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Compte-Rendu - cr 070219 2 Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Roulans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 070219 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, &

PROCES-VERBAL | DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Mairie de ROULANS DU JEUDI 7 FEVRIER 2019

34 grande rue y

25640

Le conseil municipal de la Commune de ROULANS, régulièrement convoqué en

date du 04/02/2019, s'est réuni en mairie de ROULANS le jeudi 7 février 2019 à 20 h sous

la présidence de M. JACQUOT Alain, Maire.

Etaient présents :

BIGLER Bruno - BRIE Gérard — BRULET Daniel - COMBEL Francis - DUBOIS Hervé - DUSSAUSSAY

Florence - EMONIN Sandra - JACQUOT Alain - JOUFFROY Christine - LAGIERE Emmanuelle — LIMONET André - MASSON Marinette — PAUTHIER Jean-Luc - TRONCIN Catherine

Absents excusés : Marguerite GAFFIE avec pouvoir à Alain JACQUOT

Secrétaire de séance : Christine JOUFFROY

INFORMATIONS

GRAND DEBAT NATIONAL

La population a été invitée, par avis dans les boites aux lettres et dans l'Est Républicain, à participer à la réunion qui aura lieu ce vendredi 8 février de 18 h 30 à 20 h à la salle des fêtes. Un cahier de doléances a par ailleurs été ouvert en mairie.

REVISION DU PLU

Le maire a défendu le dossier ce jeudi auprès de la Chambre d'Agriculture. A suivre le compte-rendu qui notifiera à la commune la décision prise notamment en ce qui concerne la consommation des terres agricoles.

REUNION AVEC POLE EMPLOI: 33 personnes sur Roulans sont en recherche d'emploi

SYNDICAT DES EAUX DE FOURBANNE-BLAFOND

Jean-Luc PAUTHIER, délégué, a fait le point sur ce nouveau syndicat qui regroupe trois anciens syndicats depuis le 1e' janvier 2017 : Saint-Hilaire, Blafond, Avilley et compte 4300 habitants.“Ce

Le syndicat représente : 480 000 m3/an d'eau pompés

256 m3/jour d'eau qui disparaissent

96 kilomètres de tuyaux

ll vend de l'eau à la commune de Pouligney qui ne fait pas partie du syndicat.

ORDRE DU JOUR :

- Lotissement Aux Vignes de Morteau : attribution du marché de maitrise d'œuvre

.Indemnité des élus

. Projets d'investissements 2019

1. Lotissement Aux Vignes de Morteau - Maitrise d'œuvre -

Décision modificative n° 1.2019

Le maire rappelle qu'une procédure d'appel à la concurrence a été lancée en novembre dernier via une plateforme internet et le bulletin officiel des marchés publics

pour la maitrise d'œuvre du lotissement Aux Vignes de Morteau.

19 cabinets ont téléchargé le dossier. 7 ont répondu à l'offre avant la date limite

fixée au 11 janvier 2019 à 12 h. 1 cabinet a été écarté faute de pièces suffisantes pour

l'analyse de son offre.

Les 6 offres restantes ont été analysées, financièrement et techniquement, par la commission d'appel d'offres le 1er février à 9 h.

Il en ressort que la commission a retenu l'offre du cabinet Coquard, mieux-disant,

pour un coût de 35 100 euros hors taxes.

L'exposé du maire entendu, l'assemblée, à l'unanimité :

VU les réunions de la commission d'appel d'offres en date du 15 janvier et 1er

février 2019,

-__ confirme la décision de la commission d'appel d'offres,

- décide de retenir pour la prestation de maitrise d'œuvre du lotissement « Aux

Vignes de Morteau » l'offre mieux-disante du cabinet COQUARD, pour un

montant hors taxes de 35 100 euros hors taxes,

- s'engage à inscrire la dépense correspondante au budget 2019 du lotissement AUX Vignes de Morteau,

-__ Mmandate le maire pour la signature du marché correspondant et de toutes

pièces s'y rapportant.Indemnité de fonction des élus - Délibération n° 2.2019

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des

indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des barèmes

fixés par la loi,

Considérant que la commune de Roulans compte 1123 habitants et que

l'indemnité du maire ne peut dépasser 43 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, et que l'indemnité d'un adjoint ne peut dépasser 16,50 % de ce même indice,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité et à effet du

1e" janvier 2019 de fixer le montant des indemnités comme suit :

- Maire: 43 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique,

-_ Adjoints: 16,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique.

Projets d'investissements 2019

Résultats au 31/12/2018 incluant les crédits de report sur 2019 soit 212 924 euros en

dépenses et 80 000 euros en recettes

Budget général 141 966.94

Service Assainissement 58 811.32

Service Forêt 9 461.00

Lotissement Aux Vignes de Morteau -__24218.00 Lotissement Aux Vignottes -__10617.00

Budget général : Est incluse une recette de 60 000 E correspondant au prêt voté en

2018 alors que le prêt n'est pas décaissé pour l'instant.

Budget assainissement : non facturée à ce jour la redevance due à la C. A. G. B. soit

environ 50 600 E

Investissements 2019

Sont envisagés pour l'instant, avec demande de chiffrage en attente, les projets suivants :

Construction d'une salle de sport vers le gymnase municipal,

Réalisation d'un tourne à gauche à l'entrée côté Besançon