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Déliberation - n071 2022 finances demande de subvention pour lacquisition dune pompe a chaleur au centre culturel des gras
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
071/2022
OBJET
-
Finances
:
Demande
de
subvention
auprès
du
département
pour
la fourniture,
l'installation
et
la mise
en
service
d’une
pompe
à chaleur
pour
le Centre
Culturel
des
Gras.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 16
du
mois
septembre
à 10
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 9 septembre
2022
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI/
Catherine
DINI/
Christine
DECORDIER
/ Bouabdallah
LAFTAS
/ Xavier
JARJANETTE
/ Martine
DUNOYER
DESEGONZAC/Michaël
TRUCCHI/Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/Françoise
DAMILANO
/ Maëva
THOMMERET
ABSENTS
REPRESENTES
: DIGANI
Serge
par
Philippe
MINEUR,
Thierry
VISSIAN
par
Romain
BIANCHI,
Vanessa
BEAUJAUD
par
Robert
NARDELLI,
Nathalie
DIGANI
par
Alexandra
RUSSO),
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
par
Catherine
DINI,
Kathy
NICOLAS
par
Jean
QUENCEZ,
Véronique
MINISCLOUX
par
Maëva
THOMMERET
ABSENTS
: Gracienne
DODAIN,
Sandrine
GUGLIELMINO,
Philippe
JANIN,
Stephen
VIALE
Secrétaire
de
séance
: Sabrina
DIVRY
KRKRKRRREREREREXREARRRERÉERRELRELRRRREREREELRRERRRERRERERERERERÉERERERERRRERERLRERRRERERERE Vu
le Code
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'article
157
de
la loi
des
Finances
Vu
le crédit
du
BP
2022.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Considérant
l'intérêt
d'installer
une
pompe
à chaleur
au
Centre
Culturel
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la réalisation
de
ce
projet
et
de
solliciter
l’aide
financière
du
département.
Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit
:
- Montant
de
l'opération
HT
:
98
190
€
- DEPARTEMENT
:
29
457
€
- COMMUNE
:
68
733
€
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire,
ou
son
représentant,
à solliciter
auprès
duConseil
Départemental
une
participation
à hauteur
de
30
%
et
à réaliser
ce
projet.
KKARERRRRERRERRRRRERRRARERRREERRERRRRRRERRRRERRRRRRARRERRREREEEEERERERERERREERERÉERRRRRERERRERRRRERERARR Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 16
Votants
: 23
Absents
: 4
Contre
:0
Abstentions
: 0
Pour
: 23
Fait
et
Délibéré
à Drap,
le 16
septembre
2022
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :20/09/2022
Affirhans
an
mairia
la
: 91/N0Q/9Nn99
AR Prefecture
006-210600540-20220916-71-DE Reçu le 20/09/2022 Publié le 20/09/2022