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Déliberation - 2024 038 suppression d'un emploi et création d'un emploi d'adjoint technique 2e cl
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 038 suppression d'un emploi et création d'un emploi d'adjoint technique 2e cl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
Commune d'Escource
3 place de la Mairie £
40210 Escource Séance du 11 septembre 2024
# 05 58 04 20 06
DA mairie@escource.fi
Date de convocation : 6 septembre 2024
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 15 (dont 4 procurations)
L'an deux mil vingt-quatre le onze du mois de septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Espace Marc Lauga, salle Jean Pierre Brun, sous la présidence de Pierre LASTERRA, Maire.
Présents : LASTERRA Pierre, DEDIEU Emmanuelle, RABY André, DEBOUDACHER Patrick, BUGEIA Florence, DEGOS Patrice, DOS SANTOS Joachim, EDALITI Nathalie, LEPAN Pierre, QUEBRE Nathalie, ROMAO Manuel,
Absent(e)s et excusé(e)}s : SABIN Patrick, BRUSTIS Anne-Laure, DIEDA Jean-Claude, JULIEN Geneviève
Procurations : SABIN Patrick à ROMAO Manuel, DIEDA Jean-Claude à RABY André, JULIEN Geneviève à LASTERRA Pierre, BRUSTIS Anne-Laure à DEDIEU Emmanuelle
Monsieur RABY André a été élu secrétaire de séance.
| Délibération 2024 — 038
Objet: Suppression d’un emploi et création d'un emploi d'adjoint technique 2° classe
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire
propose au conseil municipal la création d'un emploi d'adjoint technique principal 25
classe pour assurer les missions techniques et des espaces verts.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis du Comité Social Territorial rendu en séance du 8 juillet puis en 2°" séance le 15 juillet 2024, Monsieur le Maire propose,
« la création, à compter du 1° octobre 2024, d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal 2® classe,
« la suppression, à compter du 1° octobre 2024, d’un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique territorial,
* que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à s.ssssssssmssrsssnne
e la création, à compter du 1° octobre 2024, d'un emploi permanent à temps com- plet d'adjoint technique principal 2° classe,
° la suppression, à compter du 1° octobre 2024, d'un emploi permanent à temps complet-d'adjoint technique territorial,
e que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet wwwi.telerecours.fr.
Et ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire par envoi en Pour extrait certifié conforme. Préfecture le 19/09/2024
et affichage le 19/09/2024
Le Maire,
P LASTERRA
Le secrétaire de séance,