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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 21h03
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Délibération
du
conseil
communautaire
du
16
janvier
2017
n°3
page
1/9
EXTRAIT :
Nombre de membres
en exercice :
82
7
Vu
#
PRESENTS
{ 79 )
: J.P.
Abelin,
M.
Lavrard,
J.
Melquiond,
L.
Rabussier,
P
. Mis,
A.F.
Bourat,
M.
Ben
_
Embarek,
F.
Braud,
H.
Preher,
J.
Dumas,
C.
Petit,
F. Braillard,
E.
Azihari,
T.
Baudin,
B.
Roussenque,
Pays
ER
J.M.
Meunier,
E.
Phlipponneau,
G.
Mauduit,
D.
Beaudeux,
G.
Michaud,
F.
Méry,
P.
Baraudon,
Y
2
Ganivelle,
E.
Audebert,
J.M.
Tardif,
À.
Pichon,
J.
Roy,
J.P
Barbot,
B.
Heneau,
L.
Barreau,
D,
CHÂTELLERAUDAIS
Boireau,
J.C.
Bonnet,
L.
Roy,
J.M.
Mazaud,
J.
Gauthier,
M.
Favreau,
C.
Daguisé,
B.
Morin,
P.
Bigot,
COMMURAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
B.
de
Correges,
P.
Moreau,
E.
Lassalle,
F.
Merchadou,
H,
Colin,
!.
Rabussier,
D.
Tremblais,
B.
‘ Fontaine,
P.
Villette,
R.
Grandin,
J.L.
Poyant,
À.
Guimard,
C.
Piaulet,
B.
Sulli,
M.L.
Chabot,
D,
Gauthier,
L.
Clave,
B.
Simon,
F.
Reby,
G.
Wibaux,
E.
Bailly,
P.
Barbot,
T.
Prieur,
J.J.
Berthellemy,
A.
Braguier,
J.
Conte,
M.
Godet,
L.
Juge,
Y.
Ecale,
G.
Perochon,
D.
Martin,
M.
Chaineau,
C.
Pepin,
D.
Chaine,
J.F.
Dabilly,
P.
Rocher,
P.
Foucteau,
C.
Vaneroux,
P.
Bernard,
M.
Ponthier.
C.
Farineau
mandante
a
pour
mandataire
M.
Lavrard
N.
Cassan-Faux
mandante
a pour
mandataire
J.P. Abelin
M.
Metais
mandante
a pour
mandataire
F.Méry
EXCUSES
(0):
Nom
du
secrétaire
de
séance:
Isabelle
Barreau
RAPPORTEUR
:
Monsieur
Jean-Pierre
ABELIN
OBJET
: Elections
des
vice-présidents
et
membres
du
bureau
communautaire
Jusqu'à
l'extension
du
périmètre
de
la
CAPC
au
1er
janvier
2017,
le
bureau
communautaire
était
composé
de
21
membres
soit
le
président,
12
vice-présidents
et
8
conseillers
communautaires.
L'extension
du
périmètre
et la
recomposition
du
conseil
communautaire
ont
conduit
les
communes
perdant
des
sièges
à
devoir
élire
parmi
leurs
conseillers
communautaires
en
place
ceux
qui
continueraient
à
occuper
un
siège
de
conseiller.
Dans
ce
cas,
les
conseillers
élus
par
leur
conseil
municipal
commence
un
nouveau
mandat
de
conseiller
communautaire,
distinct
de
celui
au
titre
duquel
un
membre
du
bureau
avait
pu
être
élu
avant
la
nouvelle
répartition
des
sièges.
Or,
lorsqu'un
membre
du
bureau
est
dans
cette
situation,
son
mandat
au
sein
du
bureau
prend
donc
fin,
même
s'il
a
été
réélu
conseiller
communautaire.
Si
un
vice-président
se
trouve
dans
cette
situation,
la
vice-présidence
qu'il occupe
devient
vacante.
Se
trouvent
dans
cette
situation,
les
membres
du
bureau
réélus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
de
plus
de
1000
habitants
ayant
perdu
des
sièges
soit
Senillé-Saint-Sauveur,
Bonneuil-Matours,
Availles-en-Châtellerault,
Cenon-sur-Vienne,
Thuré,
Archigny,
Colombiers,
Vouneuil-sur-Vienne. Ainsi,
sont
à
élire
8
vice-présidents
(5
dont
le
mandat
a
été
interrompu
et
3
supplémentaires)
et
5 conseillers
communautaires
(4
dont
le
mandat
a
été
interrompu
et
1 supplémentaire).
Acquitté
en
PREFECTURE
le
18/01/2017 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Délibération
du
conseil
communautaire
du
16
janvier
2017
n°3
page
2/9
Par
conséquent,
les
mandats
se
poursuivant
sont
les
suivants
:
—
Président
: Jean-Pierre
ABELIN
—
7 vice-Présidents
:
Bruno
SULLI
Maryse
LAVRARD
Anne-Florence
BOURAT
Evelyne
AZIHARI
Jean-Michel
MEUNIER
Mohamed
BEN
EMBAREK
Hubert
PREHER
—
4
conseillers
communautaires
:
Bernard
HENEAU
Alain
GUIMARD
Christine
PIAULET
Jacques
MELQUIOND
RREE)
VU
l'article
L.
5211-2
du
CGCT
qui
renvoie
notamment
aux
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
des
élections
afin
que
chaque
vice-président
et
chaque
membre
du
bureau
soit
élu
successivement
au
scrutin
uninominal,
Il
est
rappelé
que
l'élection
des
vice-présidents
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Châtelleraudais
se
fait
au
scrutin
secret
uninominal
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
à
l'issue
des
deux
premiers
tours,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
alors
procédé
à
un
troisième
et
dernier
tour
de
scrutin
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
candidat
le
plus
âgé
est
élu.
ÉLECTION
DU
PREMIER(E)
VICE-PRÉSIDENT(E)
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
:
Nombre
de
conseillers
présents :
79
Nombre
de
votants
:
82
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
les
assesseurs
:
2
Nombre
de
votesblancs
:
20
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
60
Majorité
absolue :
31
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Gérard
PEROCHON
60
soixante
Monsieur
Gérard
PEROCHON
est
proclamé
premier
vice-président.
Acquitté
en
PREFECTURE
le
18/01/2017 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Délibération
du
conseil
communautaire
du
16
janvier
2017
n°3
page
3/9
ÉLECTION
DU
TROISIEME
VICE-PRÉSIDENT(E)
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
:
Nombre
de
conseillers
présents :
79
Nombre
de
votants
:
82
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
les
assesseurs
:
3
Nombre
de
votes
blancs
:
16
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
64
Majorité
absolue
:
33
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre alphabétique)
En
chiffres
En toutes
lettres
Henri
COLIN
63
Soixante-trois
Henri
COLIN
est
élu
troisième
vice-président.
ÉLECTION
DU
QUATRIEME
VICE-PRÉSIDENT(E)
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
:
Nombre
de
conseillers
présents :
79
Nombre
de
votants :
82
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
les
assesseurs
:
1
Nombre
de
votes
blancs
:
17
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
64
Majorité
absolue
:
33
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre alphabétique)
En
chiffres
En toutes
lettres
Alain
PICHON
64
Soixante-quatre
Alain
PICHON
est
proclamé
quatrième
vice-président.
Acquitté
en
PREFECTURE
le
18/01/2017 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Délibération
du
conseil
communautaire
du
16
janvier
2017
n°3
page
4/9
ÉLECTION
DU
SIXIEME
VICE-PRÉSIDENT(E)
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
:
Nombre
de
conseillers
présents
:
79
Nombre
de
votants
:
82
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
les
assesseurs :
0
Nombre
de
votes
blancs
:
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
79
Majorité
absolue :
40
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre alphabétique)
En
chiffres
En toutes
lettres
Daniel
TREMBLAIS
71
Soixante-dix
sept
Pascale
MOREAU
2
Deux
Daniel
TREMBLAIS
est
proclamé
sixième
vice-président.
ÉLECTION
DU
HUITIEME
VICE-PRÉSIDENT(E)
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
:
Nombre
de
conseillers
présents
:
79
Nombre
de
votants
:
82
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
les
assesseurs
:
1
Nombre
de
votes
blancs
:
18
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
63
Majorité
absolue
:
33
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
isabelle
BARREAU
62
Soixante-deux
Dominique
GAUTHIER
1
Un
Isabelle
BARREAU
est
proclamée
huitième
vice-présidente.
Acguitté
en
PREFECTURE
le
18/01/2017 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Délibération
du
conseil
communautaire
du
16
janvier
2017
n°3
page
5/9
ÉLECTION
DU
TREIZIEME
VICE-PRÉSIDENT(E)
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
:
Nombre
de
conseillers
présents
:
79
Nombre
de
votants
:
82
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
les
assesseurs
:
0
Nombre
de
votes
blancs :
11
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
71
Majorité
absolue
:
36
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En toutes
lettres
Jean-Claude
BONNET
71
Soixante-et-onze
Jean-Claude
BONNET
est
proclamé
treizième
vice-président.
ÉLECTION
DU
QUATORZIEME
VICE-PRÉSIDENT(E)
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
:
Nombre
de
conseillers
présents :
79
Nombre
de
votants :
82
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
les
assesseurs
:
1
Nombre
de
votes
blancs
:
10
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
71
Majorité
absolue :
36
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Dominique
CHAINE
71
Soixante-et-onze
Dominique
CHAINE
est
proclamé
quatorzième
vice-président.
