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Arrêté - C2025 122 Portant reglementation de la circulation et du stationnement avenue Jules Duquesne le 30.08.25
Document publié le Samedi 30 août 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 122 Portant reglementation de la circulation et du stationnement avenue Jules Duquesne le 30.08.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
— | Département SEINE ET MARNE
* Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2025 122
Portant règlementation de la circulation et du stationnement -
: ee _avenue Jules Duquesne :
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des piétons lors de la fête du village se tenant Place des Fêtes le 30 août 2025.
ARRÊTE
Article 1er : La circulation sera interdite, dans l'avenue Jules Duquesne, de l'angle de la rue
des Grands Réages, à l'angle du parking public, le 30 août 2025, à partir de 18H30.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l'avenue Jules Duquesne, dans la zone
interdite de circulation.
Article 3 : L'avenue Jules Duquesne sera rouverte à la circulation, à la clôture de la fête du village.
Article 3 : Des barrières et signalisations seront mises en place par les services techniques
communaux.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 25/08/2025
ENT