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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C63 12 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
C- 63-12-2025
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 décembre 2025
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - APPROBATION DE LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE VALANT OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE ENTRE L'ETAT, LA CAN ET LA COMMUNE D'ECHIRÉ
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Thibault HEBRARD, Thierry DEVAUTOUR pouvoir à Agnès RONDEAU, Jean- Pierre DIGET pouvoir à Claude BOISSON, Noélie FERREIRA pouvoir à Yvonne VACKER, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Nadia JAUZELON pouvoir à Philippe LEYSSENE, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Gérard LEFEVRE pouvoir à Dominique SIX, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marie- Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Rose-Marie NIETO pouvoir à Florence VILLES, Michel PAILLEY pouvoir à François GUYON, Franck PORTZ pouvoir à Jacques BILLY, Johann SPITZ pouvoir à Sophia MARC, Mélina TACHE pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Cathy Corinne GIRARDIN, Marcel MOINARD.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Christophe GUINOT, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 63-12-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - APPROBATION DE LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE VALANT OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE ENTRE L'ETAT, LA CAN ET LA COMMUNE D'ECHIRÉ
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) ;
Vu la délibération du 15 décembre 2025 de la Communauté d’Agglomération du Niortais approuvant le projet d’avenant à la convention-cadre et autorisant sa signature ;
Vu la délibération du 12 décembre 2025 de la Commune d’Échiré approuvant le projet d’avenant à la convention-cadre et autorisant sa signature ;
Vu la délibération du 12 décembre 2025 de la Commune d’Échiré approuvant le projet de convention opérationnelle et autorisant sa signature ;
La commune d’Echiré a recruté en 2022 un bureau d’études pour élaborer un Plan Guide qui a été remis en 2023. Ce document retrace les intentions d’aménagements sur le long terme, avec 2040 pour horizon. Cet accompagnement a permis de définir des orientations stratégiques, un projet de territoire et un plan d’actions pour la commune, à court, moyen et long termes.
Pour poursuivre le déploiement du processus de revitalisation du centre-bourg, la convention opérationnelle valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ci-annexée décrit les modalités de mise en œuvre dans la commune, expose l’intention des parties de s’inscrire dans la démarche d’ORT et précise leurs engagements réciproques autour de 4 axes stratégiques :
1. Diversifier et densifier l’offre de logements ;
2. Renforcer les équipements publics et les services pour animer le cœur de bourg ; 3. Apaiser et requalifier l’espace public pour favoriser les mobilités douces et la qualité de vie ; 4. Reconnecter le centre-bourg à la Sèvre et valoriser le patrimoine naturel et bâti.
Le programme d’actions s’engage par la signature de cette convention opérationnelle.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les axes stratégiques ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention opérationnelle valant ORT entre l'État, la CAN et la commune d’Échiré telle qu’elle est annexée à la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué