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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 21h03
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Délibération
du
conseil
communautaire
du
16
janvier
2017
n°8
page
1/2
EXTRAIT :
À
Nombre
de
membres
en exercice : 82
Vo
PRESENTS
( 77 )
: J.P.
Abelin,
M.
Lavrard,
J.
Melquiond,
L.
Rabussier,
P
. Mis,
A.F,
Bourat,
M.
Ben
Embarek,
F.
Braud,
H.
Preher,
J.
Dumas,
C.
Petit,
F. Braillard,
E.
Azihari,
T.
Baudin,
B.
Roussenque,
P AVS
ER
JM.
Meunier,
E.
Phlipponneau,
G.
Mauduit,
D.
Beaudeux,
G.
Michaud,
F.
Méry,
P.
Baraudon,
J.M.
2
Tardif,
A.
Pichon,
J.
Roy,
J.P
Barbot,
B.
Heneau,
L.
Barreau,
D.
Boireau,
J.C.
Bonnet,
L.
Roy,
J.M.
CHÂTELLERAUDAIS
Mazaud,
J.
Gauthier,
M.
Favreau,
C.
Daguisé,
B.
Morin,
P.
Bigot,
B.
de
Correges,
P.
Moreau,
E.
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Lassalle,
F. Merchadou,
H.
Colin,
l. Rabussier,
D.
Tremblais,
B.
Fontaine,
P. Villette,
R.
Grandin,
J.L.
Poyant,
À.
Guimard,
C.
Piaulet,
B.
Sulli,
M.L.
Chabot,
D.
Gauthier,
L.
Clave,
B.
Simon,
F.
Reby,
G.
Wibaux,
E.
Bailly,
P.
Barbot,
T.
Prieur,
J.J.
Berthellemy,
A.
Braguier,
J.
Conte,
M.
Godet,
L.
Juge,
Y.
Ecale,
G.
Perochon,
D.
Martin,
M.
Chaineau,
C.
Pepin,
D.
Chaine,
J.F.
Dabilly,
P.
Rocher,
P.
Foucteau,
C.
Vaneroux,
P.
Bernard,
M.
Ponthier.
C.
Farineau
mandante
a
pour
mandataire
M.
Lavrard
N.
Cassan-Faux
mandante
a
pour
mandataire
J.P.
Abelin
M.
Metais
mandante
a pour
mandataire
F.Méry
Ÿ
Ganivelle
mandant
a pour
mandataire
P. Baraudon
EXCUSE
{
1): E. Audebert
Nom
du
secrétaire
de
séance:
Isabelle
Barreau
RAPPORTEUR
:
Monsieur
Jean-Pierre
ABELIN
OBJET
: Désignation
des
représentants
de
la
CAPC
au
syndicat
mixte
pour
l'aménagement
du
seuil
du
Poitou
(SMASP)
Conformément
à
l'article
L5711-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
syndicats
mixtes
sont
soumis
aux
dispositions
de
l'article
L5211-7
du
CGCT
qui
prévoit
que
les
délégués
sont
élus
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2122-7
du
CGCT
c'est-à-dire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
au
deux
premiers
tours
et
à
la
majorité
relative
au
troisième
tour.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
En
outre,
l'article
L5711-1
du
CGCT
prévoit
que
"le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
tout
citoyen
réunissant
les
conditions
requises
pour
faire
partie
d'un
conseil
municipal"
à
l'exception
des
agents
employés
par
un
syndicat
ou
une
de
ses
communes
membres.
L'extension
du
périmètre
de
la
communauté
et,
plus
largement,
la
mise
en
oeuvre
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
a
pour
conséquence
de
modifier
le
nombre
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres
du
syndicat
qui passe
de
12
à
4.
L'installation
du
nouveau
comité
syndical
du
SMASP
est
prévue
le
16
février
2017.
Afin
de
respecter
ce
calendrier,
il
est
proposé
de
désigner
17
délégués
titulaires
et
11
délégués
suppléants
pour
représenter
la
CAPC. kkkEk *k
VU
l'article
L5711-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
dispositions
applicables
aux
syndicats
mixtes,
Acquitté
en
PREFECTURE
le
17/01/2017 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Délibération
du
conseil
communautaire
du
16
janvier
2017
n°8
page
2/2
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
l'élection
de
délégués
de
la
CAPC
au
SMASP
afin
de
permettre
à
celui-ci
de
poursuivre
son
fonctionnement
suite
à
la
mise
en
oeuvre
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale,
Les
délégués
élus
sont :
—
Titulaires :
- Jean-Pierre
ABELIN
(Châtellerault)
- Maryse
LAVRARD
(Châtellerault)
- Alain
GUIMARD
(Monthoiron)
- Bruno
SULLI
(Naintré)
- Évelyne
AZIHARI
(Châtellerault)
- Gérard
PEROCHON
(Senillé-Saint-Sauveur)
- Isabelle
BARREAU
(Bonneuil-Matours)
- Jean-Claude
BONNET
(Cenon-sur-Vienne)
- Dominique
CHAINE
(Thuré)
- Daniel
TREMBLAIS(Lésigny-sur-Creuse)
- Jean-Claude
TARDIF
(Angles-sur-L'Anglin)
- Lucien
JUGE
(Scorbé-Clairvaux)
- Martine
GODET
( Savigny-sous-Faye)
- Claude
DAGUISE
(Dangé-Saint-Romain)
- Béatrice
FONTAINE
(Les
Ormes)
- Patrick
VILLETTE
(Leugny)
- Michel
HAMOIR
(Usseau)
—
Suppléants :
- Jacques
MELQUIOND
(Châtellerault)
- Laurence
RABUSSIER
(Châtellerault)
- Bernard
HENEAU
(Bellefonds)
- Dominique
MARTIN
( Senillé-St-Sauveur)
- Pascale
MOREAU
(La
Roche
Posay)
- René
GRANDIN
(Mairé)
- Jean-Jacques
BERTHELLEMY
(Saint-Genest
d'Ambières)
- Christian
PEPIN
(Sossay)
- Alain
GEORGES(Leigné
les
Bois)
- Jacques
BRETON
(Dangé-Saint-Romain)
—
Françoise
BRAUD
(Châtellerault)
UNANIMITE
Certifiée
exécutoire
Pour
ampliation,
Par
le président
de
la communauté
d’agglomération
Pour
le président
et par
délégation,
Publié
au
siège
de
la CAPC,
le
AY
-
A.
ao
À
+
La
responsable
du
service juridique
Nadège
GROLLIER
A
Acquitté
en
PREFECTURE
le
17/01/2017