Conseil Municipal - 230426

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Conseil Municipal - 230426 Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Roulans. Lien du pdf (Conseil Municipal - 230426)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, Mairie de ROULANS

34 grande rue

25640

Le conseil municipal de la Commune de ROULANS, régulièrement convoqué

en date du 17 avril 2026 s'est réuni en mairie de ROULANS Jeudi 23 avril 2026 à 20 h sous la présidence de M. LOUVET Jacques, Maire

Etaient présents :

DONEY Valérie - Emilie STABILE - GAFFIE Marguerite - GATRAT Virgile —- HUMBERT Louis — JEANCLAUDE Mélanie - JOUFFROY Pierre - JUAN Samuel - LAMOUCHE Sladana — LE DISET Jean-Yves - LOUVET Jacques - MOUAFFAK Said - VIVOT Alisée

Absentes avec pouvoir :

- AURY Martine avec pouvoir à JOUFFROY Pierre

- BORODACZ Sylvie avec pouvoir à VIVOT Alisée

Sladana LAMOUCHE est nommée secrétaire de séance.

INFORMATIONS DU MAIRE

- Le maire rend compte de la visite en mairie de Mme Christine BOUQUIN, Présidente du Conseil Départemental du Doubs et de son directeur de cabinet, avec

communication des contacts pour les futurs projets communaux.

- rend compte également de la réunion qui a eu lieu le 21 avril avec les maires des

bourgs-centre du P.E.T. R. du Doubs central (Pôle d'équilibre des territoires ruraux), qui regroupe 3 communautés de communes {Doubs baumois - 2 vallées vertes et Pays de Sancey-Belleherbe) et permet notamment aux collectivités de soulever des fonds européens (Leader).

- Alain COURANT, Maire de THUREY LE MONT, a été élu Président de la C. C. D. B.

le 15 avril. 10 vice-présidents ont été élus également dont le 10ème est Jacques

LOUVET pour la compétence GEMAPI et assainissement non collectif.

- Salle de gymnastique : Suite à la rencontre avec le Principal, Un professeur de sport du collège d'Aigremont doit déposer une demande d'utilisation de cette salle 90

h/an pour une classe de éème, dans le cadre de la découverte de la gymnastique. — À Suivre

- Maison 1 rue Perreciot : Suite à un contact avec le propriétaire, l'expertise va être relancée afin de savoir si la commune peut acquérir et démolir la partie bâtie le long de la rue, qui vient s'appuyer sur la maison, en vue de l'élargissement de la R. D. trop

étroite à cet endroit pour le croisement des véhicules.

- Rencontre avec M. GIRARDET - Propriétaire de la maison « Fourier » 20 grande rue Une lettre recommandée lui a été envoyée pour mise en sécurité des lieux et entretien des extérieurs avant fin mai 2026.- Assainissement : Compte-rendu de l'entretien avec Mme ROUSSEAU de la C. C. D. B. pour Un état des lieux - Des contrôles tests au colorant ont été effectués cette

semaine dans le village, afin de vérifier la conformité des branchements.

Le futur projet communal de rénovation de la voirie de la rue Champonot devra

être traité en lien avec la C. C. D. B. pour la partie assainissement.

- Intervention du Major BRUNELLI prévue au conseil du 11 juin 2026 : présentation vidéo- protection - Une dizaine de caméras pourrait être installée aux 4 entrées du bourg +

sites sensibles (écoles, terrain de foot …..). Coût d'une caméra : environ 4 000 E

Les membres de la commission sécurité ont prévu de se rendre à Thise où le système

installé a permis de réduire les incidents et incivilités.

- ONF FORET COMMUNALE

Alain PEGEOT interviendra au conseil avant septembre.

. IIva d'abord organiser une visite de la forêt communale à destination des élus

sur deux samedis en juin.

.I propose également de nommer un chêne « Président » déjà identifié, qui se trouve à la Chaille {petite cérémonie avec pancarte).

- Remplacement secrétaires de mairie au 01/08/2026

Le recrutement a été lancé par le centre de gestion du Doubs sur le site « emploi

territorial pour le poste de secrétaire général à 33 h/hebdo + 1 poste d'agent d'accueil et état-civil à 7 h/hebdo - 10 candidatures reçues à ce jour

- Cérémonie 8 mai 11 h 45 au monument aux morts de Roulans + vin d'honneur au

centre périscolaire - Le maire remercie d'avance les conseillers pour leur présence.

