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Déliberation - DCM n°2022 48 Versement dune subvention annuelle
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM n°2022 48 Versement dune subvention annuelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EGLISE
Délibération N°2022-48
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation :
06/10/2022
Date d'affichage :
06/10/2022
Nombre de conseillers :
Elus : 19
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
Séance du 11 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le onze du mois d'octobre, à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Eglise, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Etaient présents :
CABART Ludovic, DENIS Daniel, DUBOST Jean-François, DUPLESSIS Sophie, FRANKE Véronique, GUERARD Roland, LE BARON Stéphane, MABIRE Isabelle, MARDOC François, PAPON Anne-Laure, PLANQUE Yves, POREE Thierry, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés : BILLET Anne (pouvoir donné à DENIS Daniel), COSTARD Charlotte (pouvoir donné à PAPON Anne-Laure), LARONCHE Ludovic, LEBIGOT Elodie (pouvoir donné à LE BARON Stéphane), LECLERC Marie-Joëlle (pouvoir donné à GUERARD Roland), MOREL Sophie.
Secrétaire de séance : GUERARD Roland
Délibération n° 2022-48- Versement d’une subvention annuelle de fonctionnement au CCAS
Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget primitif 2022, article 657362, Considérant qu'il y a lieu de verser au CCAS une subvention de 4 900 euros,
L'assemblée, à l'unanimité :
- ACCEPTE DE VERSER au CCAS une subvention de 4 900 euros au titre de l'exercice 2022.
Extrait certifié conforme,
À Saint-Pierre-Eglise, le 11 octobre 2022.
Le Maire,
Daniel DENIS #
ana” vee
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20221013-DCM2022-48-DE
Date de télétransmission : 13/10/2022
Date de réception préfecture : 13/10/2022