancs de pierre et barrières sont posés, sans scellement, afin d’empêcher le stationnement éventuel de véhicule, trop près du bord du mur (vide direct en contrebas / vignes). Cette situation est provisoire ; une réflexion sur un aménagement sécuritaire, durable et redonnant un souffle de « bien-vivre » est à l’étude.
Il propose à l’Assemblée de réaliser des travaux d’aménagement urbain plaisant et ludique, propice à une pause entre habitants et à tout usagers et présente les devis des diverses entreprises sollicitées en vue de prévoir le financement de ce projet, qui s’élèverait à 28.736,66€HT :
Subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR - DSIL (Sécurisation des abords de l’école)
Financeurs Dépense HT
subventionnable en €
Taux
souhaité
Montant de la
subvention en €
APV 36.035,89 40 % 14.414,35
DETR – DSIL 36.035,89 40 % 14.415,35
Montant des aides publiques 28.828,70
Montant à la charge de la commune 7.207,19
TOTAL général HT 36.035,89
« POUR la proposition de M.
le Maire »
« CONTRE la proposition de
M. le Maire »
« ABSTENTION »
05 06 00
M. CHAPUIS Yves
M. FEBVET René*
*Et son pouvoir
M. PIERRE Laurent
M.PITTANA Stéphane
Mme GRATIOT Laetitia*
*Et son pouvoir
M. GRATIOT Nicolas*
*Et son pouvoir
Mme ODINOT Marie-Rose*
*Et son pouvoir
4
Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 14 décembre 2024. Madame GRATIOT Laetitia dit ne pas avoir été sollicitée pour donner son avis, dit que le Maire décide seul et qu’accepter le dépôt de la demande de subvention c’est acquiescer les travaux d’office.
M. le Maire insiste sur les délais concernant la DETR 2025 qui imposent un dépôt avant le 20 décembre 2024, que l’important est le chiffrage et que les éléments peuvent être revus ultérieurement, pourvu de rester dans les motifs, moyens et montants proposés aux financeurs.
M. GRATIOT Nicolas et Mme ODINOT Marie-Rose partagent l’avis de Mme GRATIOT Laetitia.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES OUÏ L’EXPOSE DE SON MAIRE ET EN AVOIR DELIBERE :
• N’AUTORISE PAS M. le Maire à solliciter et déposer ladite demande de subvention auprès des
services de l’Etat au titre de la DETR – DSIL
N° 2024/020 FINANCES
ECRITURES COMPTABLES
DEPRECIATION DE CREANCE
Rapporteur : M. PITTANA Stéphane, Maire
M. le Maire explique que :
• Le retard de paiement constitue un indicateur de dépréciation d’une créance, c’est pourquoi il est
nécessaire de constater la dépréciation afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la commune (créance de 2022 pour un montant de 160.00€) • Dès que la valeur probable de recouvrement d’une créance devient inférieure à sa valeur nette
comptable, il est indispensable de constituer une provision,
• Le taux de dépréciation doit être en adéquation avec la situation des restes à recouvrer et les
diligences effectuées par le comptable public afin de retracer le risque probable d'irrécouvrabilité des créances. Proposition à 50 %
Au regard de l‘état présenté par le Trésorier précisant la somme restant à recouvrer et afin de permettre ce provisionnement de créances à l’article 681 du BP 2024, il est nécessaire d’effectuer une ouverture de crédits comme suit :
Chapitre 65 / Article 65134 - 80.00€
Financeurs Dépense HT
subventionnable en €
Taux
souhaité
Montant de la
subvention en €
DETR – DSIL 28.736,66 50 % 14.368,33
Montant des aides publiques 14.368,33
Montant à la charge de la commune 14.368,33
TOTAL général HT 28.736,66
« POUR la proposition de M.
le Maire »
« CONTRE la proposition de
M. le Maire »
« ABSTENTION »
05 06 00
M. CHAPUIS Yves
M. FEBVET René*
*Et son pouvoir
M. PIERRE Laurent
M.PITTANA Stéphane
Mme GRATIOT Laetitia*
*Et son pouvoir
M. GRATIOT Nicolas*
*Et son pouvoir
Mme ODINOT Marie-Rose*
*Et son pouvoir
5
Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 14 décembre 2024. Chapitre 68 / Article 681 + 80.00€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES OUÏ L’EXPOSE DE SON MAIRE ET EN AVOIR DELIBERE :
• AUTORISE M. le Maire à réaliser l’ouverture de crédit comme cité ci-dessus, • APPRECIE le taux de dépréciation de 50 %,
• AUTORISE M. le Maire à réaliser les écritures consécutives à cette décision.
