Déliberation - Conseil du 6 octobre 20161259

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Déliberation - Conseil du 6 octobre 20161259 Document publié le Jeudi 6 octobre 2016 par la commune de Cros. Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 6 octobre 20161259)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2016

L'an deux mille seize le 6 octobre à 18 H, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence du maire Christian Clavel.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 août 2016.

A - Délibérations :

1 - Approbation du projet d'investissement pour les années 2017-2018 (regénération de la partie du réseau du mas de Bourguet et de la conduite d'alimentation du réservoir de celui-ci, mise en place de la télésurveillance des installations d'AEP, protection des captages après les DUP et amélioration du captage de Liroumas) et autoriser le maire à solliciter l'aide financière du Département du Gard et de l'Agence de l'Eau pour ces investissements sur l'AEP.

2 - Valeur des biens échangés entre la mairie et M. Deshons Maurice "parcelles en face de la mairie" : valeur de la parcelle communale : 507 m2, prix : 1,98 €/m2 = 1 003,02 € valeur de la parcelle M. Deshons Maurice : 438 m2 prix : 2.29 €/m2 =1003,02 € 3 - Budget Principal : décisions modificatives :

Achat logiciels :

Fonctionnement : compte 618 "divers" - 2 000 €

compte 023 "virement à la section d'investissement" + 2000 €

Investissement : compte 205 "droit usage logiciel" + 2 000 €

compte 021 "virement de la section de fonctionnement" + 2 000 €

4 - Motion sur la représentation de la commune à la CCPC

5 – Délibération ajoutée en début de conseil municipal : autorisation du conseil municipal pour ne pas appliquer les pénalités de retard suite à la réception tardive du réservoir de Vidourle B - Informations :

- Bail de chasse signé avec Diane de Cros

- Mesures de débit à la source de Liroumas (été 2016)

- Avancement des dossiers :

- accessibilité mairie

- installation UV sur la conduite provenant de la source du Vidourle - protocole CEREG + AXA + Commune de Cros et ses conséquences - travaux bureau mairie

- débroussaillage périmètre immédiat du vallon d'Esclafar

- Informations budgétaires :

- subventions attribuées pour la régularisation des captages et l'équipement du forage d'Aigue Vive

- versement de la participation d'AXA suite à la signature du protocole, en attente du paiement de CEREG

- accord du département pour verser le solde des subventions accordées pour le réservoir et le traitement

- intempéries septembre 2014 : versement du solde des sinistres du 17.9.2016 par Groupama et demande du solde des aides de l'Etat, du Conseil Général et de la Région. Divers :

- Chemin rural du Terras

- Chemin rural de Faventines

- Courrier du Procureur de la République du TGI d'Alès

- Réunion avec la municipalité de St Roman de Codières en date du 20 septembre 2016

Présents :

Mme Marie-Cécile AUBERT

Mme Marie Anne PRINCE

Mme Madeleine CAZES

M. Christian CLAVEL

M. Olivier DE MAUVAISIN (retard 45 mn)

M. Cédric DESHONS

M. Philippe DESHONS

Mme Fabienne MAJOUREL

M. Patrick NOBILEAU

M. André ALEGREAbsent : Mme Monique MONTET-DESHAYES, procuration donnée à Marie Anne Princé.

Mme Sabatier, secrétaire de mairie, assiste au conseil. Public : une dizaine de personnes assistent à tout ou partie du conseil.

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer. Le maire ouvre la séance à 18 H 15. M. Nobileau est désigné secrétaire de séance en attendant l'arrivée de M. Olivier de Mauvaisin (qui a avisé le maire de son petit retard).

Le maire demande au conseil son accord pour inscrire une délibération supplémentaire à l'ordre du jour. Cette délibération porte sur l'annulation des pénalités de retard pouvant être appliquées sur le marché de construction du réservoir de la source du Vidourle. Le conseil donne son accord à l'unanimité des présents.

Le maire demande à Philippe Deshons de lire le compte rendu du dernier conseil municipal. Aucune remarque sur son contenu n'étant formulée, le maire propose de passer à la suite de l'OJ. 18h45 : Arrivée de M. Olivier de Mauvaisin qui prend le secrétariat de la séance.

