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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C63 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois,
C- 63-06-2024
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 24 juin 2024
MÉDIATHÈQUES COMMUNAUTAIRES - TRANSFERT DE LA BIBLIOTHÈQUE DE PRAHECQ
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Romain DUPEYROU, Patricia DOUEZ à Franck PORTZ, Noélie FERREIRA à Florent SIMMONET, Elsa FORTAGE à Sébastien MATHIEU, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Alain LIAIGRE à Olivier D'ARAUJO, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Gérard LEFEVRE, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Corinne RIVET BONNEAU à Florent JARRIAULT, Mélina TACHE à Lucien-Jean LAHOUSSE.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Christian BREMAUD, Dany MICHAUD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 63-06-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 24 JUIN 2024
MÉDIATHÈQUES COMMUNAUTAIRES - TRANSFERT DE LA BIBLIOTHÈQUE DE PRAHECQ
Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5216-5 et L.5211-4-1,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais à compter du 1er janvier 2020,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais, et plus particulièrement les critères définissant l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle "Construction, aménagement entretien et gestion des équipements culturels et sportifs" ;
Vu la délibération du 29 juin 2023 adoptant le Projet Scientifique et Culturel, Educatif et Social du réseau des médiathèques et de la lecture publique de la Communauté d'Agglomération du Niortais pour la période 2023-2027,
Vu la délibération du Conseil municipal de Prahecq en date du 27 février 2024 approuvant l’accord de principe d’un transfert de la bibliothèque à la Communauté d’Agglomération du Niortais,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 11 juin 2024,
Le réseau des médiathèques regroupe actuellement 16 équipements, dont 10 sur le territoire périurbain et un bibliobus qui sillonne les communes non dotées d’une bibliothèque. A ce dispositif s’ajoute une convention de partenariat avec une commune du territoire concernant sa bibliothèque municipale. Ce déploiement sur l’ensemble du territoire des équipements de lecture publique afin de permettre une égalité d’accès à ces services est un axe fort de la politique communautaire définie dans le Projet Scientifique et Culturel, Educatif et Social pour la période 2023-2027.
A ce titre, le transfert de la bibliothèque de Prahecq constitue une opportunité de consolider ce déploiement territorial au bénéfice de l’ensemble des habitants de l’agglomération afin qu’ils puissent profiter de tous les services proposés par le réseau communautaire : gratuité, accessibilité à un catalogue de 500 000 documents sur tout support, carte unique, navette documentaire, etc.
Considérant que la bibliothèque de Prahecq réunit l’ensemble des critères permettant de la reconnaitre d’intérêt communautaire,
Considérant que la valorisation de ce transfert sera soumise au vote de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées d’ici la fin de l’année 2024, Considérant que la reconnaissance de l’intérêt communautaire entraîne le transfert du personnel communal en charge de sa gestion, pris en compte dans une délibération spécifique, et la mise à disposition des biens et équipements attachés,
Considérant que la bibliothèque n’occupe qu’une partie d’un bâtiment communal et que la CAN ne dispose pas toujours de moyens propres pour assurer l’entretien et le fonctionnement des équipements transférés par les communes,
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Reconnaît, à compter du 1er juillet 2024, l’intérêt communautaire de la bibliothèque de Prahecq,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer le procès-verbal de mise à disposition de l'équipement annexé à la présente délibération ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention d’usage partagé et de prestation de service avec la Commune de Prahecq ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tout document afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Alain CHAUFFIER
Vice-Président Délégué