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Déliberation - deliberation n 2023 27 Decision modificative n°2 Ouvertures de credits Budget communal
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2023 27 Decision modificative n°2 Ouvertures de credits Budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département de l'Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 10
Absents : 4
Exclus : O0
OBJET : Décision
modificative n°2
Ouvertures de crédits —
Budget Communal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 18 Juillet deux mil vingt-trois
Date de convocation : 12 juillet 2023
Date d’affichage : 12 juillet 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 18 juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette
commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. PAIN Pascal, Maire,
Présents: PAIÏIN Pascal, BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre,
BRICAUD Maryline, CHOMEL Lionel, MARCELIN Valérie, MARTEL Anne,
RIGOLLET Maryse, THIEVON Yves, THOMAZET Fabien,
Absents Excusés: Mmes BOBAND Céline, KLEIN Aurélie,
N°2023-27 Mrs HOWSE Willy, ROSSI Jean-Yves,
Secrétaire de séance : M. Lionel CHOMEL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits prévus au
budget primitif communal pour l'opération d’achat d’un tènement aux
consorts Chambaud et le mobilier de l’école consécutif à l’ouverture de la 6è"°
classe sont insuffisants et doivent être augmentés. Le maire propose les
ouvertures de crédits suivantes :
Article / OUVERTURES DE CREDITS
Chapitre/ DESIGNATION Fonctionnement Investissement
Op Dépenses Recettes Dépenses Recettes
2111/21 Terrains nus — Terrain chambaud 1 100,00 €
op 401
2184/21 Autres Immobilisations corpor. Mobilier 2 000,00 €
op 446 Mobilier Ecole
1641/16 Emprunts 3 100,00 €
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les ouvertures de crédits
indiqués ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
001-210103256-20230718-delib2023-27-DE
Date de télétransmission : 19/07/2023
Date de réception préfecture : 19/07/2023
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission en
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
Préfecture le 19 juillet 2023 Le Maire
ci\C Mie
Publication le 20 juille Pascal PAIN
Le Maire
023
delib2023-27 Page 1