1 - DELIBERATIONS :

1 - Approbation du projet d'investissement pour les années 2017-2018 (régénération de la partie du réseau du mas de Bourguet et de la conduite d'alimentation du réservoir de celui-ci, mise en place de la télésurveillance des installations d'AEP, protection des captages après les DUP et amélioration du captage de Liroumas) et autoriser le maire à solliciter l'aide financière du Département du Gard et de l'Agence de l'Eau pour ces investissements sur l'AEP.

C. Clavel et P. Nobileau présentent le projet. Le maire rappelle que la priorité des priorité est de réduire de façon sensible les fuites d'eau constatées sur le réseau du mas de Bourguet. Outre le fait que c'est une démarche citoyenne de ne pas gaspiller cette ressource rare qu'est l'eau, c'est une obligation si on veut continuer à bénéficier des aides du département et de l'agence de l'eau pour financer nos projets. Par ailleurs continuer à avoir 70% de fuites nous exposerait à voir le doublement des taxes que les abonnés payent à l'agence de l'eau.

Pour ce qui est de la télésurveillance, le maire rappelle qu'il y a obligation (et les abonnés sont en droits de l'exiger) de distribuer de l'eau potable. Or aujourd'hui s'il a bien été installé des dispositifs pour stériliser l'eau, nous sommes incapables de savoir si ces appareils fonctionnent et si on distribue de l'eau potable. En effet on ne peut pas être en permanence à côté de chaque installation pour s'en assurer. De plus lorsque l'eau et l'assainissement seront en 2020 pris en charge par la communauté de communes, il y a le risque que nos installations ne soient visitées que très rarement et donc que les systèmes de traitement soient non fonctionnels très longtemps avant qu'on s'en aperçoive. De plus si aujourd'hui la production et la distribution de l'eau sont en régie municipale, demain peut-être que la communauté de communes souhaitera externaliser ce service à une entreprise avec des coûts pour l'abonné plus élevés. Il y a donc intérêt d'un point de vue sanitaire et financier à réaliser cette télésurveillance tant que la commune peut décider ce qui est bien pour elle et pour ses habitants.

André Alègre fait remarquer que cette télésurveillance coûtera cher pour la faire fonctionner et demande quel en sera le coût (entre 75 000 et 90 000 €).

Patrick Nobileau explique ce que comprend la télésurveillance telle que prévue dans le projet. Il y aura pour chaque réservoir et chaque captage une alarme qui se déclenchera pour toute anomalie de fonctionnement comme par exemple : pas d'électricité pour faire fonctionner les dispositifs de traitement ou lorsque le niveau de l'eau dans les réservoirs aura atteint un certain niveau laissant craindre un manque d' eau dans les heures suivantes. Cette alarme sera transmise par l'intermédiaire du réseau GSM à un téléphone portable que le maire ou un élu aura. De cette façon l'information du dysfonctionnement étant immédiate, les mesures correctives pourront être déclenchées très rapidement, contrairement à aujourd'hui. En plus de cette fonction d'alarme, la télésurveillance nous permettra de connaître toute une série d'informations qui sont nécessaires au fonctionnement du service de l'eau comme par exemple le taux de chlore dans l'eau, la durée de fonctionnement des lampes UV, ou la quantité d'eau prélevée aux captages ou sortant des réservoirs.

Toutes ces informations obligent aujourd'hui à aller sur place pour les relever. Demain grâce à la télétransmission, elles arriveront sur l'ordinateur à la mairie et seront consultables en permanence. De ce fait «la vie» de nos 4 réseaux pourra être surveillée en continu.

André Alègre maintient qu'il y aura des coûts de fonctionnement qui viendront s'ajouter au prix de l'eau. Le maire confirme que la télésurveillance générera des frais de fonctionnement mais qu'ils seront réduits (les transmissions se faisant par GSM (comme pour la téléphonie mobile) mais qu'avoir fait installer des systèmes de traitement de l'eau et ne pas être capable de savoir s'ils fonctionnent en permanence n'est pas une attitude responsable.

De plus la télésurveillance pourra être très facilement reportée à la communauté de communes lorsque celle- ci prendra en charge le service de l'eau en 2020. C'est donc un investissement durable. De plus les relevés que fait aujourd'hui notre employé communal pour relever les compteurs des captages et des réservoirs ainsique la vérification des quantités de chlore ou le fonctionnement des lampes UV seront réalisés automatiquement ce qui générera des économies de personnel.

