Déliberation - conseil du 16 novembre 2017

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Déliberation - conseil du 16 novembre 2017 Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Cros. Lien du pdf (Déliberation - conseil du 16 novembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept le 16 novembre à 18 H 30, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence du maire Christian Clavel.

Présents :

Mme Marie-Cécile AUBERT

Mme Marie Anne PRINCE

Mme Fabienne MAJOUREL

Mme Madeleine CAZES

M. Christian CLAVEL

M. Olivier DE MAUVAISIN

M. Philippe DESHONS

M. Patrick NOBILEAU

M. André ALEGRE

Absents : Cédric DESHONS qui a donné procuration à Madeleine CAZES Monique DESHAYES qui a donné procuration à Marie Anne PRINCE

Secrétaire de séance : Olivier de Mauvaisin

La secrétaire de mairie, Mme Sabatier, est présente à la réunion.

Public : 2

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

Le maire ouvre la séance

ORDRE du JOUR

Délibérations

1-Création d'une Agence départementale d'Aide aux communes et Intercommunalité (ingéniérie)

2-SMEG ; Extension du reseau ERDF pour alimenter le forage d'Aigue Vive-montant du projet =12 965,30€ HT et 15 5338,36€ TTC dont part communale 1300€.

3-SMEG : Extension du réseau ERDF pour alimenter le futur poste de traitement de l'eau en amont du réservoir de La Rouvière- montant du projet 49289,01 € HT (59 146,81€ TTC) dont part communale 4930,00€

4-Chemin du Roucan:Autorisation d'engager la procédure d'achat du terrain supportant le chemin du Roucan à la traversée de la propriété de Mme Alibert et si nécessaire d'engager une procédure d'expropriation.

5-CC PIEMONT CEVENOL ; Transfert de compétence facultative à la CCPC au 1° janvier 2018 en lien avec la gestion des milieu aquatique et la prévention des inondations (compétence dites Hors Gemapi).

6-Emploi de stagiaire de SUP-AGRO pour géolocaliser nos réseaux d'AEP ;

7-Modification du tableau du personnel de la commune de Cros.8-Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2° classe 6° Echelon et d'un poste d'adjoint administratif principal de 1° classe 8° échelon.

9-Etat civil : numérisation des registres

INFORMATIONS

-Avancement des projets :

-télésurveillance

-Equipement du forage d'Aigue Vive

-Protection des captages de Bourguet, Aigue Vive, vallon d'Esclafar -Régénération du réseau de Bourguet « secteur 2 »

-Amendes de police

-plan patrimoine.

-------------0-----------

En préambule le maire avise le conseil que n'ayant pas reçu toutes les pièces administratives nécessaires à une analyse complète , il retire de l'ordre du jour la délibération concernant la modification du tableau des effectifs de la commune et celle concernant la création d'emploi. Ces deux délibérations seront présentées lors d'un prochain conseil.

Le compte-rendu du conseil du 18 septembre 2017 est lu et approuvé à l'unanimité.

Le maire informe que le député Olivier Gaillard a tenu ce matin une permanence à Cros. Il était accompagné de Mme Laurent-Perrigot conseillère départementale . La réunion s'est déroulée dans une ambiance cordiale et studieuse. Nous avons pu faire remonter à notre nouveau député les problèmes de la commune de Cros. A cette occasion nous avons appris qu'il pourrait y avoir une façon plus souple d'appliquer la loi Nôtre en ce qui concerne le transfert à la CCPC de la compétence « Eau et Assainissement ». Le transfert de cette compétence des communes vers les EPCI serait conditionnée par l'acceptation de cette compétence par celui-ci.et par une majorité de communes. Comme c'est le cas aujourd'hui pour la compétence PLUI (Plan local d'Urbanisme Inter- communautaire). Dans la mesure où la CCPC a clairement exprimé son désaccord pour prendre cette compétence et que les communes ne sont pas d'accord pour la transférer, ce serait une bonne nouvelle pour la commune de Cros qui souhaite garder la gestion de l'eau et de l'assainissement . La décision finale devrait être annoncée avant la fin novembre par le premier ministre ou au moment du vote de la loi de finances 2018

.

