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Déliberation - DCM 2025 07 Demande de subventions pour lacquisition dune pompe a chaleur
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 07 Demande de subventions pour lacquisition dune pompe a chaleur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Délibération N°2025-07
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation : Séance 11 février 2025
05/02/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le onze du mois de février, à 20h, le conseil municipal de la commune Date d'affichage : de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le 05/02/2025 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Nombre de conseillers :
Elus : 19 Etaient présents :
En exercice: 48 CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUBOST Jean-François, GUERARD Présents : 14 Roland, LARONCHE Ludovic, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, MABIRE
Votants : 17 Isabelle, MARDOC François , PLANQUE Yves, POREE Thierry, ROBINE Anne-Laure, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés :
BILLET Anne, DUPLESSIS Sophie (pouvoir donné à DENIS Daniel), FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), LE BIGOT Elodie, MOREL Sophie (pouvoir donné à MARDOC François).
Secrétaire de séance : GUERARD Roland
[ Délibération n°2025-07 : Demande de subventions pour l’acquisition d’une pompe à chaleur
La pompe à chaleur de la salle René Clot, installée il y a plus de 20 ans, montre des signes de faiblesse préoccupants. Une panne récente a nécessité une réparation provisoire, mais son remplacement est devenu une urgence pour garantir le bon fonctionnement de cette salle, qui accueille des événements presque toute l’année.
Pour garantir la continuité des activités et le confort des usagers, la commune envisage de remplacer l'équipement actuel. Après étude des propositions, le devis retenu, que vous trouverez annexé, est celui de l’entreprise ThermiClim, qui propose un modèle équivalent de la même marque, basé sur la technologie aérothermique, pour un coût de 28 848 € HT.
Vu l'avis favorable de la commission finance du 4 février 2025,
L'assemblée, à l'unanimité :
- APPROUVE le projet susmentionné ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions le plus larges possibles et notamment auprès de la Communauté d'Agglomération du Cotentin au titre des fonds de concours pour un montant de 11 539 €.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y référents.
Extrait certifié conforme,
A Saint-Pierre-Église, le 11 février 2025.
Le Maire,
>
Daniel DENIS
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20250211-DCM2025-07-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025