Une autre partie du projet consiste à protéger les périmètres de protection immédiats (PPI) des captages du vallon d'Esclafar et du mas de Bourguet contre la pénétration d'animaux ou de personnes non habilitées. La protection des captages qui est une obligation légale afin d'assurer la sécurité sanitaire de l' eau captée aura aussi un coût important. C'est pourquoi il est nécessaire de demander des subventions pour réaliser ces travaux.

Enfin la dernière partie du projet consiste à améliorer la capacité de captage de Liroumas afin de pouvoir poursuivre la procédure de régularisation de ce captage indispensable à l'alimentation du réservoir de La Rouvière.

Une discussion s'est aussi engagée sur la faisabilité de poser la conduite qui achemine l'eau de la source de Liroumas au réservoir de la Rouvière afin qu'elle soit conforme aux prescriptions de l'Agence Régionale de Santé .

Olivier de Mauvaisin informe qu'il a parcouru cet été le tracé total de cette conduite et que s'il est vrai que sur une partie de celui-ci (200 à 300ml) il sera forcément aérien du fait des difficultés à l'enterrer, sur tout le reste de la longueur la conduite pourrait être enterrée car elle suit un chemin de desserte. Le maire précise que l'enfouissement de cette conduite ne fait pas partie du projet et ne pourra se réaliser que si le captage de Liroumas est régularisé par une DUP.

Le total de ce projet AEP est de 817 242,44 €. Le maire a exposé trois cas de figure de financement de ce projet, selon que nous serons aidés à 80, 50 ou 30 % du total des travaux. Cela aboutirait à un remboursement d'emprunt de 6 926 €/an ou de 9388 €/an ou de 16 485 €/an pour le cas le moins favorable (subvention moyenne à 30 %).

L'autorisation donnée au maire de présenter ce projet d'investissement et de demander des subventions pour le réaliser au conseil départemental du Gard et à l'Agence de l'eau a été approuvée par 10 voix et 1 abstention (André Alègre).

2 - Valeur des biens échangés entre la mairie et M. Deshons Maurice "parcelles en face de la mairie" : valeur de la parcelle communale : 507 m2, prix : 1,98 €/m2 = 1 003,02 € valeur de la parcelle M. Deshons Maurice : 438 m2 prix : 2.29 €/m2 =1003,02 €. C'était une opportunité à saisir avant que ces biens ne changent de propriétaire et que l'échange devienne plus difficile à effectuer. Il s'agit d'une régularisation d'un état de fait puisque la mairie utilise cette parcelle sans en être propriétaire jusque là. L'échange se fait à somme nulle. Personne n'y gagne quoi que ce soit. Adoptée par 10 voix et 1 abstention (Philippe Deshons).

3 - Budget Principal : décisions modificatives :

Achat logiciels :

Fonctionnement : compte 618 "divers" - 2 000 €

compte 023 "virement à la section d'investissement" + 2000 €

Investissement : compte 205 "droit usage logiciel" + 2 000 €

compte 021 "virement de la section de fonctionnement" + 2 000 €. Cette délibération est nécessaire pour permettre l'achat d' un nouveau logiciel qui permettra entre autre de gérer les procédures liées aux élections. Dépense qui n'était pas prévue et qu'il faut donc inscrire dans le budget.

Adoptée à l'unanimité.

4 - Motion sur la représentation de la commune à la CCPC.

Le maire présente une motion concernant la représentation de la commune de Cros à la Communauté de Communes Piémont Cévenol qui continue à être assurée par l'ancien maire contre l'avis de 10 membres sur 11 du conseil municipal malgré l'absurdité de cette situation. André Alègre n'est plus représentatif des électeurs de la commune, ne rapporte rien de ce qui se fait à la CCPC et peut même voter contre l'avis du conseil municipal.

Cette motion est votée par 10 membres contre 1 (André Alègre). Elle sera envoyée à la presse, à tous les membres de la CCPC ainsi qu'aux députés du Gard et aux 3 sénateurs. Et elle est jointe à ce compte-rendu.

5 –Autorisation du conseil municipal pour ne pas appliquer les pénalités de retard suite à la réception tardive du réservoir de Vidourle.

