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Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - P4 CR SFR 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2022/061
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 24
SÉANCE EN DATE DU 05 JUILLET 2022
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 4 : COMPTE-RENDU ANNUEL 2021 D’EXPLOITATION DU RÉSEAU CÂBLÉ DE VIDÉOCOMMUNICATION DE SARRALBE PAR LA SOCIÉTÉ SFR
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. Arnaud JECHOUX, adjoint au maire, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- adopte le compte-rendu annuel 2021 de la société SFR pour l’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication de Sarralbe,
- prend acte que le contrat de concession arrivera à échéance en 2024 et que le nombre d’abonnés est passé de 87 en 2020 à 71 en 2021 (sur 2 113 prises potentielles).
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 11 juillet 2022
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 11 juillet 2022
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT