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PLU - Annexes - plan SUP
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Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Corgengoux.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aviation, Défense, Transports,
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Commune de CORGENGOUX
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Servitudes d'Utilité Publique
re" . : fl A4 - Libre passage le long des cours d'eau
1 i11-Maitrise de l'urbanisation autour des canalisations
. NT . ° ° ° ° = ATTENTION, pour des impératifs de défense nationale, le tracé de la servitude concernant la canalisation
Servitudes d'utilité PU blique du Service National des Oléoducs de Défense Interalliés (SNOI) présente sur la commune, ne peut être \ reporté sur le plan
\ | 113-Canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques \ L___ ATTENTION, pour des impératifs de défense nationale, le tracé de la canalisation du Service National des Oléoducs de Défense Interalliés (SNOI) présente sur la commune, ne peut être reporté sur le plan
14 - Ouvrages de transport et de distribution d'électricité
° ° ° >< Aérien - 2° catégorie
ee >= Aérien - 3° catégorie
ses Int1-Voisinage des cimetières dité le 20/01/2021 Carte communale EIRE OON T7 -Extérieur des zones de dégagement aéronautique
. Code de l'aviation civile
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S < ° L'édition graphique des servitudes [1 et 13 est issue d'un plan de détail informatisé ; elle ne peut être ni De reproduite, ni utilisée à quelque fin que ce soit, et notamment commerciale, sans autorisation préalable et ITS écrite du (des) transporteur(s) concerné(s). A La position de l'ouvrage représenté ne permet pas de s'affranchir des obligations réglementaires relatives \ aux travaux à proximité des ouvrages enterrés, aériens ou subaquatiques. Pour tous travaux à proximité . . z échelle : 1 / 5000 d'ouvrages enterrés, subaquatiques et aérien, il est obligatoire de consulter le guichet unique et Direction dépa rtementa le ŒE L | | \ d'effectuer auprès de l' (des) opérateur(s) de réseau(x) concerné(s), une déclaration de travaux (DT) et une des territoires PRÉFET A = déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) conformément aux dispositions du code de F l'environnement x DE LA Ÿ | 1 =
de la Côte-d Or COTE-D'OR 0 100 200 300 400 500 m ù ATTENTION, pour des impératifs de défense nationale, le tracé de la canalisation du Service National Liberté Te mm | \ des Oléoducs de Défense Interalliés (SNOI) ainsi que la servitude [1 résultante, présentes sur la
Égalité \ commune, ne peuvent être reportés sur le plan. Fraternité W
Direction \ départementale \ des territoires \
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