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Déliberation - 2024 037 suppression d'un emploi et création d'un emploi d'adjoint administratif 2è cl
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 037 suppression d'un emploi et création d'un emploi d'adjoint administratif 2è cl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
Commune d'Escource
3 place de la Mairie z
20510 Escource Séance du 11 septembre 2024
& 05 58 04 20 06
DA mairie@escource.f
Date de convocation : 6 septembre 2024
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 15 (dont 4 procuration)
L'an deux mil vingt-quatre le onze du mois de septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Espace Marc Lauga, salle Jean Pierre Brun, sous la présidence de Pierre LASTERRA, Maire.
Présents : LASTERRA Pierre, DEDIEU Emmanuelle, RABY André, DEBOUDACHER Patrick, BUGEIA Florence, DEGOS Patrice, DOS SANTOS Joachim, EDALITI Nathalie, LEPAN Pierre, QUEBRE Nathalie, ROMAO Manuel,
Absent(e)s et excusé(e)s : SABIN Patrick, BRUSTIS Anne-Laure, DIEDA Jean-Claude,
JULIEN Geneviève
Procurations : SABIN Patrick à ROMAO Manuel, DIEDA Jean-Claude à RABY André, JULIEN Geneviève à LASTERRA Pierre, BRUSTIS Anne-Laure à DEDIEU Emmanuelle
Monsieur RABY André a été élu secrétaire de séance.
| Délibération 2024 — 037
Objet : Suppression d'un emploi et création d'un emploi d'adjoint administratif 2° classe
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire
propose au conseil municipal la création d'un emploi d'adjoint administratif principal 29
classe pour assurer les missions de gestion d'urbanisme, de suivi des dossiers
administratifs liés aux administrés, d'accueil du public ;
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis du Comité Social Territorial rendu en séance du 8 juillet puis en 2° séance le 15 juillet 2024, Monsieur le Maire propose :
« la création, à compter du 1° octobre 2024, d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif principal 2° classe, « la suppression, à compter du 1° octobre 2024, d'un emploi permanent à temps complet d’’adjoint administratif territorial,
« que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité,
e la création, à compter du 1° octobre 2024, d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif principal 26 classe,
e la suppression, à compter du 1° octobre 2024, d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif territorial,
e que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire par envoi en
Préfecture le 19/09/2024
et affichage le 19/09/2024
Le Maire,
P LASTERRA
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Pierre LASTERRA .
Le secrétaire de séance,