N° 2024/021 FINANCES
EFFORT SOCIAL / ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
Rapporteur : M. PITTANA Stéphane, Maire
M. le Maire rappelle les termes de la délibération N°2024/007 précisant les conditions de la participation de la commune aux frais de repas des enfants domiciliés à SAULCHERY.
M. le Maire demande à poursuivre le financement tel qu’adopté le 6 avril 2024, jusqu’au terme de l’année scolaire 2024-2025. Les modalités de la participation et son montant, pour l’année scolaire 2025-2026, seront discutés lors d’une prochaine réunion.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES OUÏ L’EXPOSE DE SON MAIRE ET EN AVOIR DELIBERE :
• CHARGE M. le Maire de faire appliquer les termes de la présente délibération, similaires à ceux
de la délibération N°2024/007, jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2024-2025. • DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2025.
N° 2024/022FINANCES / RH
INSTAURATION D’UNE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CONTRATS ET REGLEMENTS SOUSCRITS PAR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE POUR LES RISQUES PREVOYANCE ET SANTE
DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE CONCLUE PAR LE CDG Rapporteur : M. PITTANA Stéphane, Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la convention de participation conclue par le CDG 02 en date du 10/07/2023 avec GENERALI VIE pour la prévoyance et Mutuelle Nationale Territoriale – MNT pour la santé ;
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient,
« POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »
11 00 00
« POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »
11 00 00
6
Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 14 décembre 2024. Considérant que les personnes publiques participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient, ces garanties sont au minimum celles définies au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale,
Considérant que la participation financière peut être réservée aux contrats à caractère collectif ou individuel sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure de mise en concurrence,
Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.
Sous réserve de l’avis du comité social territorial,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES OUÏ L’EXPOSE DE SON MAIRE ET EN AVOIR DELIBERE :
• DECIDE de participer au financement des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG pour le risque prévoyance et pour le risque santé.
Pour le risque prévoyance : (adhésion obligatoire de l’agent)
à compter du : 1ER Janvier 2025
Le taux de la participation est fixé à 50% par agent.
Pour le risque santé : (adhésion obligatoire de l’agent)
A compter du : 1ER Janvier 2025
Le taux de la participation est fixé à 50% par agent.
• AUTORISE M. le Maire à signer tout document en découlant,
• DIT INSCRIRE au budget primitif 2025 et suivants les crédits nécessaires au chapitre 012.
N° 2024/023 FINANCES / RH
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025
RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS
Rapporteur : M. PITTANA Stéphane, Maire
M. le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2025.
La collecte auprès des habitants aura lieu du jeudi 16 janvier au 15 février 2025. Une communication sera faite sur les différents supports municipaux afin d’en avertir la population.
Ces opérations nécessitent de recruter des agents recenseurs qui seront spécifiquement rémunérés pour cette mission. En accord avec les préconisations de l’INSEE, deux agents recenseurs vacataires seront recrutés.
La campagne de recensement se décompose comme suit :
2 demi-journées de formation début janvier,
Environ une journée et demi pour la tournée de reconnaissance,
Un peu plus de 4 semaines de collecte chez les habitants et un rendez-vous hebdomadaire minimum en mairie,
Clôture des opérations de recensement.
Les agents recenseurs devront donc être disponibles du 02 janvier 2025 au 28 février 2025. Le salaire est versé en une seule fois à l’issue de la campagne, soit à la fin du mois de mars 2025.
M. le Maire propose une répartition équitable de la dotation allouée par l’Etat au titre de la DOTATION FORFAITAIRE DE RECENSEMENT, à laquelle s’ajouteront, pour chacun :
« POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »
11 00 00
7
Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 14 décembre 2024. - La somme forfaitaire de 100€ pour chacune des deux séances de formation obligatoire, - La somme forfaitaire de 50€ pour les frais de transport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES OUÏ L’EXPOSE DE SON MAIRE ET EN AVOIR DELIBERE :
• AUTORISE le Maire à procéder au recrutement des agents recenseurs,
• APPROUVE le dispositif de rémunération des vacations « agent recenseur » tel que présenté, • INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal 2025.
