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Déliberation - CM12102026 10 Tamponnee SCOM SYCLEA Rapport sur le service de collecte des ordures menageres 2025
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM12102026 10 Tamponnee SCOM SYCLEA Rapport sur le service de collecte des ordures menageres 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 12 octobre 2026
N° CM12102026-10
CPG/LG
L’an deux mille vingt-six, le douze du mois d’octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Didier DOLÉ, Maire.
Date de convocation : 5 octobre 2026 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : M. D. DOLÉ, Mme M. RANGEARD, M. M. PRAUD, Mme N. GÉMARD, M. K. SERIN, Mme A. VACHÉ, M. R.
GAUBERT, Mme MJ. GABRIEAU, Mme N. PODEVIN, M. M. CHAIGNEAU, Mme V. DAVIAUD, M. P. SERIN, M. L. SIMONNEAU,
Mme C. GABORIT, Mme A. ROSÉ, Mme A. BALLERY, M. C. CHAUVET, M. C. BLANDIN, M. JC. MARCHAND, Mme L. BRISSEAU-
JAUZELON, Mme A. RABILLER, M. J. LANDA, M. A. GUILLOTEAU, M. T. PELAUD, formant la majorité des membres en
exercice.
Excusés :
M. JM. BEAUFFRETON Procuration à M. M. PRAUD M. Y. DURAND ‘’ Mme V. DAVIAUD Mme. M. RAUTUREAU ‘’ Mme A. BALLERY Mme C. BODIN ‘’ Mme A. VACHÉ Mme I. BROSSET ‘’ M. T. PELAUD
Secrétaire : M. C. BLANDIN
________________________________________________________________________________________
OBJET : SCOM-SYCLEA – RAPPORT SUR LE SERVICE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES 2025
VU l’article D2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la présentation au Conseil Municipal des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics ;
CONSIDERANT l’exposé fait en séance relatif au rapport annuel 2025 sur le service des ordures ménagères établi par le Syndicat de Collecte des Ordures Ménagères (SCOM)_Syndicat de collecte des déchets ménagers (SYCLEA) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents :
PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2025 du service de collecte des déchets ménagers SCOM_SYCLEA.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Clément BLANDIN
Secrétaire de séance
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