Après accord du conseil pour examiner cette délibération ajoutée, le maire explique que le marché de construction du réservoir de la source du Vidourle comprenait une clause de respect des délais de livraison par l'entrepreneur et que le non-respect de ce délai contractuel impliquait l'application de pénalités de retard.

Suite au problème de mauvais positionnement de ce réservoir, la réception définitive de l'ouvrage n'avait pu être faite tant qu'une solution de remplacement n'avait pas été trouvée et acceptée par toutes les parties concernées. Depuis l'acceptation du protocole d'accord entre la commune, Cereg et Axa, cette réception a pu être acceptée par la commune. Suite à cela le décompte général définitif (DGD) des travaux de cetteconstruction qui permet d'arrêter les comptes de ce chantier fait donc apparaître des pénalités de retard dues au délai qui s'est écoulé entre le début des travaux et la date de réception. Le maire considère que le dépassement du délai contractuel est dû à la procédure engagée suite à la constatation de la mauvaise implantation de ce réservoir et que sur ce point l'entreprise chargée de la construction de l'ouvrage n'est en rien responsable. Il propose donc au conseil municipal que les pénalités liées au dépassement du délai contractuel ne soient pas appliquées à l'entreprise. Accord donné à l'unanimité.

B - Informations :

- Bail de chasse signé avec Diane de Cros. Le maire informe que nous avons passé un bail de chasse pour les terrains communaux de Liroumas avec la société de chasse la Diane de Cros. La raison de cet accord est que la commune est soumise à une prolifération de sangliers causant de très nombreux dégâts sur son territoire. Il rappelle que la responsabilité de la commune peut être recherchée si un propriétaire ayant eu à supporter des dégâts mettant en cause des sangliers vivant sur les parcelles appartenant à la commune demandait le paiement des dommages à celle-ci. Compte tenu des 32 hectares non exploités appartenant à la collectivité dans lesquels se cachent certainement des sangliers, il est souhaitable d'octroyer un bail de chasse à une société de chasse qui de ce fait assurera à la place de la commune la responsabilité d'une présence éventuelle de ces bêtes. André Alègre fait alors remarquer que ces terres seraient déjà dépendantes d'un droit de pâture signé avec Karine André au Sambuc. Le maire qui n'a rien trouvé dans les documents de la mairie sur l'existence de ce bail de pâturage se chargera de vérifier ces assertions. - Mesures de débit à la source de Liroumas (été 2016) : des mesures du débit de la source de Liroumas ont été effectuées par le conseil municipal et le maire à plusieurs reprises cet été. Elles révèlent un débit de 9 m3/jour au mois d'août et de 5,2 m3/jour à l'étiage le 12 septembre...et non de 2m3 comme l'a annoncé AA lors du conseil municipal précédent.

. Ce qui se révèle un bon débit, même supérieur au débit de la source du vallon de l'Esclafar (début septembre), principale source d'approvisionnement aujourd'hui du réservoir de la Rouvière. Tout ceci conforte le conseil municipal dans sa décision de remettre en service cette source que la municipalité précédente à la demande d'André Alègre voulait abandonner.

- Avancement des dossiers :

- accessibilité mairie :contact a été pris avec le chargé d'études du CEREG. Les entreprises vont être consultées. A noter la présence de 2 poteaux électriques qui n'avaient pas été pris en compte dans nos schémas.

Un devis a été demandé à deux entreprises pour l'aménagement des WC publics. - installation UV sur la conduite provenant de la source du Vidourle : sur les conseils de Philippe Deshons nous installerons un compteur supplémentaire dans le regard de l'installation UV chez Pibarot qui nous permettra de mesurer les fuites d'eau entre la source du Vidourle et ce point.

- travaux bureau mairie : un devis a été demandé à l'entreprise Carpin (menuiseries) - débroussaillage périmètre immédiat du vallon d'Esclafar : la mairie a fait faire un travail d'élagage/débroussaillage autour de la source du Vallon d'Esclafar afin d'évaluer les besoins exacts pour la réalisation de la sécurité du captage.