N°2024/024 SIVU DE LA PICOTERIE
ADHESION DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR CHEZY
Rapporteur : M. PITTANA Stéphane, Maire
Par arrêté préfectoral en date du 4 aout 1995 (l'EPCI) a été créé entre les communes de Essômes sur Marne, Brasles, Château-Thierry, Chierry, Dhyus et Morin, Nogentel, Jaulgonne, Crézancy, Rozoy-Bellevalle, Villiers Saint Denis, Montreuil aux Lions, L’Epine aux Bois, Charly sur Marne, Sommelans, Licy-Clignon, Bouresches, Connigis, Latilly, Crouttes sur Marne, Cierges, Nogent l’Artaud, Trélou sur Marne, Domptin, Bonneil, Bruyères sur Fère, Etampes sur Marne, Hautevesnes, Marigny en Orxois, Monturel, Romeny sur Marne, Saint Eugène, Vallée en Champagne, Azy sur Marne, Fossoy, Mareuil en Dole, Verdilly, Vendières, Coulonges-Cohan, Coupru, Grisolles, Lucy le Bocage, Monthiers, Nesles la Montagne, Neuilly ST Front, Pargny la Dhuys, Saulchery, Veuilly la Poterie, Barzy sur Marne, Coincy,
Au cours de ces dernières années, le SIVU de la Picoterie s'est doté de moyens importants pour mener à bien les compétences qui lui ont été transférées (en gestion fourrière, en patrimoine, et en équipement).
Les 49 communes membres ont ainsi pu développer davantage les actions d'intérêt intercommunal. Depuis sa création, (le SIVU de la Picoterie) a progressé et s'est affirmé comme un interlocuteur privilégié auprès des Communes avoisinantes du sud de l’Aisne. Il apparaît aujourd'hui, compte tenu de l'évolution du SIVU de la Picoterie, que le territoire de solidarité ainsi créé, intéresse également d'autres communes rurales, voisines de ce périmètre.
Dans le prolongement de cette dynamique, et à la suite de plusieurs réunions de travail, la commune, de LA CHAPELLE SUR CHEZY souhaite adhérer au SIVU de la Picoterie, et viennent de faire parvenir au Président la délibération du Conseil municipal se prononçant dans ce sens. L'adhésion de cette commune va permettre de renforcer le refuge de la Picoterie au profit des animaux abandonnés
C'est pourquoi, vu la délibération du Conseil Syndical du SIVU de la Picoterie en date du 12 novembre 2024, demandant son adhésion, il est proposé d'accepter la demande d'adhésion au SIVU de la Picoterie de la commune de LA CHAPELLE SUR CHEZY, au 13 février 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES OUÏ L’EXPOSE DE SON MAIRE ET EN AVOIR DELIBERE :
• ACCEPTE l’adhésion de la commune de LA CHAPELLE SUR CHEZY au SIVU de la
PICOTERIE,
• CHARGE Mme le Maire de transmettre la présente délibération à M. le Président du SIVU de la
PICOTERIE.
« POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »
11 00 00
« POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »
8
Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 14 décembre 2024. 2. INFORMATIONS
Monsieur le Maire :
o Remercie l’ensemble des bénévoles qui ont participé à l’opération Brioches 2024, en
faveur des personnes atteintes de handicap accueillies à l’Apei des 2 Vallées, association du secteur du sud de l’Aisne, membre du réseau Unapei. La collecte a permis de récolter 626.60€
o Informe de l’intervention de M. VERZELEN Pierre-Jean, sénateur, lors d’une réunion des
maires en présence de Mme la Préfète de l’Aisne, tout dernièrement, concernant
notamment le problème des curages des rus. A suivre.
o Informe d’un devis sollicité auprès de la Chargée de mission du département de l’Aisne,
afin de recenser les chemins ruraux de notre territoire communal.
o Informe s’être rapproché du foyer qui subirait une invasion de rats, comme il avait été
rapporté lors du dernier conseil, et qu’il n’en est rien.
Tour de table :
o M. PIERRE Laurent remarque :
o Que les petits bois retenant les talus le long de la voirie départementale sont en très
mauvais état. Quid des devis qui avaient été retenus pour inscrire ces travaux au BP 2024 ?
Nos demandes à préciser et revoir les estimations sont restées sans réponse.
o Que les trottoirs situés en bordure de la RD 969 (avec barrières de bois) s’affaissent.
Pas d’affaissement constaté ; leur état est stable.
o Que les murs des immeubles sis le long de la RD 969 se fissurent.