Acguitté
en
PREFECTURE
le
18/01/2017 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Délibération
du
conseil
communautaire
du
16
janvier
2017
n°3
page
6/9
ÉLECTION
DU
QUINZIEME
VICE-PRÉSIDENT(E)
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
:
Nombre
de
conseillers
présents
:
79
Nombre
de
votants
:
82
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
les
assesseurs
:
2
Nombre
de
votes
blancs
:
17
Nombre
de
suffrages
exprimés :
63
Majorité
absolue
:
32
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
Claude
DAGUISE
60
Soixante
Bénédicte
de
COURREGES
3
Trois
Claude
DAGUISE
est
proclamé
quinzième
vice-président.
ÉLECTION
D'UN
CONSEILLER
MEMBRE
DU
BUREAU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
:
Nombre
de
conseillers
présents :
79
Nombre
de
votants
:
82
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
les
assesseurs
:
2
Nombre
de
votes
blancs
:
28
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
52
Majorité
absolue
:
27
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Pascale
MOREAU
51
Cinquante-et-un
Marie-Line
CHABOT
1
Un
Pagcale
MOREAU
est
proclamée
membre
du
bureau.
Acguitté
en
PREFECTURE
le
18/01/2017 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Délibération
du
conseil
communautaire
du
16
janvier
2017
n°3
page
7/9
ÉLECTION
D'UN
CONSEILLER
MEMBRE
DU
BUREAU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
:
Nombre
de
conseillers
présents :
79
Nombre
de
votants :
82
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
les
assesseurs
:
1
Nombre
de
votes
blancs
:
14
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
67
Majorité
absolue :
34
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En toutes
lettres
Lucien
JUGE
67
Soixante-sept
Lucien
JUGE
est
proclamé(e)
membre
du
bureau.
ÉLECTION
D'UN
CONSEILLER
MEMBRE
DU
BUREAU
|
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
:
Nombre
de
conseillers
présents
:
79
Nombre
de
votants
:
82
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
les
assesseurs
:
2
Nombre
de
votes
blancs
:
12
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
68
Majorité
absolue :
35
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En toutes
lettres
Jean-Paul
BARBOT
68
Soixante-huit
Jean-Paul
BARBOT
est
proclamé
membre
du
bureau.
Acquitté
en
PREFECTURE
le
18/01/2017 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Délibération
du
conseil
communautaire
du
16
janvier
2017
n°3
page
8/9
ÉLECTION
D'UN
CONSEILLER
MEMBRE
DU
BUREAU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
:
Nombre
de
conseillers
présents
:
79
Nombre
de
votants :
82
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
les
assesseurs
:
1
Nombre
de
votes
blancs
:
11
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
70
Majorité
absolue
:
36
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Bénédicte
de
COURREGES
70
Soixante-dix
Bénédicte
de
COURREGES
est
proclamée
membre
du
bureau.
ÉLECTION
D'UN
CONSEILLER
MEMBRE
DU
BUREAU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
:
Nombre
de
conseillers
présents :
79
Nombre
de
votants
:
82
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
les
assesseurs
:
2
Nombre
de
votes
blancs
:
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
76
Majorité
absolue
:
39
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Jacky
GAUTHIER
76
Soixante-seize
Jacky
GAUTHIER
est
proclamé
membre
du
bureau.
Acquitté
en
PREFECTURE
le
18/01/2017 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Délibération
du
conseil
communautaire
du
16
janvier
2017
n°3
page
9/9
Monsieur
Jean-Pierre
ABELIN,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Châtelleraudais
a
donc
déclaré
:
Monsieur
Gérard
PEROCHON
est
élu
1er
vice-président
;
Monsieur
Henri
COLIN
est
élu
3ème
vice-président
;
Monsieur
Alain
PICHON
est
élu
4ème
vice-président
;
Monsieur
Alain
TREMBLAIS
est
élu
6ème
vice-président
;
Madame
Isabelle
BARREAU
est
élue
8ème
vice-présidente ;
Monsieur
Jean-Claude
BONNET
est
élu
13ème
vice-président
;
Monsieur
Dominique
CHAINE
est
élu
14ème
vice-président ;
Monsieur
Claude
DAGUISE
est
élu
15ème
vice-président
;
Madame
Pascale
MOREAU
est
élue
membre
du
bureau :
Monsieur
Lucien
JUGE
est
élu
membre
du
bureau
;
Monsieur
Jean-Paul
BARBOT
est
élu
membre
du
bureau
;
Madame
Bénédicte
de
COURREGES
est
élue
membre
du
bureau
;
Monsieur
Jacky
GAUTHIER
est
élu
membre
du
bureau.
Installés
en
qualité
de
membres
du
bureau
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Châtelleraudais. CLÔTURE
DU
PROCÈS-VERBAL :
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
lundi
16
janvier
2017,
à
20heures,
25,
minutes,
en
double
exemplaire.
Certifiée
exécutoire
Pour
ampliation,
Par
le
président
de
la
communauté
d’agglomération
Pour
le
président
et
par
délégation,
Publié
au
siège
de
la
CAPC,
le
La
responsable
du
service
juridique
-
CA.
2oJ{
Nadège
GROLLIER
Acquitté
en
PREFECTURE
le
18/01/2017