Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - B6B SERVICE+CTM+–+Création+d'un+emploi+permanent+d
Acte - DEL2026025 Création d'un emploi de rédacteur
Conseil Municipal - 17 Création d’un emploi permanent d’adjoint tech
Conseil Municipal - 220630 9 Création d'un emploi permanent d'adjoint
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 191 Cr
Compte-Rendu - D20230014+Création+emploi+adjoint+technique+non+pe
Déliberation - DEL 005 CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT T
Déliberation - Délib CM du 26112025 Affaire n 4 Création d'un emp
Déliberation - 2022 055+DELIBERATION+PORTANT+CREATION+D UN+EMPLOI
Déliberation - 2022 055+DELIBERATION+PORTANT+CREATION+D UN+EMPLOI
Déliberation - DEL2026030 Création d'un emploi permanent d'adjoint technique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Uza.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026030 Création d'un emploi permanent d'adjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/10/2026
DEPARTEMENT DES LANDES Reçu en préfecture le 20/10/2026
MAIRIE D'UZA Publié le ID : 040-214003220-20261019-DEL2026080-DE
e
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du
19 octobre 2026 à 18h30
NOMBRE DE MEMBRES DATE CONVOCATION
CM /EN EXERCICE /PRESENTS 13/10/2026
11 11 10
L’an deux mil vingt-six et le dix-neuf du mois d’octobre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Municipal d’Uza, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle
dite « des Bruyères » à Uza, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques LEBLOND.
PRESENTS : Catherine BENAIM, Bernard CALIOT, Catherine CASTAING, Pascale COUCOURUS,
Jean-Jacques LEBLOND, Maryse MERCIER, François MOURRE, Bernard POMMIER, Patrick RIOS,
Denis SALLES
EXCUSES : Marie-Noëlle PARCOLLET
POUVOIR : Marie-Noëlle PARCOLLET à Jean-Jacques LEBLOND
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Maryse MERCIER
DEL2026030 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
D’ADJOINT TECHNIQUE
Monsieur Le Maire expose que, conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité.
Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial
compétent.
Monsieur Le Maire indique que pour répondre aux besoins de la collectivité, il convient de prévoir la
création d’un emploi permanent à temps complet pour le poste d’agent technique polyvalent.
Dans ce cadre, le Maire propose à l'organe délibérant la création d’un emploi permanent d’adjoint
technique territorial à temps complet.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques
territoriaux au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, Envoyé en préfecture le 20/10/2026
Reçu en préfecture le 20/10/2026
Publié le
ID : 040-214003220-20261019-DEL2026030-DE
Le conseil municipal,
VU le Code Général de la fonction publique,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- de créer un poste permanent à temps complet d’adjoint technique.
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,
- il sera chargé des fonctions d’agent technique polyvalent,
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur
pour le cadre d’emplois concerné,
- le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront
inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
- la présente délibération prendra effet à compter du 1‘ janvier 2027.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Jacques LEBLOND Maryse MERCIER
i
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publicité et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. »