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Arrêté - Collecte des ordures menageres
Document publié le Vendredi 7 juin 1985 par la commune de Belbeuf.
Lien du pdf (Arrêté - Collecte des ordures menageres)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
N° 47-2004
ARRETE DE POLICE
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Le Maire de BELBEUF,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211.1 et suivants ;
Vu le Code Pénal, et notamment les articles R 610-5, R 632-1 et R 635-8 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L 541-3 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 juin 1985 approuvant le règlement sanitaire départemental ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2001 portant transfert de compétence relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés au profit de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise du 24 mai 2004 adoptant le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés ;
CONSIDERANT :
Que la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sont transférés à la Communauté de l’Agglomération Rouennaise ;
Que dans ce cadre, la Communauté de l’Agglomération Rouennaise a établi un règlement de collecte ;
Que le maire reste détenteurs des pouvoirs de police de la salubrité publique ;
Qu’il convient de rendre applicable et faire respecter le règlement de collecte au moyen de ces pouvoirs ;
ARRETE :
Article 1er :
Le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés adopté par la Communauté de l’Agglomération Rouennaise trouve pleinement à s’appliquer sur le territoire de la commune de Belbeuf.
Les infractions au règlement susmentionné pourront faire l’objet de procès-verbaux. Conformément à l’article R 610-5 du Code pénal, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par le présent arrêté de police seront punis d’une amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe.
Article 2 :
Conformément au règlement susvisé, la collecte s’effectuera selon les modalités suivantes :
1. Jours et types de collecte :
La collecte des ordures ménagères s’effectuera les lundi et jeudi à partir de 4h30. Pour la rue Marcel Denis, l’impasse Marcel Denis et la rue de Mesnil-Esnard (RD 94) les mardi et vendredi à partir de 4h30.
La collecte du verre s’effectuera le jeudi à partir de 8h00. Pour la rue Marcel Denis, l’impasse Marcel Denis et la rue de Mesnil-Esnard (RD 94) le mercredi à partir de 8h00.
La collecte des déchets végétaux s’effectuera les lundi et jeudi à partir de 4h30. Pour la rue Marcel Denis, l’impasse Marcel Denis et la rue de Mesnil-Esnard (RD 94) les mardi et vendredi à partir de 4h30.
La collecte des déchets recyclables s’effectuera le vendredi à partir de 4h30. Pour la rue Marcel Denis, l’impasse Marcel Denis et la rue de Mesnil-Esnard (RD 94) le jeudi à partir de 4h30.
2. Encombrants :
Les encombrants des particuliers seront enlevés sur rendez-vous pris auprès des services de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise.
Les encombrants des grands collectifs feront l’objet d’une collecte mensuelle.
3. Distribution des sacs
Celle-ci est gratuite.
Elle se déroulera à Belbeuf dans la maison des associations ou dans la Mairie annexe.
Des sacs restent à la disposition des habitants dans les déchetteries de Déville-lès-Rouen, Bois-Guillaume, Darnétal, Grand-Couronne et Maromme.
4. Modalités de distribution des sacs aux particuliers
Type de sacs Nombre de sacs ou de rouleaux Conditions Périodes
5 sacs - de 600 m² de terrain Déchets verts
10 sacs + de 600 m² de terrain
2 rouleaux 1 à 3 personnes au foyer
3 rouleaux 4 à 5 personnes au foyer
4 rouleaux Plus de 6 personnes au foyer
Déchets
recyclables
3 rouleaux en plus Nourrice agréée
Semestre
2 rouleaux 1 à 2 personnes au foyer
3 rouleaux
3 à 4 personnes au foyer et
commerçants
4 rouleaux Plus de 5 personnes au foyer
Ordures
Ménagères
3 rouleaux en plus Nourrice agréée
Semestre Article 3 :
Monsieur le Secrétaire de Mairie de Belbeuf, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Boos, Monsieur le Garde-champêtre sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
§ Monsieur le Préfet de Seine-Maritime
§ Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Boos
§ Monsieur le Garde-champêtre
Fait à Belbeuf le 21 juillet 2004.
Le Maire,
J.-G. LECOUTEUX.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 80 boulevard de l’Yser BP 500 – 76005 ROUEN CEDEX, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.