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Déliberation - deliberation n2024 47 Decision modificative n°2 Ouvertures de credits Budget communal
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 47 Decision modificative n°2 Ouvertures de credits Budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Département de l'Ain CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 SEANCE DU 26 novembre deux mil vingt-quatre Présents : 9
Votants : 9 Date de convocation : 18 novembre 2024
Absents : 5 Date d'affichage : 18 novembre 2024
Exclus : 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 novembre à 20 h 30, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, au nombre prescrit de la loi, à la Mairie, sous la
présidence de M. PAIN Pascal, Maire,
OBJET : Décision
modificative n°2
Ouvertures de crédits —
Bu C . dget Communal Présents: PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre,
. BRICAUD Maryline, KLEIN Aurélie, MARCELIN Valérie, MARTEL Anne,
N°2024-47 RIGOLLET Maryse, THOMAZET Fabien,
Absents Excusés: Mme BOBAND Céline, Mrs HOWSE Willy,
CHOMEL Lionel, ROSSI Jean-Yves, THIEVON Yves,
Secrétaire de séance : Mme KLEIN Aurélie,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la décision
modificative n°2 du budget communal suivante :
Article / OUVERTURES DE CREDITS
Chapitre/ DESIGNATION Fonctionnement Investissement Op Dépenses | Recettes Dépenses Recettes 231/23 Immobilisations corporelles en cours - 2450,00 € Op 1001 voirie
2183/21 Matériel informatique 1 450,00 €
Op 406 Informatique école
2184/21 Matériel de bureau et mobilier 1 000,00 €
Op 458 Mange-debout
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- APPROUVE la décision modificative n°2 du budget communal.
Certifié exécutoire par le Maire Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Compte tenu de la télétransmission en Pour extrait conforme DT
Préfecture le3 décembre 2024 Le Maire ;
Publication le 4 décembré 2024 - : N Pascal PAIN Le Maire 1: N
Accusé de réception en préfecture
001-210103255-20241126-delib2024-47-DE
Date de télétransmission : 03/12/2024
Date de réception préfecture : 03/12/2024
EEE ————
delib2024-47 Page 1