- À noter : Forum des associations au gymnase le samedi 5 septembre 9 h-—11 h 30

ORDRE DU JOUR :

- Constitution de la commission des impôts directs

- Désignation d'un référent déontologue

- Aménagement de l'arboretum : choix de la signalétique - Vente de terrain « Verger Mussot »

- Décision modificative budgétaire (ordinateur bibliothèque) - Modification de l'éclairage nocturne

- Octroi de l'honorariat à M. BRIE Gérard

- Remboursement de sinistre

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 26 MARS 2026

Après lecture par le maire, le procès-verbal de la séance du 26 mars écoulé

est approuvé à l'unanimité.2026.21 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le maire expose qu'il convient de proposer 24 personnes. Le Directeur des

services fiscaux en retiendra ensuite 12 pour intégrer la C. C. I. D. dont 6 titulaires

et 6 suppléants.

Le maire propose les membres suivants :

Président de droit : Jacques LOUVET

24 membres :

Les conseillers : AURY Martine - BORODACZ Sylvie - DONEY Valérie — Emilie

STABILE - GAFFIE Marguerite — GATRAT Virgile - HUMBERT Louis - JOUFFROY Pierre - JEANCLAUDE Mélanie — JUAN Samuel - LAMOUCHE Sladana -— LE DISET Jean-Yves - MOUAFFAK Said — VIVOT Alisée

Membres extérieurs : MASSON Marinette, HIENNE Sylvie, EMONIN Laurent, THIRIEZ

Bénédicte, REICHENBACH Michel, BERTIN-MOUROT Didier, LAURENCOT Jean, BIGLER Bruno, TRONCIN Denis et MAILLEY Jean

La proposition du maire est adoptée à l'unanimité.

2026.22 - DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS ET

ADHESION A LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL MISE EN PLACE

PAR LE CENTRE DE GESTION DU DOUBS

Confirmation de la délibération ci-dessous prise en 2023

« Depuis la loi dite 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration) de février 2021 et son décret d'application publié en décembre 2022, chaque élu local a la

possibilité de consulter un référent déontologue.

Dépourvu de pouvoir de sanction, le référent déontologue accompagne les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales liés, par exemple, aux situations de conflits d'intérêts dans lesquelles ils peuvent se retrouver dans le cadre de l'exercice de leur mandat.

| peut également conseiller les élus sur les mesures à prendre lorsqu'ils sont sollicités par des représentants d'intérêts. Le référent déontologue peut également les aider à mieux mettre au service de l'intérêt général les ressources et les moyens dont ils disposent pour l'exercice de leurs mandañs.

Il appartient à chaque collectivité et établissement public local de désigner ce référent déontologue par délibération.

Le Centre de gestion du Doubs, en lien avec l'association des Maires du Doubs et l'association des Maires ruraux du Doubs, a mis en place une solution muiualisée permettant de répondre à notre obligation réglementaire et qui facilitera notre gestion de cette nouvelle obligation imposée par le législateur.

Cette solution articulée autour d'un collège de référents déontologues indépendants choisis en fonction de leur expérience et de leurs compétences, est de naïure àrépondre aux exigences de professionnalisme, de rigueur, d'impoartialité et

d'indépendance que requiert cette fonction.

Les modalités de mise en œuvre de la mission d'assistance et de conseil sont énoncées

dans la convention jointe en annexe.

Et notamment les modalités de saisine via un formulaire dédié et les conditions

financières qui sont fixées à :

- 97 euros par saisine traitée, lorsque les missions de référent déontologue ont été

assurées par un référent unique.

- 257 euros par saisine traitée lorsque la saisine nécessite l'examen par le collège

des référents déontologues.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40

,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 ef k.

1111-1-A. à R. 1111-1-D.:

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion du Doubs ;

Vu la liste des référents déontologues proposés par le Centre de gestion du Doubs :

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l'article L. 1111-1-1 du code

général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l'élu local, afin de prévoir que «tout élu

local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque

collectivité et établissement public local :

Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ;

Considérant que le centre de gestion propose une mission d'assistance et de conseil

permettant de prendre en charge l'ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;

L'exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

- Désignent en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :

. Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;

. Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif;

. Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif :

. Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ; . Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;

Précisant que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l'exercice de

leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion :- Fixent à six ans la durée d'exercice de leurs fonctions ;

- Fixent les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans

lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités

de rémunération conformément à la convention jointe ;

- Adoptent la charte de l'élu local telle que définie en annexe

- Autorisent le Président à signer la convention jointe en annexe.

2026.23 - AMENAGEMENT DE L’ARBORETUM - CHOIX DE LA SIGNALETIQUE

2 offres ont été présentées par ONF VEGETIS pour 56 plaquettes avec poteaux et

scellement

- La première de 19 338.00 EH.T. (plaquettes 120 x 170 mm - Ep. 6 mm)

- La seconde de 22 586.00 EH.T. (plaquettes 200 x 720 mm - Ep. 10 mm)

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Le coût des plaquettes étant jugé trop onéreux, la décision est reportée à une

date ultérieure.

