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Déliberation - deliberation n°2023 43 Decision modificative n°4 Ouvertures de credits Budget Communal
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°2023 43 Decision modificative n°4 Ouvertures de credits Budget Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département de l’Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 12
Absents : 2
Exclus : O
OBJET : Décision
modificative n°4
Ouvertures de crédits —
Budget Communal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 30 octobre deux mil vingt-trois
Date de convocation : 24 octobre 2023
Date d’affichage : 24 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 30 octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de
cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. PAIN Pascal,
Maire,
Présents : PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre,
Lionel, BRICAUD Maryline, CHOMEL Aurélie,
MARCELIN Valérie, MARTEL Anne, RIGOLLET Maryse, ROSSI Jean-Yves,
N°2023-43 THIEVON Yves, THOMAZET Fabien,
Absents Excusés : Mme BOBAND Céline, M. HOWSE Willy,
Secrétaire de séance : Mme KLEIN Aurélie,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits pour le
mobilier de l’école sont insuffisants, il est nécessaire de les augmenter.
Par ailleurs, en fonctionnement, certains crédits doivent être modifiés, le
maire propose les ouvertures de crédits suivantes :
Article / OUVERTURES DE CREDITS
apitre ne ; RÉRARRERRE = Fe DÉSIGNATION Fonctionnement | Investissement
Op. Dépenses | Recettes | Dépenses Recettes
6558/65 | Autres dépenses obligatoires 360,00
6574/65 | Subv.fonct.personnel droit Privé, 129,00
752/75 Revenus des immeubles 489,00
2184/21 | Autres immobilisations corpor.Mobilier 720.00
Op 446 | Mobilier Ecole
2315/23 |inst. Mat. et outil. Technique - 720,00
Op 1001 | Voirie
HA 103288 202 080 delb2079 Mae Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l'unanimité, Do en rec e 61/10/2029 les ouvertures de crédits indiqués ci-dessus.
Certifié exécutoire par le Maire Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Campte tenu de la télétransmission en Pour extrait conforme
Préfecture le 31 octobre 2023 Le Maire
Publication le 2 novembre 2023 Pascal PAIN
Le Maire 9e:
delib2023-43 Page 1