- Informations budgétaires :

- subventions attribuées pour la régularisation des captages et l'équipement du forage d'Aigue Vive : 49 000 € nous été versés pour la demande de subvention pour le forage d'Aigue-Vive. Mais nous ne savons pas comment nous pourrons les utiliser. En effet ni l'arrêté de déclaration d'utilité publique ni les démarches nécessaires pour l'acquisition du terrain n'ont été accomplis et cela risque de conduire à une procédure d'expropriation si les propriétaires actuels ne veulent pas vendre. De plus cette subvention doit être «consommée» avant juillet 2017 ce qui laisse peu de temps. - l'assurance AXA a payé à la commune les 15 082 € HT conformément à la signature du protocole. Nous sommes en attente du règlement de 2 818 € HT de CEREG. - Le département a donné son accord pour verser le solde des subventions prévues pour le réservoir et le traitement.

- intempéries septembre 2014 : versement du solde des sinistres du 17.9.2016 par Groupama et demande du solde des aides de l’État, du Conseil Général et de la Région.

DIVERS :

- Chemin rural du Terras. Le maire fait le point sur l'avancement du déplacement du chemin du Terras. Il apparaît qu'aujourd'hui 4 solutions pour un nouveau tracé de ce chemin sont soutenues par les différents protagonistes de cette affaire. Elles sont incompatibles. La commune, elle, campe sur ses positions à savoir qu'elle n'est pas opposée au déplacement de ce chemin, qu'elle acceptera la solution qui aura l'accord des différentes parties mais que n'étant pas demandeuse elle ne financera rien de cette opération.  Chemin rural de Faventines. Le maire fait savoir que son collègue de Saint Hippolyte du Fort lui a fait parvenir un courrier lui demandant de rendre carrossable le chemin rural reliant le pont de Beaumel auFigaret via Faventines afin que lorsque le pont de Beaumel est submergé par les eaux du Vidourle, les exploitants de la station de pompage qui alimente le réseau d' AEP de sa commune puisse accéder à la station. Le maire fait également savoir que le franchissement de ce pont en cas de crue du Vidourle est un énorme problème pour les habitants des 3 maisons de la commune situées sur la rive gauche du fleuve. Que la réflexion est engagée pour essayer de remédier à cette situation mais que les solutions possibles ne sont pas supportables par les finances de la commune de Cros seule. Suite à une visite des lieux avec M. Compant qui habite une des maisons rive gauche depuis plusieurs décennies, il est apparu que rendre carrossable le chemin rural actuel est irréaliste sans faire de gros travaux de terrassement, de construction de murs de soutènement pour élargir l' assiette du chemin et d'ouvrages d'art pour laisser passer l'eau lors de fortes pluies. Par contre une solution qui ne serait certes pas efficace contre les inondations très importantes mais qui serait efficace pour la majorité de celles que nous subissons ces dernières années pourrait être trouvée par un déplacement du tracé de ce chemin. Mais cela nécessitera l'accord du propriétaire des terrains qui recevraient ce nouveau tracé et l'abandon des tracés actuels. Le maire prendra contact avec le propriétaire pour essayer de trouver une solution «gagnant-gagnant».

 Courrier du Procureur de la République du TGI d'Alès. Le maire fait lecture de la réponse de M. le procureur de la république d'Ales suite au courrier qu'il lui avait adressé sur la légalité de la vente des terrains de Liroumas et sur le fait que l'ancien maire M. Alègre avait décliné sans consulter son conseil municipal le droit de préférence qu'avait la commune pour l'achat de ces terrains. Ce qui avait permis à un membre de sa propre famille de se porter acquéreur au détriment de la volonté exprimée explicitement par la commune il y a quelques années. M. le procureur pense que cette affaire pouvait relever d'une faute majeure relevant du code pénal (art 432-12 du code pénal) mais que les faits s'étant produits en juillet 2012, ils étaient prescrits. La commune ne peut maintenant que se tourner vers la procédure civile afin de demander l'annulation de la vente ou des dommages et intérêts. Affaire à suivre.

Réunion avec la municipalité de St Roman de Codières en date du 20 septembre 2016. Le maire fait un bref compte rendu de cette réunion qui est une première prise de contact avec la municipalité voisine et qui s'est déroulée très cordialement. Nos communes étant fortement imbriquées l'une dans l'autre, les problèmes qu'ont les populations des deux communes sont identiques et reposent sur l'accès à l'eau potable par des réseaux publics, l'entretien de la voirie communale (Route Vieille), la piste DFCI 66 et la remise en état des nombreux chemins ruraux permettant dans les temps anciens de relier les diverses habitations de ce secteur.