D'autres solutions vont être envisagées pour réduire les coûts : sollicitation d'auires devis, installation par les membres de la commission forêt, recours à des projets de classes .….2026.24 - VENTE DE TERRAIN « AU VERGER MUSSOT »

Le maire présente la demande du cabinet immobilier qui gère la vente des terrains

« Verger Mussot » (au feu à l'entrée côté Besançon).

Un acheteur potentiel recherche un financement complémentaire de 40 000 E.

Le conseil municipal, à l'unanimité, rejette l'éventualité d'une participation de la

commune dans ce projet privé.

2026.25 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1

A la demande du maire, le budget primitif 2026 est modifié, à l'unanimité, afin

d'y inscrire la dépense ci-dessous :

Remplacement de l'ordinateur de la bibliothèque devenu obsolète :

Section d'investissement :

. Article 2184 ......................... 700.00E ttc

Financée par un apport de la section de fonctionnement - Dépenses : . Article 023... -700.00E tic

. Article O21 + 700.00 E

Le nouvel excèdent global du B. P. passe de 83 010.90 E à 82 310.90 E.

2026.26 - MODIFICATION DU CRENEAU HORAIRE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

Le maire propose de décaler d'une heure l'interruption de l'éclairage public, qui a lieu de 23 h à 6 h depuis le 3 novembre 2022.

La dépense a été divisée par 2 passant d'environ 10 000 E en 2022 à environ 5000 E les années suivantes [avec nouvelles ampoules LED). Cette interruption a également une dimension écologique (suppression de la pollution lumineuse pour les insectes).

A l'Unanimité, le nouvel horaire est fixé de minuit à 6 heures.

2026.27 - HONORARIAT DEMANDÉ PAR GÉRARD BRIE

Gérard BRIE demande l'attribution de l'honorariat pour ses fonctions d'adijoint au maire : 2 mandats d'adjoint avec G. MAILLEY et 2 également avec A. JACQUOT

soit 24 ans

Comme déjà précisé au dernier conseil, il s'agit d'un titre honorifique qui ne confère ni pouvoir, ni prérogative particulière, ni avantage financier et qui est réservé aux anciens maires et adjoints qui ont exercé leurs fonctions pendant au moins 18 ans (arrêté préfectoral).

L'assemblée accepte par 14 voix pour et 1 abstention de nommer Gérard BRIE, adjoint honoraire.2026.28 - REMBOURSEMENT DE SINISTRE

Suite à un dégât des eaux dans le logement n° 3 de la gendarmerie, occupé par M. LOMBARDI Mathieu, GROUPAMA, assureur de la commune, vient de nous adresser Un remboursement par chèque de 4 073.38 E.

Suivra un règlement sur facture de 1 357.82 E soit une indemnisation totale de 5 431.20 E, alors que le devis de rénovation pris en compte par l'expert s'élève à

9 398ET.T.C.

Afin de permettre l’encaissement des règlements par la commune, l'assemblée

accepte à l'unanimité le montant total d'indemnisation à hauteur de 5 431.20 E en 2 versements de 4 073.38 E et de 1 357.82 E.

INFORMATIONS DIVERSES

Alisée VIVOT a donné lecture du compte-rendu des travaux réalisés par Sylvie BORODACZ, lère adjointe, excusée : fonctionnement financier de l'école de musique, suivi du chantier 22 grande rue, point réalisé avec l'agent d'entretien des locaux communaux sur ses besoins en formation et en matériel.

Mélanie JEANCLAUDE a donné compte-rendu de la réunion de l'E. M. P. D.C. (école de musique du Doubs central) avec des échanges avec Marguerite GAFFIE quant à la présence d'un représentant de la C. C. D. B..

La commission «animation» a prévu de mettre Un coup de projecteur sur la prochaine fête des voisins qui aura lieu vendredi 29 mai avec la mise à disposition

de la salle des fêtes en cas de mauvais temps, de tables et bancs également.

La commission «communication» prévoit de publier un bulletin avant fin juin

avec la photo de groupe du conseil au complet. Elle procédera également à la mise à jour du site internet Roulans.fr ce qui prendra du temps {ancienne version SPIP) et va relancer l'adhésion de Roulans à l'application Panneau Pocket.

Atelier de distillation : À sa demande, Saïd MOUAFFAK devient responsable de

l'atelier de distillation.

Prochain conseil : Jeudi 11 juin 2026 à 20 h 00