Par ailleurs Mme Laurent-Perrigot annonce que Cros pourrait bénéficier de l'équipement en fibre optique fin 2019 dans le cadre d'un grand plan à hauteur de 250 millions d'Euros financé par le département du Gard et l'Etat.

Le maire propose de passer à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

1 - Création d'une agence Départementale d'Aide aux Communes et Intercommunalité (Ingénierie) : Le maire lit la lettre du Président du Conseil départemental proposant la création de cette agence d'Ingénierie. En clair il s'agit de mettre au service des communes et intercommunalités les compétences des personnels du conseil départemental afin de .proposer un service rapide d'aide et d'évaluation de la faisabilité de tel ou tel projet présenté par les collectivités locales avant que celles-ci ne les engagent .Elle aura compétence aussi bien sur les plans techniques, financiers ou juridiques. Cela évite de monter tout un dossier et de le présenter au financement pour s'apercevoir au dernier moment qu'il n'est pas faisable et que tout a été fait en vain.Ce service nous reviendrait à 0,50 € par habitant, soit pour nous environ 125 € par an. Ce service ne vient pas en doublon avec le service d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage qui existe aujourd'hui et que nous utilisons et qui lui intervient plus en aval dans le montage du dossier. Le conseil d'administration de cette agence sera composé de 12 maires et de 12 conseillers départementaux.

Délibération approuvée à l'unanimité (11)

2 - SMEG - Extension du réseau ERDF pour alimenter le forage d'Aigue Vive L'équipement du forage d'Aigue Vive situé en contre-bas du réservoir de La Rouvière nécessite l'installation de pompes permettant de prélever l'eau dans le sous sol et de la refouler jusqu'au réservoir de La Rouvière. La parcelle A92 dont la commune vient de se rendre propriétaire et sur laquelle est situé le forage n'est pas desservie actuellement par le réseau EDF. Il est donc nécessaire de faire une extension de ce réseau. Le maire a demandé au SMEG de prendre en charge cette opération .

Le SMEG évalue le projet à 12 965,30 € (15 558,36 € TTC), ce qui parait cher mais il semble que le SMEG procède souvent ainsi : il évalue large quitte à baisser ensuite le coût (comme il avait fait à Fieliech).La part restant à charge de la commune s'élèvera 1 300 € .

Délibération approuvée à l'unanimité.

3- SMEG - Extension du réseau ERDF pour alimenter le futur poste de traitement de l'eau en amont du réservoir de la Rouvière :

Le SMEG évalue le projet à 49 289,01 € HT (59 146,81 € TTC) dont la part communale serait au maximum de 4 930,00 €.

André Alègre demande pourquoi il faut tirer une nouvelle ligne alors qu'une ligne EDF existe déjà tout près. Le maire ignore pourquoi le SMEG a choisi la construction d'une ligne nouvelle et posera la question Plus globalement, André Alègre émet des doutes sur l'utilité d'installer un tel dispositif pour 3 maisons, c'est une dépense importante et il pense qu'il faudrait trouver une autre solution .Il propose afin d'éviter cette installation nouvelle d'alimenter les 3 maisons qui ne sont pas encore desservies avec de l'eau traitée par une conduite qui permettrait de desservir la maison deM. Dumesnil placée le long de la future conduite d'adduction d'eau du forage au réservoir de la Rouvière lors de sa construction . Le maire pense que des problèmes de niveau entre le réservoir et les maisons à desservir ne permettent pas une desserte par simple gravité, il en est sur pour 2 maisons mais il s'en assurera pour la maison de M. Dumenil. Par ailleurs le raccordement à celle ci imposera en plus de la conduite à placer dans la même tranchée que la conduite de refoulement, comme proposé par André Alègre la construction d'une nouvelle canalisation à travers toute la parcelle A84 qui est privée et à travers toute la propriété de M. Dumesnil. Le coût de cette construction serait plus élevé que la solution proposée par le maire..et il rappelle que le dispositif de traitement par UV installé à Fiéliech a coûté tout compris moins de 20 000€ ce qui donne une idée du coût de cette installation. Une discussion s'engage sur l'avenir de l'eau à la Rouvière : le maire pense qu'il faudra se diriger vers un second réservoir, les 39 m3 actuels étant insuffisants pour l'avenir. D'autant que l'alimentation du réservoir de la Rouvière par le forage d'Aigue Vive sera dépendante de l'électricité (avec toutes les coupures intempestives qu'on sait).A la remarque faite concernant le coût de cette opération ramené à 3 maisons utilisées qu'une partie de l'année le maire rappelle que, l'Agence Régionale de Santé nous fait obligation de traiter l'eau que nous distribuons et les 3 maisons oubliées dans le projet de 2014 qui sont en amont du réservoir à la sortie duquel l'eau est traitée doivent recevoir une eau saine, la responsabilité du maire est engagée.

