Déliberation - Conseil du 20 octobre 20141206

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Déliberation - Conseil du 20 octobre 20141206 Document publié le Lundi 20 octobre 2014 par la commune de Cros. Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 20 octobre 20141206)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, 1 / 3

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du lundi 20 octobre 2014

L'an deux mille quatorze et le lundi 20 octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André Alègre, Maire.

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS :

1) AFFECTATION DE RESULTATS : BUDGET ASSAINISSEMENT + C.C.A.S. 2) BUDGET PRINCIPAL : DECISIONS MODIFICATIVES – Virement de 100 000 € à la section d’INVESTISSEMENT « TRAVAUX - INONDATIONS du 17 et 18 Septembre »

3) TAXE AMENAGEMENT : Reconduction de la TAXE D’AMENAGEMENT 4) TAXE AMENAGEMENT : Exonérations facultatives

5) SIVU : Travaux piste DFCI G 66

6) Prolongation de la subvention sur l’aménagement routier sécuritaire devant la mairie

QUESTIONS DIVERSES ……

 Avancement des travaux d’eau potable

 informations diverses

PRÉSENTS :

M. André ALÈGRE

Mme Isabelle CANARD

M. Roland CASTANET

Mme Madeleine CAZES

M. Olivier DE MAUVAISIN

M. Cédric DESHONS

M. Philippe DESHONS

Mme Annick GROUSSET

M. Jacques MARTIN

Mme Marie Anne PRINCÉ

M. Patrick NOBILEAU a donné procuration à M. Jacques MARTIN

Secrétaire de séance : Roland Castanet

Le compte rendu de la dernière séance est lu et approuvé.

En début de séance Monsieur le Maire propose d’ajouter une délibération : Reconduction de la demande de subvention au titre des amendes de police concernant le projet d’aménagement routier sécuritaire devant la mairie

Monsieur le Maire a posé sur la table un bout de tuyau du réseau d’eau, récupéré d’une réparation récente. Chacun se rend compte de la vétusté du matériau, une sorte de matière plastique rigide, qui casse au niveau des emboîtements, tous les 6 m. Monsieur le Maire prévoit un montant de 25 000 € pour l’ensemble des interventions en 2014. Ce chiffre est important au regard des recettes de l’A.E.P., il faudrait pouvoir le diminuer. Roland CASTANET demande s’il ne serait pas temps, comme il en a été souvent question, de faire un plan général de rénovation.

DELIBERATIONS

1 – Il s’agit en fait de délibérer qu’il n’y a pas de changement d’affectation à réaliser pour les budgets Assainissement et CCAS.2 / 3

adopté à l’unanimité

2 - BUDGET PRINCIPAL : décision modificative, virement de 100 000 € de la section fonctionnement à la section d’investissement « TRAVAUX - INONDATIONS du 17 et 18 Septembre ».

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas encore eu d’arrêté de catastrophe naturelle, ce qui est particulièrement dommageable pour les particuliers ; pour ce qui est de la commune, il espère obtenir de l’État, du Conseil Général du Gard et du Conseil Régional un maximum de subventions pour la « reconstruction à l’identique ». Les 100 000 € viennent des soldes positifs antérieurs et avaient été votés dans le budget aux postes « Bâtiments – 87 000 € » et « Imprévus – 13 000 € ». Monsieur le Maire souligne que les réparations doivent être faites pour durer.

35 000 € ont déjà été engagés, sur l’ensemble des chemins communaux. Un problème se pose avec le chemin de Boulségure, entièrement privé. Comme il sert de DFCI (H 23), un financement pourrait être envisagé avec le SIVU Salavès. André ALÈGRE & Philippe DESHONS aborderont la question à la prochaine réunion de ce SIVU.

adopté à l’unanimité

3 - TAXE AMENAGEMENT : Reconduction de la TAXE D’AMENAGEMENT et du TAUX à 5 %

Cette taxe avait été instaurée pour 3 ans. Il s’agit de la prolonger ou non. Monsieur le Maire indique qu’elle a permis effectivement de payer des aménagements liés au nouvelles constructions.

adopté à l’unanimité

4 – TAXE AMENAGEMENT : M. le Maire, propose de voter, comme la loi le permet certaines exonérations facultatives qui sont :

- La surface des locaux à usage industriel ou artisanal

- La surface des commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m2

- Les abris de jardin soumis à déclaration préalable

adopté à l’unanimité

5 - SIVU : Travaux piste DFCI G 66

À la suite des pluies du 17-19 septembre, la piste du Pouget-La Fage a été fort endommagée. Le SIVU propose un devis de réfection, en particulier au niveau du Mas Lafont : 15 686 € (avec la pose de 4 panneaux de signalisation). 30 % sont à la charge de la commune, avec l’avance de la TVA.

adopté à l’unanimité

6 – AMENDES DE POLICE : Demande de renouvellement de la subvention de 34 000 € Pour les travaux d’aménagement sécuritaire sur la R.D. n° 169 au droit de la Mairie.

adopté à l’unanimité3 / 3

QUESTIONS DIVERSES

Les travaux du réservoir de Vidourle avancent, le terrassement est terminé. Le reste des travaux sur les réseaux d’eau est terminé, un compte rendu sera mis en ligne sur le site de la commune.

Le rez-de-chaussée de la mairie a été aménagé, le déménagement du secrétariat est prévu pour la fin du mois.

Le Pont a été signalé à la commission du plan Petit Patrimoine. Le dossier avance, mais il faudra de toute façon trouver un complément de financement.

Les compétences et la définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes Piémont Cévenol avancent, le Conseil Municipal devra se prononcer sur les statuts de l’EPCI ( établissement public de coopération intercommunale) après le 17 décembre et avant le 31 décembre 2014, un conseil municipal est prévu à cet effet le 22 décembre 2014. Communiqué de Culture & Patrimoine : La Fête de la musique aura lieu à Cros le 20 juin. Il faudrait recenser sur le site Internet l’ensemble des acteurs du tourisme à Cros.

La séance est levée à 21 h.