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Arrêté - C2024 116 Portant reglementation de la circulation et stationnement avenue Jules Duquesne le 31.08.24
Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 116 Portant reglementation de la circulation et stationnement avenue Jules Duquesne le 31.08.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des piétons lors de la fête du village se tenant Place des Fêtes le 31 août 2024.
ARRETE
Article 1€T : La circulation sera interdite, dans l'avenue Jules Duquesne, de l'angle de la rue des Grands Réages, à l'angle du parking public, le 31 août 2024, à partir de 18H30.
Article 2: Le stationnement sera interdit dans l'avenue Jules Duquesne, dans la zone interdite de circulation.
Article 3 : L'avenue Jules Duquesne sera rouverte à la circulation, à la clôture de la fête du village.
Article 3 : Des barrières et signalisations seront mises en place par les services techniques communaux.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 28/08/2024
Vitor VALEN