Pas de constat en ce sens.
o M. GRATIOT Nicolas :
o Signale une borne à redresser sur le domaine public, le long de la RD 969 ? o Signale une nouvelle fois que le Pont du lieudit « Les Glages » n’est pas en bon état : le
béton s’effrite ; dit que les représentants de la Commune de CHARLY SUR MARNE n’ont pas de réponse de la Commune de SAULCHERY.
M. le Maire répond ne jamais avoir reçu de demande ou d’avis de la part de personnes
élues ou représentant la Commune de CHARLY SUR MARNE et que si le pont est dangereux, un arrêté sera pris concomitamment avec la commune de CHARLY SUR MARNE afin de ne pas mettre en danger les usagers. Le tonnage des véhicules est à prendre en considération pour respecter ladite construction.
M. PIERRE répond que le pont reste tout de même praticable.
o Virage au lieudit « Les Chapelles » : mauvais état.
Même constat : tonnage trop élevé des engins agri-viticoles, limitation de tonnage non
respectée avec pour exemple confirmant les propos, l’état du Chemin Vert sur lequel plusieurs milliers d’euros ont été dépensés cette année pour l’achat de cailloux de différents calibres et mis en place par les agents communaux … Aujourd’hui, le chemin rural est totalement abîmé, creusé par le passage répété des engins viticoles….
o Mme ODINOT Marie-Rose :
11 00 00
9
Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 14 décembre 2024. o Demande pourquoi les conseillers municipaux n’ont pas été invités au repas offert aux
Aînés de la commune le 8 décembre courant ?
L’organisateur était l’association « La Dynamique de SAULCHERY », pas la commune.
Nous ne maîtrisons donc pas les invitations.
o Mme GRATIOT Laetitia :
o Rappelle sa demande, suivie de celle de la Directrice de l’école de SAULCHERY
concernant le changement de la vitrine installée sur le portail de l’école.
La demande a été effectivement prise en considération et est prévue pour la rentrée de
janvier.
o Demande que soit installé un interphone à la porte de la classe de Mme LE GULUCHE, à
la place de la sonnette, pour la sécurité des personnes.
M. le Maire rappelle justement le projet des demandes de subvention présenté en début
de séance et sa pertinence : les portes utilisées comme porte d’entrée sont des issues de secours ; ce confort d’usage porte atteinte à la sécurité des enfants.
Que les entrées et sorties des enfants doivent s’effectuer par le portail (qui est également précédé d’un autre portail), qu’un courrier sera adressé en ce sens à Mme LE GULUCHE, Directrice de l’école, afin de respecter cette règle dès la rentrée de janvier 2025, assurant ainsi la sécurité des élèves et des enseignants,
Que les personnes souhaitant se rapprocher des enseignants pour quelques raisons que ce soit, le fassent en suivant des règles établies et rédigées dans le règlement de l’école. Charge aux enseignants de le faire respecter.
o La guirlande installée tout le long du fronton de la mairie reste allumée toute la journée.
Effectivement et durant les jours de cette période de fête de Noël, la guirlande de leds
restera allumée, le coût d’énergie consommée étant dérisoire.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 11h02
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DU 14 DECEMBRE 2024
Numéro Objet Décision du Conseil
2024/017
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’APV 2025
CONCERNANT L’ACCESSIBILITE ET LA SECURITE
AUX ABORDS DES ECOLES
Refusée
2024/018
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR -
DSIL 2025
CONCERNANT L’ACCESSIBILITE ET LA SECURITE
AUX ABORDS DES ECOLES
Refusée
2024/019
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR -
DSIL 2025
CONCERNANT L’AMENAGEMENT QUALITATIF DE
CENTRE-BOURG
Refusée
10
Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 14 décembre 2024. Le Secrétaire, Le Maire,
CHAPUIS Yves. PITTANA Stéphane.
2024/020 ECRITURES COMPTABLES
DEPRECIATION DE CREANCE
Approuvée
2024/021 FINANCES
Effort social 2024-2025
Approuvée
2024/022
INSTAURATION D’UNE PARTICIPATION AU
FINANCEMENT DES CONTRATS ET REGLEMENTS
SOUSCRITS PAR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
POUR LES RISQUES PREVOYANCE ET SANTE
DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
CONCLUE PAR LE CDG
Approuvée
2024/023
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025
RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS Approuvée
2024/024
ADHESION DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR
CHEZY AU SIVU DE LA PICOTERIE Approuvée
11
Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 14 décembre 2024.