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Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM17112025 10 tamponne assainissement collectif rapport sur le prix et la qualtie du service public 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 17 novembre 2025
N° CM17112025-10
NB/LG
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 10 novembre 2025 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M. D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, Mme E. BILLEAUD, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M. JM. BEAUFFRETON ; Mme M. RANGEARD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M F. RABAUD Procuration à Mme M. DEVANNE Mme I. BROSSET ‘’ M. A. GUILLOTEAU Mme M. LERAY ‘’ Mme A. RABILLER M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU M E. RABILIER ‘’ Mme L. VILLATEAU M M. PRAUD ‘’ M J. BALLAY M. K. SERIN ‘’ M. D. DOLE
Secrétaire : M. N. GODET
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OBJET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC 2024
VU l’article D2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la présentation au Conseil Municipal des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics : eau potable, assainissement (collectif et non-collectif), gestion des déchets ;
CONSIDERANT l’exposé fait en séance relatif au rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif 2024, rédigé par la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents :
PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif 2024, rédigé par la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Noël GODET
Secrétaire de séance
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