L'analyse de la situation par les représentants des 2 communes a été la même, à savoir que, seuls, il serait impossible de trouver des solutions économiquement acceptables. Pour rationaliser l'utilisation du nouveau réservoir de la source du Vidourle construit à proximité immédiate du hameau de Driolle, le maire de Saint Roman ne s'opposerait pas à une desserte des habitations du hameau si Cros la prenait en charge, comme cela existe déjà pour une maison. L'idée commune étant de trouver une solution pour poursuivre cette desserte en eau jusque dans la vallée. Pour l'entretien des chemins ruraux qui ne peut être pris en charge par les communes mais dont la remise en état pour les petites randonnées est une demande forte des habitants permanents et saisonniers, un conseiller municipal de chacune des communes fera des propositions sur le «que faire et comment le faire» .

L'OJ étant clos et n'ayant plus de sujet à débattre, le conseil municipal est clos à 21 H 30.

ANNEXE :

 Intercommunalité – motion du conseil municipal de Cros.

 Représentation de la commune de Cros au sein

de la Communauté de Communes Piémont

Cévenol

Attendu que l’intercommunalité désigne en France le regroupement de communes dans une structure légale chargée d’exercer des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres,Attendu que l’intercommunalité est administrée par des représentants élus au sein de chacune des communes concernées,

Attendu qu'il est légitime que dans une commune de moins de 1000 habitants le maire de la commune soit le représentant de la population à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI),

Attendu que la population de Cros, à l'occasion des scrutins du 31 janvier 2016 et 29 mai 2016, a manifesté massivement son souhait de changer ses représentants au conseil municipal afin de conduire autrement les affaires de la commune,

Attendu que le maire de Cros a été élu avec plus de 67 % des suffrages exprimés de 82% des inscrits et que sa légitimité ne peut être mise en doute puisqu'il est soutenu par 10 des 11 membres du conseil municipal,

Attendu qu’il en ressort que le maintien en place du délégué communautaire choisi après les scrutins de mars 2014 ne respecte pas le choix des habitants de Cros,

Attendu que, depuis l'installation d'un nouveau conseil municipal à Cros, le délégué communautaire pourtant présent à l'exécutif de l'EPCI ne soutient ni les volontés et choix exprimés par le conseil municipal de Cros ni ne lui transmet les informations qu'il recueille lors des débats à l'EPCI,

Attendu que la commune de Cros n'a qu'un seul représentant à la Communauté de Communes Piémont Cévenol,

Attendu que le maire de Cros ne peut pas participer au conseil de l'intercommunalité où se décide la politique intercommunale,

Attendu, dans ces conditions, que de graves interrogations se posent sur la manière dont les choix de la commune de Cros peuvent s’articuler avec la politique intercommunale,

Attendu que rien ne justifie l'impossibilité pour le conseil municipal de choisir son représentant à l'EPCI,

Attendu qu'en démocratie il est constant que ce qu'a fait un organe délibérant peut être modifié par ce même organe délibérant,

Considérant l’incohérence et les conséquences néfastes pour la commune et ses relations avec l'EPCI générées par cette situation absurde,

Il est proposé que le conseil municipal :

 interpelle Mme V. Lopez, sénatrice du Gard, MM J.P. Fournier et S. Sutour, sénateurs du Gard, M. W. Dumas, député de la 5° circonscription du Gard, pour leur exprimer son indignation et aussi leur rappeler qu'à ses yeux aucune circulaire ne peut venir contredire qu'en démocratie les délégués doivent représenter la volonté de la population,

 interpelle M. Gaillard, conseiller départemental et président de l’intercommunalité, pour lui exprimer son indignation d'avoir maintenu dans une fonction de vice-président de la CCPC un élu qui n'a même plus la confiance de la population de sa propre commune,

 envoie copie de ce texte à l’ensemble des membres de l’intercommunalité,

 demande à ce que le délégué actuel de la commune de Cros, par ailleurs vice-président de la Communauté de Communes Piémont Cévenol, démissionne de sa fonction de conseiller communautaire par respect du choix fait par les électeurs lors des élections du 31 janvier et 29 mai 2016 , par respect de la démocratie et de la commune de Cros.