Délibération approuvée par 10 voix pour et 1 contre (André Alègre).

4 - Chemin du Roucan

C'est une vieille affaire. Depuis 1967, les différents maires se sont employés à obtenir l'accord des riverains qui ont demandé la construction de ce chemin d'accepter ensuite qu'il deviennent communal. Comme ils s'y étalent engagés.

Peu à peu tous les riverains ont accepté sauf 1 famille qui refuse de céder sa part du chemin ce qui conduit à l'enclavement de plusieurs habitations qui doivent passer par une portion du chemin lui appartenant. Elle veut obtenir en échange de ce bout de chemin l'abandon par la mairie du chemin communal qui t du Moulin de Cardy jusqu'au Roucan. traverse sa propriété.

Le refus de cette transaction par la mairie est constante depuis l'origine.Le maire demande donc l'autorisation d'engager la procédure d'achat du terrain supportant le chemin du Roucan à la traversée de la propriété Alibert et si nécessaire d'engager une procédure d'expropriation qui risque de buter sur la complexité de l'affaire aggravée par le fait que ce terrain est en indivision ..

Délibération approuvée à l'unanimité.

5 - Transfert à la CCPC des missions hors-GEMAPI

A compter du 1° janvier 2018 la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et.protection contre les inondations.) sera obligatoirement exercée par la CCPC qui délèguera certainement la mise en oeuvre à l'EPTB Vidourle. Mais il est tout un tas de missions liées à cette gestion de l'eau qui sont hors GEMAPI. Dans un souci de cohérence la CCPC nous propose de lui transférer ces missions hors GEMAPI. L'avis du maire et de plusieurs conseillers est partagé, car dans un sens il parait logique de regrouper ces compétences avec celles du GEMAPI mais d'un autre côté les transférer à la CCPC enlèvera tout droit de regard de la commune sur ces problèmes (droit de regard et de consultation assuré aujourd'hui par la présence d'un délégué de la commune à l'EPTB Vidourle et qui n'aurait plus lieu d'être en cas de transfert). André Alègre fait remarquer que pour l'instant nous ne payons pas encore « l'impôt GEMAPI » mais que ça va commencer dès 2018. Le montant total de cette taxe sera déterminée par la CCPC et sa répartition entre les habitants sera définie et fixée par les services fiscaux. Après une longue discussion faisant état du fonctionnement encore nébuleux de cette GEMAPI,

la délibération est proposée au vote.

Le transfert de la compétence « Hors GEMAPI » à la CCPC est rejeté à l'unanimité des votants (10), André Alègre refusant de participer au vote sur une question où on ne sait rien ou pas grand chose..

6 - Emploi de stagiaires SUP AGRO

Pour résoudre nos problèmes de réseaux d'eau nous avons consulté, entre autres intervenants, un professeur d'hydraulique de Sup Agro. Et à la suite de cette intervention ce monsieur nous a demandé si nous pouvions prendre des stagiaires car notre réseau d'eau (avec sa complexité et ses caractéristiques) serait un bon cas d'école. Le maire est favorable à cette idée et fixerait pour but à ces stagiaires d'élaborer un outil de gestion du réseau en commençant par la géolocalisation de nos conduites, appareillages, vannes, regards, la correction des erreurs sur les plans existants etc... Outil qui nous fait particulièrement défaut, les connaissances sur le réseau étant aujourd'hui souvent dispersées, oubliées ou du domaine de la tradition orale.

L'ensemble du conseil est partant d'accord sur le principe.mais ne peut délibérer faute d'une convention précise liant la commune et l'école et non reçue à ce jour.

Nous attendrons la mise en place d'une convention de stage pour délibérer.

7-Numérisation des registres de l'Etat Civil de la commune.

Le maire fait état d'une proposition de numérisation de nos registres d'état civil. Cette solution ayant été adoptée par un nombre conséquent de communes . Ce dispositif permet d'alléger considérablement le traitement des demandes concernant les divers actes( naissance,mariage, décès) . La proposition comprend la numérisation initiale des registres et la mise à jour permanente y compris celles relevant des inscriptions marginales. Le maire pense que c'est une très bonne chose mais que son coût et le nombre relativement faible des demandes d'actes ne justifient pas pour l'instant de s'engager dans cette démarche.

Le conseil après discussion décide à l'unanimité de surseoir à cette proposition.

7 - INFORMATIONS DIVERSES

Télésurveillance : "l'ouverture des plis" devrait avoir lieu fin janvier, l'AVP a chiffré le projet autour de 100 000 € financés à 80 %.par une aide de l'Agence de l'eau.

Forage Aigue Vive : l'équipement du forage d'un montant estimé de 70 000€ devrait débuter en décembre afin de pouvoir bénéficier de la prolongation d'une subvention accordée en 2014 et non encore utilisée (faute d'avoir été propriétaire de la parcelle A92) et déjà reportée deux fois( 1 fois de 1 an et une autre fois de 6 mois) Cette subvention de l'agence de l'eau et du département s'élève à environ 49 000€.Protection des captages : la subvention demandée à l'Agence de l'eau et au Département pour réaliser la protection des captages de Bourguet, Vallon d'Esclafar et Aigue Vive vient de nous être accordée elle s'élève à 75 %.des 30 000 € du montant des travaux. C'est plus que ce que nous avions espéré.

Regénération du secteur 2 (partie la plus fuyarde du réseau) du réseau d'eau du Mas de Bourguet , qui se déploie du Mazet jusqu'après le Pont de Cévennes et comprend également toute l'antenne du Pouget .Le bureau d'études Inframed chargé de la maitrise d'oeuvre est venu prendre les premières mesures permettant la réalisation du projet. L'ouverture des prix est toujours prévue en février 2018.

Amendes de police : L'attribution d'une aide du Conseil Départemental va nous permettre d'améliorer la sécurité des pietons à la traversée du village .Nous allons installer des panneaux 30 km/h, deux radars pédagogiques, les barrières de protection du trottoir devant la mairie sont commandées.

Contrat territorial :L' AEP et l'Assainissement qui avait été sortie des domaines relevant du contrat territorial y seraient réintégrés à compter de 2018. Compte tenu des projets que nous avons sur la commune ce n'est pas une bonne nouvelle car on ne peut présenter au contrat territorial qu'un projet chaque 2 ans.. Le Maire interviendra auprès du département afin que les projets pour lesquels nous avons demandés des subventions et qui n'ont pas été encore approuvés restent dans le contrat liant l'Agence de l'Eau et le département. De plus le montant des aides accordé généralement dans le cadre du contrat territorial est moins généreux. Le maire pense surtout à l'adduction d'eau d'Aigue Vive qu'il faudra impérativement réaliser après avoir réalisé l'équipement du forage.

Eau potable : cet été avec l'aide de notre employé communal , nous avons réussi à approvisionner tout le monde sans interruption, excepté une journée chez Pibarot (c'était un choix de notre part pour remplir le réservoir du Bourguet). La situation de sècheresse extrème nous conduira si la pluie ne tombe pas à prendre des dispositions exceptionnelles du type fermeture des réseaux la nuit par exemple.

Eclairage public : le SMEG nous propose des projets de mises à niveau de notre éclairage en fonction de ce que nous attendons. A rediscuter. André Alègre remarque qu'à la Rouvière l'éclarage public s'allume vers 21 H alors que c'est plutôt vers 18/19 H que l'éclairage est utile notamment au moment du retour des gamins.

Représentation à la CCPC : le maire fait remarquer qu'après la démission d'Olivier de Mauvaisin (désigné automatiquement comme remplaçant après la démission d'André Alègre), ce sera au tour de Madeleine Cazes d'être désignée déléguée communautaire. A son tour elle démissionnera. Reste à espérer qu'après la démission de tous les conseillers désignés, on retournera au début de la liste et que le seul candidat à cette fonction, à savoir le maire, pourra (peut-être ?) être le délégué communautaire !

La réunion est terminée à 21 H 12.